To the English version of the site
Op deze weblog vind je meer informatie over:
- De moordpartij in Sabra en Shatila
- Achtergrond bij de moorden in Sabra en Shatila
- De aanklacht tegen Sharon in België
- Profiel van Ariel Sharon
- Enz.
Sabra & Shatila 25 jaar na dato
In de Soemoed van september-december 2007 staat een interessant artikel over Sabra & Shatila 25 jaar na dato.
Klik op de afbeelding om te vergroten.
Israëlische houding
de Israëlische houding
- Israel puzzled by Belgian push to see Sharon in the dock (Jordan Times, 21/11/2001)
- "In Belgium, Israeli officials are trying to forestall repeat broadcasts of a controversial BBC program on the 1982 massacres in Lebanon.
- Belgian airing of anti-Sharon TV show clouds EU visit (Jerusalem Post, 18/11/2001).
(...) Still recoiling from the recent broadcast of the BBC program "The Accused" by Belgium's state, French-language, station RTBF, Israeli officials are trying to stop a planned broadcast of the Sabra and Chatila documentary on Belgium's Flemish-language channel. BBC's Panorama investigative report about the massacres is slated for broadcast on the station next Sunday, three days before the hearing in Brussels on the war crimes allegations against Sharon. Israeli officials insist that showings of the BBC program in Belgium reflect an "inflamed atmosphere" hostile to Israel and to Prime Minister Sharon.
Israel's Embassy in Belgium issued an official statement expressing "revulsion" about the program itself, and also critizing the Belgian decision to broadcast it. The statement categorized the broadcast decision as an "insufferable attempt to intervene in a legal proceeding." (Ha'aretz, 20/11/2001).
Juridische procedure
de
aanklacht tegen Sharon in België
het
verloop van de juridische procedure
- zitting van 03/10/2001
De verdediging
de
aanklacht tegen Sharon in België:
het
standpunt van de verdediging
- Sharon furious as Belgian court summons him for questioning (Ha'aretz, 20/11/2001).
- Sharon meets with his Belgian lawyers (Jerusalem Post, 17/10/2001).
De originele tekst van de aanklacht (Frans)
De tekst van de aanklacht die is ingediend bij het Belgische gerecht (Franse versie)
- présentation du partie civile
- présentation des accusés
- base légale
- présentation des faits générales
- présentation des faits en particulier (les victimes)
- les témoins
- autres plaignants
-
Qualification
légale des faits:
- crime de génocide
- crimes contre l'humanité
- crimes de guerre
- Compétende universelle des juridictions belges
- Les responsabilités
- Le dommage
- Plaise à monsieur le Juge d'Instruction
PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE
A Monsieur le Juge d'Instruction,
1.
Madame Samiha Abbas Hijazi, de nationalité libanaise (pas de passeport,
document 5496895/90), ayant sa résidence actuelle à Beyrouth,
Al-Horch, près de l'école autrichienne
2.
Monsieur Abd el Nasser Alameh, de nationalité libanaise (Passeport
No 0473395), ayant sa résidence actuelle à Beyrouth/ Sabra/
ruelle El Dik
3.
Madame Ouadha Hassan el-Sabeq, de nationalité palestinienne (Document
spécial pour réfugiés, no 205963), ayant sa résidence
actuelle à Beyrouth / Bir Hassan
4.
Monsieur Mahmoud Younes, de nationalité palestinienne (Document
spécial pour réfugiés, no 217163), ayant sa résidence
actuelle à Beyrouth / Camp de Chatila
5.
Madame Fadi Ali El Doukhi, de nationalité palestinienne (Document
spécial pour refugiés 686 24), ayant sa résidence
actuelle à Saida /Camp Miyeh Miyeh
6.
Madame Amina Hasan Mohsen, de nationalité palestinienne, (Document
spécial pour réfugiés 912/4969), ayant sa résidence
actuelle à Saida/rue El- Hamtari, complexe hiba
7.
Madame Sana Mahmoud Sersaoui, de nationalité palestinienne (Document
spécial pour réfugiés, 76/6931), ayant sa résidence
actuelle à Beyrouth, Sabra, Ali el Bacha / Immeuble Houssi
8.
Madame Nadima Youssef Said Naser, de nationalité palestinienne (pas
de passeport, document 602/7382), ayant sa résidence actuelle à
Beyrouth, Sabra/Immeuble Gaza numéro 1
9.
Madame Mouna Ali Hussein, de nationalité palestinienne (Document
spécial pour réfugiés 214057), ayant sa
résidence actuelle à Beyrouth, Sabra, Immeuble Ghazza numéro
1
10.
Madame Chaker Abd-el-Ghani Tatat, de nationalité Palestinienne (pas
de passeport, document 842/2992), ayant sa résidence actuelle à
Beyrouth, Sabra, Quartier Al-Bacha
11.
Madame Souad Srour el-Meri, de nationalité palestinienne (Document
924/21358; Passeport libanais 150 6939), ayant sa résidence actuelle
à Beyrouth, Région el-Horch , Chatila
12.
Monsieur Akram Ahmad Hussein, de nationalité palestinienne (Document
spécial pour réfugiés, 902/9265), ayant sa résidence
actuelle à Beyrouth, Camp de Chatila
13.
Madame Bahija Zrein, de nationalité palestinienne (Document 108642),
ayant sa résidence actuelle à Beyrouth, Sabra, Allée
El-Dik
14.
Monsieur Muhammad Ibrahim Faqih, de nationalité libanaise (passeport
libanais no 322903), ayant sa résidence actuelle à Beyrouth,
Bir Hasan
15.
Monsieur Mohammed Chawkat Abou Roudeina, de nationalité palestinienne
(Document spécial pour réfugiés 161877), ayant sa
résidence actuelle à Beyrouth, camp de Chatila
16.
Monsieur Fady Abdel Qader El Sakka, de nationalité Palestinienne
(pas de passeport, document 471/1144), ayant sa résidence actuelle
à Beyrouth / Camp de Chatila
17.
Monsieur Adnan Ali al-Mekdad, de nationalité libanaise (pas de passeport),
ayant sa résidence actuelle à Chatila Station El Rihab
18.
Madame Amale Hussein, de nationalité Palestinienne (pas de passeport),
ayant sa résidence actuelle à Beyrouth / Camp de Chatila
19.
Madame Noufa Ahmad el-Khatib, de nationalité libanaise, ayant
sa résidence actuelle à Beyrouth / Bir Hassan
20.
Monsieur Najib Abd-el-Rahman Al-Khatib, de nationalité palestinienne
(pas de passeport), ayant sa résidence actuelle à Beyrouth,
camp de Chatila
21.
Monsieur Ali Salim Fayad, de nationalité libanaise (pas de passeport),
ayant sa résidence actuelle à Beyrouth/al-Horch - Entrée
sud de Sabra
22.
Monsieur Ahmad Ali el-Khatib, de nationalité libanaise, ayant sa
résidence actuelle à Beyrouth / région de Bir Hassan
23.
Madame Nazek Abdel-Rahman al-Jammal, de nationalité libanaise (pas
de passeport), ayant sa résidence actuelle Beyrouth / Sabra/ Ruelle
al-Dik
Représentés
par leurs conseils : Maître Luc Walleyn, avocat à 1030 Bruxelles,
rue des Palais 154, Maître Michaël Verhaeghe, avocat à
3090 Overijse, Waversesteenweg 60 et Maître Chibli Mallat, avocat
à Beyrouth (Liban)
Et
élisant tous domicile chez Me Luc Walleyn, en son cabinet précité.
Se
constituent partie civile contre MM. Ariel Sharon, Amos Yaron et
autres responsables israéliens et libanais des massacres, tueries,
viols et disparitions de populations civiles qui ont eu lieu à Beyrouth
(Liban) du jeudi 16 au samedi 18 septembre 1982 dans la région des
camps de Sabra et Chatila.
La
présente plainte est introduite conformément à la
loi du 16 juin 1993 (modifiée par la loi du 10 février 1999)
relative à la répression des violations grave du droit international
humanitaire du chef de :
- actes de génocide (article 1er, § 1er ),
- crimes contre l'humanité (article 1er, § 2)
- crimes portant atteinte aux personnes et aux biens protégés par les conventions de Genève signées à Genève du 12 août 1949 (article 1er, § 3)
La plainte est également fondée sur le droit coutumier international et sur le ius cogens par rapport aux mêmes crimes.
Par
ces crimes, les requérants ont été personnellement
blessés et/ou ont perdu des membres proches de leur famille ou des
biens.
A. EN GENERAL.
En date du 6 juin 1982, l'armée israélienne a envahi le Liban, en réaction à une tentative d'assassinat de l'ambassadeur israélien ARGOV à Londres le 4 juin. La tentative d'assassinat avait été attribuée le jour-même par les services secrets israéliens à une organisation palestinienne dissidente, et l'action commanditée par le gouvernement irakien, alors soucieux de détourner l'attention de ses revers récents sur le front de la guerre Iran-Irak. L'opération israélienne, préparée de longue date, est baptisée "paix en Galilée".
Initialement, le gouvernement israélien avait annoncé son intention de pénétrer sur 40 km dans le territoire libanais. Le commandement militaire, sous la direction du ministre de la défense, le général Ariel SHARON, a cependant décidé d’exécuter un projet plus ambitieux que M. Sharon avait préparé depuis plusieurs mois. Après avoir occupé le sud du pays, et y avoir détruit la résistance palestinienne et libanaise, tout en commettant déjà une série d'exactions contre la population civile , les troupes israéliennes ont effectué une percée jusqu'à Beyrouth, encerclant à partir du 18 juin 1982 les forces armées de l'Organisation pour la Libération de la Palestine, retranchées dans la partie ouest de la ville.
L'offensive israélienne, et notamment les bombardements intensifs sur Beyrouth, auraient occasionné, selon des statistiques libanaises, 18.000 morts et 30.000 blessés, en très grande majorité des civils.
Après deux mois de combat, un cessez-le-feu a été négocié par l'intermédiaire de l'émissaire des Etats-Unis, Philippe HABIB. Il a été convenu que l'O.L.P. évacuerait Beyrouth, sous la supervision d'une force multinationale qui se déploierait dans la partie évacuée de la ville. Les Accords Habib envisageaient que Beyrouth-Ouest soit éventuellement investi par l'armée libanaise, et des garanties américaines étaient données au leadership palestinien pour la sécurité des civils dans les camps après leur départ.
L'évacuation de l'O.L.P. s'est terminée le 1er septembre 1982.
Le 10 septembre 1982, les forces multinationales ont quitté Beyrouth. Le lendemain, Monsieur Ariel SHARON annonçait que "deux mille terroristes" restaient encore dans les camps de réfugiés palestiniens autour de Beyrouth. Le mercredi 15 septembre, après l'assassinat la veille du président-élu Bachir GEMAYEL, l'armée israélienne occupait Beyrouth-ouest, “encerclant et bouclant“ les camps de Sabra et de Chatila, habités uniquement par une population civile palestinienne et libanaise, l'entièreté des résistants armés (plus de 14.000 personnes) ayant évacué Beyrouth et sa banlieue .
Historiens et journalistes s’accordent pour admettre que c'est probablement lors d’une rencontre entre A. SHARON et B. GEMAYEL à Bikfaya le 12 septembre, qu'un accord a été conclu pour autoriser les «Forces libanaises» à «nettoyer» ces camps palestiniens . L'intention d'envoyer les forces phalangistes dans Beyrouth-ouest avait déjà été annoncée par Monsieur SHARON le 9 juillet 1982 et dans sa biographie, il confirme avoir négocié l’opération lors de la rencontre de Bikfaya.
Selon les déclarations d'Ariel SHARON au Knesset (parlement israélien) en date du 22 septembre 1982, l'entrée des Phalangistes dans les camps de réfugiés de Beyrouth fut décidée le mercredi 15 septembre 1982 à 15h30. Toujours selon le général SHARON, le commandant israélien avait reçu comme instruction: "Il est interdit aux forces de Tsahal d'entrer dans les camps de réfugiés. Le ratissage et le nettoyage des camps seront effectués par les Phalanges ou l'armée libanaise".
Dès l'aube du 15 septembre 1982, des chasseurs bombardiers israéliens ont commencé à survoler Beyrouth-ouest à basse altitude et les troupes israéliennes ont entamé leur entrée dans Beyrouth-ouest. A partir de 9h du matin, le général SHARON a été lui-même sur place pour diriger personnellement la poursuite de la percée israélienne, et s'est installé au quartier général de l’armée au carrefour de l'ambassade du Koweit, situé à la limite de Chatila. Du toit de cet immeuble de 6 étages, on pouvait parfaitement observer la ville et les camps de Sabra et Chatila.
Dès
midi, les camps de Sabra et Chatila, qui forment en réalité
une seule zone de camps de réfugiés au sud de Beyrouth-ouest,
sont encerclés par des chars et par des soldats israéliens,
qui installent tout autour des camps des points de contrôle permettant
de surveiller les entrées et les sorties. Durant la fin de l'après-midi
et la soirée, les camps sont bombardés au tir d'obus.
Le
jeudi 16 septembre 1982, l'armée israélienne contrôle
l'ensemble de Beyrouth-ouest. Dans un communiqué, le porte-parole
militaire déclare "Tsahal contrôle tous les points stratégiques
de Beyrouth. Les camps de réfugiés, incluant les concentrations
de terroristes, sont encerclés et fermés".
Au
matin du 16 septembre, l'ordre 6 est donné par le haut commandement
de l'armée: “Searching and mopping up of the camps will be done
by the Phalangists/ Lebanese Army“
Pendant la matinée, des obus sont tirés vers les camps depuis les hauteurs environnantes et des tireurs d'élite israéliens postés autour, tirent sur des personnes se trouvant dans les rues. Vers midi, le commandement militaire israélien donne aux milices phalangistes le feu vert pour l'entrée dans les camps de réfugiés. Peu après 17h, une unité d'environ 150 Phalangistes entre par le sud et le sud-ouest dans le camp de Chatila.
Lorsque le général Drori appelle par téléphone Ariel Sharon et lui annonce: “Nos amis avancent dans les camps. Nous avons coordonné leur entrée.” Ce dernier répond “Félicitations!, l’opération de nos amis est approuvée.”
Pendant 40 heures, dans les camps « encerclées et bouclés », les miliciens phalangistes vont violer, tuer, blesser un grand nombre de civils non armés, en majorité des enfants, des femmes et des vieillards. Ces actions sont accompagnées ou suivies de rafles systématiques, avalisées ou renforcées par l'armée israélienne, résultant dans des dizaines de disparitions.
Jusqu'au matin du samedi 18 septembre 1982, l'armée israélienne, qui savait parfaitement ce qui se passait dans les camps, et dont les dirigeants étaient en contact permanent avec les dirigeants des milices qui perpétraient le massacre, s'est non seulement abstenue de toute intervention, mais a fourni une aide directe en empêchant des civils de fuir les camps et en organisant un éclairage constant des camps durant la nuit, moyennant des fusées éclairantes, lancées par des hélicoptères et des mortiers.
Les
chiffres des victimes varieront entre 700 (chiffre officiel israélien)
et 3.500 (notamment l'enquête précitée du journaliste
israélien KAPELIOUK). Le chiffre exact ne pourra jamais être
déterminé parce que, outre environ 1.000 personnes qui ont
été enterrées dans des fosses communes par le C.I.C.R.
ou enterrées dans des cimetières de Beyrouth par des membres
de leur famille, un grand nombre de cadavres ont été enterrés
par les miliciens eux-mêmes, qui les ont ensevelis sous des immeubles
qu'ils ont détruits avec des bulldozers.
Par
ailleurs, surtout les 17 et 18 septembre, des centaines de personnes avaient
été emmenées vivantes dans des camions vers des destinations
inconnues et ont disparu.
Depuis le massacre, les victimes et survivants des massacres n'ont bénéficié d'aucune instruction judiciaire, ni au Liban, ni en Israël, ni ailleurs. Sous la pression d'une manifestation de 400.000 participants, le parlement israélien (Knesset) a nommé une commission d'enquête sous la présidence de Monsieur Yitzhak KAHAN en septembre 1982. Malgré les limitations résultant tant du mandat de la Commission (un mandat politique et non judiciaire) que de son ignorance totale des voix et demandes des victimes, la Commission a conclu que “Le Ministre de la Défense était personnellement responsable“ des massacres.
Sur l'insistance de la Commission, et des manifestations qui ont suivi son rapport, M. SHARON démissionnait de son poste de Ministre de la Défense, tout en gardant un poste au gouvernement comme ministre sans portefeuille. Il est à noter que la manifestation du mouvement "Paix Maintenant", qui a immédiatement précédé sa “démission“, avait donné lieu à une attaque à la grenade de ses partisans contre les manifestants, résultant dans la mort d'un jeune manifestant.
Par ailleurs, plusieurs enquêtes non officielles et rapports basés sur des témoignages surtout occidentaux, dont celle de MacBride et de la Nordic Commission, ainsi que des rapports journalistiques et historiques fouillés, ont réuni des informations précieuses. Ces textes, en tout ou en partie, sont joints au dossier en annexe.
Malgré l'évidence du “massacre criminel“, qualification du Conseil de Sécurité, et la triste place des massacres de Sabra et Chatila dans la mémoire collective de l'humanité au rang des grands crimes du XXème siècle, le “responsable personnel“ de ces massacres, ses acolytes, et les exécutants, n'ont jamais été poursuivis en justice ou punis. Les journalistes israéliens Schiff et Yaari avaient conclu, en 1984, leur chapitre sur le massacre par cette réflexion: “If there is a moral to the painful episode of Sabra and Shatila, it has yet to be acknowledged.“ Cette réalité de l'impunité est tout aussi vraie aujourd'hui.
Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a condamné le massacre par la résolution 521 (1982) du 19 septembre 1982. Cette condamnation a été suivie par une résolution de l'Assemblée Générale du 16 décembre 1982 qui a qualifié le massacre comme "acte de génocide".
B.1. Plaignants, survivants de Sabra et Chatila :
Les plaignants déposent en annexe à la présente plainte une déclaration par rapport à leur souffrance personnelle. Les originaux sont en arabe; chaque déclaration est assortie d'une traduction en français. Ces déclarations sont très parlantes et convaincantes :
1.
Samiha Abbas Hijazi :
"Le
jeudi, il y avait des bombardements lorsque les israéliens sont
venus, puis les bombardements se sont aggravés, nous sommes descendus
à l'abri. (…) On a appris vendredi qu'il y’avait eu un massacre.
Je suis allée chez les voisins. J'ai vu notre voisin Moustafa El
Habarat blessé baignant dans son sang. Sa femme et ses enfants étaient
morts. On l'a porté à l’hôpital de Gaza et puis on
s'est enfui. Lorsque les choses se sont calmées, je suis revenue
et pendant quatre jours, j'ai recherché ma fille et son mari. J'ai
passé quatre jours parmi les morts, j'ai cherché parmi tous
les morts. J’ai trouvée Zaynab morte, le visage brûlé.
Son mari était coupé en deux et sans tête. Je les ai
emmenés et je les ai enterrés."
Madame
Abbas Hijazi a perdu sa fille, son gendre, la belle-mère de sa fille
et d'autres proches.
2.
Abd el Nasser Alameh :
"La
nuit du carnage, nous étions à la maison et nous avons entendu
qu’il y’avait un massacre à Chatila. (…) Nous avons gardé
la ruelle toute la nuit, se relayant pour dormir quelques heures, et ceci
jusqu’au lever du jour, certains réussissant à prendre la
fuite alors. Je croyais que mon frère nous avait devancés
à Beyrouth Ouest . Nous l’avons attendu, mais il n’est pas venu.
Et c’est ainsi que mon frère a fait partie de ces personnes qu’ils
ont emmenées, et dont on a même plus retrouvé le corps."
Monsieur
Alameh a perdu son frère (qui avait 19 ans au moment des faits)
3.
Ouadha Hassan el-Sabeq
"Nous
étions à la maison le vendredi 17 septembre, les voisins
sont venus et ils ont commencé à dire : Israel était
entré; livrez-vous aux israéliens, ils prendront les papiers
et les tamponneront. Soudain, après être sortis nous rendre
aux israéliens, lorsque nous nous sommes livrés, les chars
et les soldats israéliens étaient là, nous avons été
étonnés de constater qu’ils avaient avec eux les Forces Libanaises.
Ils ont pris les hommes et nous ont laissés, femmes et enfants ensemble.
Quand ils m’ont pris les enfants et tous les hommes, ils nous ont dit:
allez à la Cité Sportive et ils nous y ont emmenés.
Ils nous ont laissé là-bas jusqu’à sept heures du
soir, ensuite ils nous ont dit: allez à Fakhani et ne retournez
pas à la maison et ils ont commencé à nous lancer
des obus et des balles.
Il
y avait des hommes arrêtés de côté, ils les ont
pris et on n’a plus jamais su ce qui était advenu d’eux. Jusqu’à
aujourd’hui on ne sait rien à leur propos et ils sont toujours portés
disparus."
Madame
el-Sabecq a perdu deux fils (16 et 19 ans au moment des faits), un frère
et environ 15 parents.
4.
Mahmoud Younes
"J’avais
11 ans. Il faisait nuit et l’on entendait des bombardements et des tirs
de fusils. (…) Nous nous sommes tous réfugiés dans
la chambre à coucher et nous y sommes restés. Dès
leur arrivée, ils sont rentrés directement au salon, et ont
tiré sur les photos accrochées aux murs, surtout celle de
mon frère mort en martyre le mois de “septembre noir” . Ils ont
saccagé le salon et ont proféré des injures et de
sales propos. Après avoir cherché sans nous trouver, ils
sont montés sur le toit et s’y sont postés toute la nuit.
Nous avons passé cette nuit dans la terreur terrés dans notre
cachette, entendant les cris des gens, les déflagrations et
les tirs, alors qu'Israël lançait des obus éclaireurs
jusqu’au lever du jour.
Le
lendemain matin ils se sont mis à scander “rends toi tu auras la
vie sauve”. Mon neveu avait 18 mois. Il avait faim et nous étions
loin de la cuisine . Ma soeur voulait le réduire au silence, et
l’étouffait avec sa main qu’elle posait devant sa bouche de peur
qu’ils n'entendent. Son époux a alors décidé qu’il
fallait se rendre, ajoutant que le lot de chacun ne sera que le destin
prévu par Dieu. Les femmes sont sorties en premier, mes frères,
mon père, mon beau frère et les autres membres de la famille
suivaient. Mon frère était malade. Dès qu’ils ont
entendu nos voix, ils ont tiré dans notre direction et sont directement
rentrés à l’intérieur de la maison. Ils nous ont demandé
où nous étions la veille lorsqu’ils sont rentrés et
n’ont trouvé personne. Puis ils ont ordonné aux femmes et
aux enfants de sortir . Mon beau frère s’est alors mis à
embrasser sa petite fille en guise d’adieu.
Un
homme armé s’est avancé vers ma nièce , a enroulé
une corde autour de son cou et a menacé son père de l’étrangler
s’il ne la laissait pas. Ce dernier s’est exécuté et me l’a
confiée. Ils ont voulu me prendre mais ma mère leur a dit
que j’étais une fille. Ils ont fait marcher ma mère et les
femmes jusqu’à la Cité Sportive. J’ai vu en marchant le mari
de ma tante, Abou Nayef tué à coups de hache à la
tête près de sa maison. Les morts étaient tous défigurés.
Tout en portant ma nièce, j’ai buté sur un mort frappé
à la hache et je suis tombé. Ils ont su alors que j’étais
un garçon, et l’un deux m’a placé contre le mur et a voulu
me tirer une balle dans la tête. Ma mère l’a supplié
et lui a embrassé les pieds pour qu’il me laisse partir. Il l’a
repoussée. Il a alors entendu le cliquetis de l'argent caché
dans sa poitrine. Il lui a demandé ce que cela voulait dire. A quoi
elle a répondu qu’il pouvait prendre tout l'argent mais qu’il devait
me garder auprès d’elle. Et c’est ainsi que nous avons continué
notre chemin et sommes arrivés à la Cité Sportive.
Les bulldozers israéliens préparaient de grands fossés.
On a dit qu’il fallait qu’on descende tous ils voulaient nous enterrer
vivants. Ma mère s’est mise à le supplier, puis a demandé
une gorgée d’eau avant de mourir.
A
la Cité Sportive, j’ai vu les militaires israéliens, ainsi
que les chars, les bulldozers et l’artillerie, tous israéliens,
de même que nous avons vu des groupes de Phalangistes réunis
avec les israéliens. La Cité Sportive grouillait de
femmes et d’enfants. Nous y sommes restés jusqu’au coucher du soleil.
Un israélien est alors venu et a dit: allez tous à la région
Cola, celui qui revient au camp mourra. Nous y sommes partis, pendant qu’ils
tiraient dans notre direction."
Monsieur
Younes a perdu son père, trois frères, son oncle maternel,
son cousin maternel, deux cousines paternelles et d'autres membres de sa
famille.
5.
Fadia Ali El Doukhi
"
Quand les bombardements ont commencé et que nous avons su qu’Israel
encerclait le camp, mon père nous a dit de fuir. On lui a demandé
de venir avec nous, mais il a refusé pour protéger la maison.
Alors, on s’est enfuis en le laissant à la maison. Plus tard, on
a su qu’un massacre avait eu lieu. On a su que mon père était
mort et on a vu sa photo dans le journal. Son pied était amputé.
Notre voisine dans la maison de laquelle mon père s’était
abrité nous a raconté comment on l’a tué."
Madame
El Doukhi, qui avait 11 ans au moment des faits, a perdu son père.
6.
Amina Hasan Mohsen
"
On était à la maison le jeudi lorsque les bombardements ont
commencé. Je ne savais pas ce qui se passait à l'extérieur.
Lorsque les bombardements se sont intensifiés, j'ai esssayé
de sortir pour me sauver avec les enfants. Lorsque nous sommes sortis,
les morts étaient étendus de part et d'autre de la rue. Mes
enfants ont eu peur. Un israélien nous a dit de sortir. On a vu
ensuite une personne qui parlait le libanais. Lorsque nous sommes sortis
sous le couvert des israéliens, il s’est mis à nous crier
dessus. A ce moment, j’ai compté mes enfants et j’ai vu que Samir
manquait, quand il a vu les morts par terre, il a pris peur et s'est enfui.
A ce moment, je n’ai pas eu la présence d'esprit de partir à
sa recherche car la région était assiégée et
remplie de forces armées israéliennes et libanaises. Nous
nous sommes enfuis et lorsque le massacre s’est terminé, j'ai recherché
Samir mais les cadavres étaient tellement défigurés
que je n'ai pas pu le reconnaître."
Madame
Mohsen a perdu son fils de 16 ans.
7.
Sana Mahmoud Sersaoui
"
Nous habitions le coin Said à Sabra , et lorsque les bombardements
ont commencé, nous nous sommes réfugiés chez mes parents
à Chatila. Cela s’est passé le mercredi. Vers minuit, des
femmes qui venaient du quartier ouest ont dit qu’ils étaient en
train de tuer. Nous nous sommes alors enfuis à nouveau, vers l’intérieur
du camp. Ensuite, quand le jour s’est levé nous avons été
nous cacher dans l’abri de la maison de repos.
J’étais
ce jour là enceinte, et j’avais deux filles qui prenaient encore
du lait. Nous sommes restés dans la maison de repos deux jours,
jusqu’à samedi. Nous n’avions plus de lait. Mon mari est alors sorti
en apporter pour les filles. Que la nuit était longue, les Israéliens
envoyaient des obus éclaireurs. C’est ainsi qu’il est parti à
Sabra. Les israéliens étaient alors arrivés jusqu’à
l’hôpital de Gaza. Après, je suis partie à sa recherche,
et ma soeur à la recherche de son mari. Nous sommes arrivées
à la porte de Chatila. Là bas ils avaient placé les
hommes d’un côté et les femmes de l’autre. Je me suis mise
à le chercher parmi les hommes. Je l’ai vu et lui ai dit “tu sais,
ce sont des Phalangistes”. Il m’a répondu “il va nous arriver ce
qui est arrivé à Tall el Zaatar”. Les hommes armés
nous ont ordonnés de marcher devant et les hommes derrière.
Et c’est ainsi que nous avons marché jusqu’à arriver à
la tombe commune. Là bas, le bulldozer a commencé à
creuser. Il y avait parmi nous un homme portant une blouse blanche d’infirmier.
Ils l’ont appelé et l’ont criblé de balles devant tous. Les
femmes se sont mises alors à crier. Les israéliens postés
devant l’ambassade kowétienne et devant la station Al Rihab ont
demandé par haut-parleurs que nous leur soyons livrés.
C’est
ainsi qu’on s’est retrouvé entre leurs mains. Ils nous ont pris
à la Cité Sportive, et les hommes devaient marcher en principe
derrière nous. Mais les voilà qui enlèvent aux
hommes leurs chemises pour leur bander les yeux avec. Et c’est ainsi
qu’Israël à la Cité Sportive soumettait les jeunes gens
à un interrogatoire, et que les Phalangistes lui ont livré
200 hommes. Et c'est comme ça que ni mon mari, ni celui de
ma soeur ne sont revenus."
Madame
Sersaoui a perdu son mari, âgé de 30 ans, et son gendre.
8.
Nadima Youssef Said Naser
"C'était
le jeudi. Soudain la rue est devenue déserte. Ma mère est
allée chez les voisins. Les bombardements ont commencé.
A peu près 10 familles se sont regroupées dans la maison
des voisins. Un peu plus tard, une femme est venue du quartier Irsan.
Elle criait: ils ont tué la femme de Hassan. Elle portait ses enfants
en criant que c'était un massacre. J'ai porté une de mes
filles jumelles, elle avait un an, et je suis allée vers mon mari:
ils disent qu'il y a un massacre, j'ai dit, il a répondu, ne dis
pas de bêtises. J'ai pris une de mes filles et lui ai donné
l'autre. Mais les bombardements se sont renforcés et nous avons
rejoint les voisins à l'abri. L'abri était plein de femmes,
hommes et enfants, une femme de Tall al-Zaatar pleurait en disant, c'est
ce qui s'est passé à Tall al-Zaatar.
Peu
après, je suis sortie de l'abri, j'ai vu les hommes armés
qui mettaient les hommes contre les murs. J'ai vu une voisine, ils l’ont
éventrée. Des femmes sont sorties de la maison d'en face,
et une femme a commencé à brandir son écharpe en disant,
il faut que nous nous livrions. Soudain, j'ai entendu ma soeur qui
criait: ils l'ont égorgé. J'ai cru que mes parents avaient
été tués. Je me suis précipitée pour
les voir en portant ma fille. Ils ont tué le mari de ma soeur devant
mes yeux. Je suis montée, je les ai vus tirant sur les hommes. Ils
les ont tous tués. Je me suis enfuie. Mon autre fille est restée
avec son père. Les gens armés sont partis en emmenant les
hommes de l'abri. Il y avait parmi eux mon mari. En entrant dans le camp,
une femme libanaise est venue, qui avait vu mon mari enlaçant ma
fille. Elle a vu comment mon mari a été tué par un
phalangiste, par un coup de hache sur la tête. Ma fille était
couverte de sang. L’homme l'a donnée à la femme libanaise
qui est rentrée au camp et l’a donnée à des parents
à moi. Moi, je me suis enfuie à l'hôpital Gaza. Quand
ils sont rentrés à l'hôpital, je me suis enfuie une
seconde fois."
Madame
Said Naser a perdu son mari, son beau-père, trois neveux de son
mari et cinq autres parents.
9.
Mouina Ali Hussein
"J'étais
dans ma maison de Horch, J' étais enceinte de 4 mois et j'avais
un fils de 8 mois. On vivait tranquillement. On a entendu les avions israéliens
survolant la région de manière intense, le bruit des avions
est devenu plus fort, et des tirs ont commencé . J'ai pris mon fils
et j'ai dit à mon mari, je veux aller chez mes parents qui étaient
au quartier ouest. Nous sommes donc allés chez eux, et quand nous
y étions, les tirs ont augmenté. On est restés chez
les voisins qui avaient une maison rez-de chaussée, avec deux étages.
Quand les bombardements ont augmenté, nous sommes restés
vers l'intérieur. C'était à six heures. Nous avons
fermé la porte et sommes restés dedans. Il y avait seulement
des femmes et des enfants et des femmes, sauf mon mari et un jeune. On
a entendu des cris dehors, et les gens armés dire: ne tirez pas,
frappez à la hache, s'ils entendent des tirs ils s'enfuient. Une
bombe a éclaté près de la maison. Tout le monde s’est
mis à crier. Ils nous ont entendus, et ont commencé
à nous tirer dessus. Le jeune a été tué en
essayant d’éteindre la bougie. Nous avons crié fort, quand
il est mort devant nous. Ils ont continué à tirer, et quand
ils nous ont entendus, ils ont lancé une bombe. Une femme a été
blessée, ainsi que ma mère. La chambre est devenue une rivière
de sang. Les soldats ont alors commencé à crier: sortez.
Si vous ne sortez pas, nous dynamitons la maison. Ils nous insultaient.
Ma mère a ouvert la porte, disant qu'elle voulait se sacrifier.
Elle a vu dix hommes armés. Elle a dit à l’un deux: ne nous
tuez pas. Sortez tous, il a répondu, mettez vous en rang. L'un après
l'autre nous sommes sortis. Je suis restée avec mon mari et mon
autre fils. Nous sommes ensuite sortis. Ils ont dit à mon mari:
viens, toi. Il portait son fils, il me l'a donné. L'homme armé
lui a dit: en arrière. Mon mari a pensé qu'il voulait la
carte d'identité. Pendant qu'il reculait, ils l'ont mitraillé
devant moi. Il n'a pas dit un mot, et il est tombé. J'attendais
mon tour. Ils m'ont insultée, j'ai suivi ma mère et ma soeur
à l'orphelinat, et nous nous sommes enfuies. Les enfants ont vécu
tout seuls, leur père n'avait pas de frères ou de proches
parents. Ils n'avaient personne à leurs côtés. D'autres
orphelins trouvent un oncle, mes enfants n'ont que moi, Dieu soit loué.
Mon fils, même à son âge, il a tellement besoin d'avoir
son père avec lui pour l'aider, lui parler de ses problèmes.
Quand on est enfant unique, quel vide."
Madame
Ali Hussein a perdu son mari et son beau-frère.
10.
Chaker Abd-el-Ghani Natat
"
Nous étions le Samedi 18 Septembre, nous nous trouvions à
la maison quand je suis sorti inspecter la voiture dehors. C’est alors
que j’ai vu des soldats que j’ai pris pour des soldats de l’Armée
Libanaise. Ils ont exigé de fouiller la maison; la famille dormait,
je les ai réveillés et nous sommes tous sortis de la maison.
Ils
nous alors emmenés vers le camp de Chatila. Pendant que nous marchions,
nous avons croisé des personnes tuées et des cadavres et
je me suis alors rendu compte qu’il y avait un massacre. Ils nous ont conduits
près de la station Al-Rihab; ils voulaient nous emmener à
l’ambassade du Koweit. C’est alors que des voitures se sont arrêtées
et ont embarqué des jeunes gens, rien que des jeunes gens, parmi
lesquels mon fils. Quant à nous, ils nous ont livrés
aux Israéliens et les Israéliens nous ont emmenés
à la Cité Sportive où ils nous ont gardés.
C’est
ainsi qu’ils ont emmené certains, alors qu’ils en ont laissé
d’autres. Mon fils a été embarqué dans une voiture
devant moi; je les ai vus l’emmener, j’ignore tout de son sort à
ce jour."
Le
fils de monsieur Abd-el-Ghani Natat avait 22 ans au moment des faits.
11.
Souad Srour Meri
"Mercredi,
après que Bachir [Gemayel] ait été tué, nous
avons entendu les hélicoptères israéliens planer au-dessus
de la région à basse altitude et le mercredi soir les israéliens
ont commencé à lancer des bombes éclairantes qui ont
illuminé le camp comme s’il faisait jour. Quelques uns de mes amis
sont descendus à l’abri.
Le
jeudi soir, j’ai été avec mon frère Maher voir mes
amis et leur dire de venir dormir chez nous; en route, le chemin était
plein de cadavres. Je suis allée à l’abri et je n’ai trouvé
personne, nous sommes alors retournés. Soudain je vois notre voisin
blessé, jeté par terre. Je lui demande où sont les
amis, il répond qu’ils ont pris les filles et me demande de l’aider
mais je n’ai pas pu le secourir et je suis rentrée tout de suite
à la maison avec mon frère. Immédiatement Maher a
raconté à mon père qu’il y avait un massacre. J’ai
su par notre voisin qu’il y avait des phalangistes. Lorsque mon père
l’a su, il a dit que nous devions rester à la maison. Notre voisine
se trouvait chez nous. Nous sommes restés à la maison toute
la nuit. Le vendredi matin mon frère Bassam et notre voisine sont
montés au toit pour voir ce qui se passait mais les phalangistes
les ont tout de suite repérés. Ils sont immédiatement
redescendus à la maison. Quelques instants plus tard, près
de 13 hommes les ont suivis à la maison, ils ont frappé à
la porte. Mon père s’est enquis de leur identité, ils ont
répondu: israéliens. Nous nous sommes levés pour voir
ce qu’ils voulaient, ils ont dit: vous êtes toujours ici et ils ont
demandé à mon père s’il avait quelque chose. Il a
dit qu’il avait de l’argent. Ils ont pris l’argent et ont frappé
mon père. Je leur ai demandé pourquoi frappez-vous un homme
âgé ? Ils m’ont alors frappée. Ils nous ont alignés
au salon et ils ont commencé à se consulter pour décider
s’ils allaient nous tuer. Ils nous ont alors alignés contre
le mur et nous ont fusillés. Ceux qui sont morts sont morts, j’ai
survécu avec ma mère. Mes frères Maher et Ismail
s’étaient cachés dans la salle de bain. Quand ils sont sortis
de la maison, j’ai commencé à appeler mes frères par
leurs noms, quand l’un d’eux répondait je savais qu’il n’était
pas mort. Ma mère et ma sœur ont pu s’échapper de la
maison, mais moi j’en étais incapable. Quelques instants plus tard,
alors que je bougeais ils ont revenus ils m’ont dit: tu es toujours vivante
et ils ont tiré de nouveau. J’ai fait semblant d’être morte.
La nuit je me suis éveillée et je suis restée jusqu’à
samedi. Je me suis traînée en rampant jusqu’au milieu de la
chambre et j’ai recouvert les cadavres. Alors que je tendais ma main pour
prendre la cruche d’eau ils ont immédiatement tiré. Je n’ai
senti qu’une balle à la main et l’homme a commencé à
proférer des injures. Le second est venu et m’a frappée sur
la tête avec le fusil, je me suis évanouie et j’ai perdu conscience
puis la parole. Je suis restée ainsi jusqu’à dimanche quand
notre voisin est venu et m’a secourue."
Madame
el-Meri a perdu son père, trois frères (11, 6 et 3 ans) et
deux sœurs (18 mois et 9 mois).
[12.
Le douzième plaignant, Monsieur Akram Ahmad Hussein n'était
pas à Sabra et Chatila au moment
des
faits; cfr. infra, partie B.3. de cette plainte]
13.
Bahija Zrein
"Nous
étions à la maison et nous avons eu vent d’un massacre, mais
nous n’y avons pas cru. Dans la nuit, deux jeunes gens sont venus chez
nous et nous ont dit qu’il y avait un massacre dans le camp. Nous sommes
alors sortis dehors pour voir ce qui se passait. Nous avons alors vu les
Forces Libanaises debout dehors; ils nous ont appelés, il y avait
beaucoup de monde et nous les avons pris pour des Israéliens. Mais
quand j’ai entendu leur accent libanais, j’ai fui, mais ils m’ont poursuivie
et nous ont arrêtés, jeunes gens, femmes et hommes. Tout cela
vers 5 heures du matin.
Ils
ont investi la région et ont emmené environ 18 jeunes gens,
pendant qu’ils nous cantonnaient, femmes, hommes et enfants dans le camp.
J’ai vu mes frères et des enfants parmi les hommes qu’ils avaient
emmenés. Pendant que nous marchions, nous avons vu les morts tués
à la hache. Il y avait aussi les médecins de l’hôpital
Gaza. Ils les ont alignés et les ont abattus; puis ils se sont mis
à tirer sur nous et ils ont tué un grand nombre de personnes
parmi lesquels 18 fils de voisins. Pendant qu’ils tiraient, tout le camp
était encerclé par des blindés israéliens et
toutes les pelleteuses étaient israéliennes. Pendant ce temps,
une patrouille israélienne s’est présentée et nous
a demandé de nous rendre à la Cité Sportive. Les hommes
y sont allés, alors que nous, les femmes, avons été
emmenées à l’ambassade du Koweit.
C’est
comme cela que nous les avons vu embarquer les jeunes gens dans les voitures.
Parmi ces jeunes gens, mon frère. Ils leur ont bandé les
yeux, ils ont embarqué mon frère. C’est ainsi qu’il a disparu
et que je ne l’ai jamais revu."
Le
frère de madame Zrein avait 22 ans au moment des faits.
14.
Mohammed Ibrahim Faqih
"Ce
matin-là, ils avaient commencé les bombardements sur les
approches des camps, dont Chatila, et des fusillades nourries se faisaient
entendre. Le bombardement touchait les rues principales et nous ne savions
pas quel en était le but. C’était incroyable. Nous ne pouvions
pas non plus nous déplacer d'un endroit à un autre ni nous
enfouir en raison des obus et des tirs de mitraillettes.
Nous
sommes restés à la maison et soudain un obus s'est abattu
sur la maison de nos voisins, des éclats ont atteint mon fils à
la poitrine et à la jambe et nous l'avons transporté à
l'hôpital Akka. Mais ils ont refusé de l'admettre en raison
du grand nombre de blessés. Nous l'avons alors emmené à
l'hôpital Gaza. Nous sommes restés son frère et moi
à l'hôpital près de lui, mais le bombardement s'est
intensifié sur les camps de Chatila et Sabra. Une femme est venue
nous dire qu'elle les a vus arriver; je me suis enfui mais j'ai vu comment
ils sont entrés et ont emmené tous les blessés et
les malades. Je me suis donc enfui et je suis revenu après trois
heures. Ils avaient emmené plein de monde et il ne restait que mon
fils blessé. Je ne sais combien de personnes ils ont emmenées
vivantes.
Nous
avons ensuite transporté mon fils dans un hôpital de Hamra
et le lendemain, j'ai su qu'ils étaient venus à Sabra et
qu'ils avaient emmené les filles. Et quand je suis revenu, j'ai
vu ma fille Fatima frappée à la hache, ainsi que ma petite
fille. J'ai remarqué qu'ils avaient creusé une fosse dans
le sol et qu'ils les avaient enterrées vivantes dans la fosse. Le
nourrisson avait été égorgé. J'ai vu aussi
des gens tués et des femmes enceintes éventrées. Environ
trente jeunes hommes ont été massacrés près
de notre maison, sans distinction entre Libanais et Palestiniens. Ils n'ont
épargné personne et ils ont tué tous ceux qu'ils ont
croisés. Dans la maison de notre voisin Ali Salim Fayad, ils ont
tué sa femme et ses enfants.
Qu'est
ce que je peux dire, qu'est ce je peux raconter mon Dieu ? Ils avaient
démoli les boutiques dans la rue de Sabra et avaient creusé
de grandes fosses où ils avaient enterré les victimes. J'ai
vu environ 400 cadavres d'enfants. Ils ont retourné la terre et
les ont enterrés. Parmi les douze membres de la famille de nos voisins,
onze ont été tués, un seul a réchappé."
Les
deux filles de Monsieur Faqih avaient 2,5 ans et 14 ans au moment des faits.
15.
Mohammed Chawkat Abou Roudeina
"
J’étais à la maison avec mon père, ma mère
et ma soeur. Quand les bombardements ont commencé, nous avons été
chez l’oncle de mon père. Là-bas les obus ont repris, et
nous sommes rentrés dans la chambre, les hommes restant au salon.
Nous
sommes ensuite partis chez les voisins. Nous étions près
de 25 personnes ou plus. Un peu plus tard, nous avons entendu les cris
d’une fille blessée au dos. Des hommes armés se sont postés
dans le quartier. Nous avons alors entendu des tirs, des cris et des voix
étranges. Aida, ma cousine, est montée au magasin et a allumé
la lumière. Un homme l'a engueulée et ils l’ont traînée
par les cheveux. Elle s’est mise à crier “aïe papa”, puis sa
voix s’est tue. Son père a voulu la suivre. Ils l’ont immédiatement
tué. Et c’est ainsi qu’ils ont compris que nous étions à
la maison. Ils sont alors descendus par le toit et sont rentrés
à l’étage. Ils y ont tout cassé et saccagé
et nous les entendions s’interpeller entre eux : George, Tony… Et quand
nous les entendions tout casser, nos voix s’élevaient. C’est ainsi
qu’ils ont su que nous étions un étage en dessous. L’un d’eux
est descendu et nous a vus. Il les a immédiatement prévenus.
Ils sont tous venus chez nous. Mon père était assis sur une
chaise, et dès qu’il les a vus, il m’a pris m'a embrassé,
m’a mis du parfum et a dit à ma mère prends bien soin des
enfants. Le cousin de mon père a dit à sa femme les enfants
sont sous ta responsabilité.
Je
n’oublie pas. A ce jour, cette image reste gravée dans ma mémoire.
Ils
ont ordonné aux hommes de se placer contre le mur. Ils nous ont
fait sortir derrière eux dans la rue. Arrivé à la
porte, j’ai levé les yeux vers le ciel rouge, rouge tapissé
d’obus éclaireurs. Arrivés au début de la ruelle,
nous avons entendu les tirs visant mon père et mon oncle, ainsi
que des cris. Nous avons marché quelques mètres encadrés
par les gens armés. Ma cousine a vu son père et s’est mise
à crier. Et moi j’ai vu la voiture de mon père dans laquelle
ils étaient installés après l’avoir ouverte. Cette
image aussi est gravée dans ma mémoire, car j’ai alors
demandé à ma mère ce qu’ils faisaient de la voiture
de mon père, mais elle ne m’a pas répondu. En marchant, nous
voyions les morts.
Ils
nous ont conduits à la Cité Sportive, et nous ont placés
là bas dans une salle où se trouvaient une femme et ses enfants.
Ils y amenaient des gens. Ils prenaient les uns en voiture et tuaient les
autres. A ce moment-là, les chars israéliens étaient
présents. Et soudain, une mine datant du début de l’invasion
israélienne a explosé. Ils ont pris la fuite, et nous aussi."
Monsieur
Abou Roudeina a perdu son père, sa sœur (enceinte), son beau-frère
et trois autres membres de sa famille.
16.
Fady Abdel Qader El Sakka
"
Nous étions restés le vendredi à la maison en nous
cachant, croyant que les israéliens voulaient pénétrer
dans le camp. Nous sommes restés toute la journée de vendredi
à la maison.
Le
samedi vers midi, alors que nous étions encore à la maison,
nous avons vu les israéliens arriver chez nous à la maison.
Ils nous ont dit de sortir tous de chez nous. J’étais un petit garçon
de 6 ans à l’époque. Nous sommes sortis et ils nous ont alors
emmenés vers la rue du côté ouest. Mon père
portait mon petit frère; ils lui ont demandé de confier
l’enfant à ma grand-mère qui était aussi avec nous.
Ils ont voulu emmener mon père et mon oncle; alors, ma grand-mère
leur a demandé où ils les emmenaient. Quelqu’un lui a répondu
qu’ils reviendraient bientôt. Pendant que nous marchions sur la route,
les morts jonchaient les rues et j’ai vu comment ils traitaient les gens.
Mon père et mon oncle ne sont plus réapparus depuis ce jour
où ils les ont emmenés."
Monsieur
El Sakka a perdu son père et un de ses oncles.
17.
Adnan Ali al-Mekdad
«
Aux alentours de quinze heures, jeudi, après la mort de Bachir,
Sharon a effectué des déplacements inquiétants.
Des hommes étrangers ont encerclé la région. Certains
l'ont su et ont fui. Ma mère a vu les hommes armés, leur
a préparé le thé et leur a dit qu’elle était
libanaise. Ils lui ont dit qu’ils n’en voulaient qu’aux palestiniens; et
qu’étant libanaise, elle pouvait rester dans la région, personne
ne l’importunerait, elle devait seulement garder ses papiers d’identité
sur elle lors de ses déplacements.
Et
l’on s’est mis à la recherche des membres de la famille, jusqu’à
ce que je la vois accrochée à un arbre. Puis on a entrepris
alors de ramasser les cadavres et de les enterrer ».
Monsieur
Adnan Ali al-Mekdad a perdu son père, sa mère, et plus de
quarante membres de sa famille.
18.
Amale Hussein
«
Le mercredi, les avions israéliens se sont mis à planer au-dessus
de la région et les tirs et les bombardements ont commencé.
Mes frères et sœurs ont eu peur. Ceux qui avaient peur sont descendus
dans l’abri à côté de notre maison. Un groupe a donc
dormi dans l’abri et l’autre à la maison. Les avions ont continué
à planer. Il y en avait de plus en plus. Mon neveu, âgé
de 3 mois, qui était avec ma sœur dans l’abri, a commencé
à pleurer. Il voulait manger. Elle est sortie avec lui, accompagnée
de 4 personnes et ils sont tous venus à la maison. Dès
qu’elle est entrée, nous étions alors jeudi, nous avons entendu
des hurlements, les hurlements des enfants et des femmes dans l’abri, qu’on
voit à travers la fenêtre de notre salle de bain. Tout de
suite, les isreéliens et les phalangistes en armes ont envahi la
région. Personne ne pouvait sortir de la maison. On n’entendait
que des cris d’enfants et de femmes. Ils ont commencé à tuer
les gens. Nous sommes restés à la maison, nous avons ouvert
les portes et nous sommes rentrés tous à la salle de bain
avec mon petit neveu. On lui avait bandé sa bouche de peur qu’ils
n’entendent sa voix et qu’ils ne viennent nous tuer. Nous sommes
restés dans la salle de bain, ils sont rentrés, ont fouillé
la maison mais ne nous ont pas trouvés. Nous entendions les cris
et le massacre par la fenêtre de la salle de bain. C’est comme ça
que nous avons su qu’ils étaient entrés dans l’abri et avaient
pris tous ceux qui s’y trouvaient, y compris mes parents. Le samedi,
nous nous sommes échappés vers l’intérieur du camp.
Par la suite ma mère est retournée voir mes frères
mais elle ne les a pas reconnus tellement ils étaient défigurés.
Tout ce que nous avons su c’est qu’ils les ont enterrés dans la
tombe commune. Mon père a éduqué l’enfant qui a survécu
(le neveu de mon père) qui l’appelle papa ».
Madame
Amal Hussein a perdu un frère, deux sœurs, et plusieurs autres parents.
19.
Noufa Ahmad el-Khatib
«
Deux jours avant le massacre, les israéliens sont rentrés
chez nous dans la région. Ils sont venus, nous ont pris et nous
ont alignés et ensuite ils nous ont libérés. Le lendemain
ils se sont retirés et ont été dans un hôpital.
Nous nous sommes enfuis et le lendemain j’ai appris qu’il y avait un massacre
et le troisième jour on m’a raconté ce massacre. J’ai
été à Chatila, j’ai vu les victimes et j’ai commencé
à rechercher mes parents. J’ai vu ma mère morte, je
l’ai vue et je l’ai reconnue, j’ai vu toutes les victimes, les tués
et ceux qui étaient toujours contre les murs ».
Madame
Noufa Ahmad el-Khatib a perdu sa mère, sa sœur, et plusieurs autres
proches parents.
20.
Ali Salim Fayad
«
Nous étions à la maison et nous avions du monde. Il y a avait
une voiture en travers du chemin et nous avons été pour la
déplacer. En revenant des gens armés se tenaient devant la
maison, ce jeudi-là. Ils ont ordonné de séparer les
hommes, les femmes et les enfants. Ils ont aligné les hommes contre
le mur ainsi que notre voisin palestinien et sa famille et ils les ont
fusillés. Les femmes et les enfants étaient abattus dans
la rue. Avant de tirer, ils demandaient les cartes d'identité et
les gardaient. Les Phalangistes fouillaient les maison et les israéliens
les protégeaient avec leurs chars et leurs bombes éclairantes.
Quand ils nous ont fusillés j'ai été touché
au dos, à la cuisse et à la main. La nuit était illuminée
par les bombes éclairantes.
Je
suis resté étendu par terre. J'ai appelé plus tard
quelqu'un qui passait et lui ai demandé d'appeler une ambulance.
Peu après ma fille est venue et m'a transporté à l'hôpital
de Akka.
Le
lendemain les phalangistes sont venus à l'hôpital et m'ont
demandé de mon fils qui était dans la chambre à côté.
Il y avait des blessés palestiniens qu'ils ont emmenés. Je
les ai vus traîner un blessé de son lit et le frapper avec
une hache sur la tête. Il était jeune, ils l'ont tué
».
Monsieur
Ali Salim Fayad a perdu sa femme, ses deux filles, son fils, sa belle-sœur.
21.
Ahmad Ali el-Khatib
«
C’était le jeudi entre cinq et six heures. Nous étions dans
la région et il y a eu des fusillades. Un jeune homme de notre
région a été blessé. Nous l’avons emmené
à l’hôpital de Gaza. Pendant ce temps le massacre a eu lieu,
nous avons alors essayé de retourner mais la route a été
fermée, je suis resté trois jours en dehors de la maison
».
Monsieur
Ahmad Ali el-Khatib a perdu son père, sa mère, quatre frères,
trois sœurs, et sa grand-mère.
22.
Nazek Abdel-Rahman al-Jammal
«
Mon fils aîné est parti faire démarrer la voiture pour
que nous nous enfuyons, ils sont venus et l’ont arrêté sur
la place Sabra. Le second fils était parti chercher du pain et de
la nourriture, nous étions à la maison, les israéliens
et les phalangistes nous ont emmenés de la maison, et nous ont fait
marcher en rang à Sabra. En marchant, j’ai vu mon fils aîné
marcher dans une file et mes sœurs ont aussi vu mon autre fils. Ils nous
ont fait marcher jusqu’à l’ambassade du Koweit, là bas ils
ont dit : les femmes à la maison. Il y a eu une explosion et les
gens ont couru, en rentrant j’ai vu les morts des deux côtés
de la rue, des femmes et des vieillards. Ils avaient miné les cadavres
et les enfants étaient morts. Je suis revenue à la maison
et les enfants ne sont pas rentrés. J’ai passé quatre jours
à chercher les enfants, et mon frère a amené mon plus
jeune fils tué, mon aîné je l’ai vu dans la fosse mort
».
Madame
Nazek Abdel-Rahman al-Jammal a perdu ses deux fils, 22 et 20 ans.
B.2.
Témoins , survivants de Sabra et Chatila
Outre leur propres déclarations, les plaignants produisent une série de témoignages d’autres survivants du massacre.
1.
Mohammed Raad
"
Mercredi nous étions à la maison attendant de la visite.
J’ai été à Sabra, les routes étaient désertes.
Arrivé au café de Ali Hender, j’ai rencontré de jeunes
hommes qui m’ont appelé et demandé si je savais. J’ai dit
non. Ils ont dit que les israéliens étaient rentrés
avec les Phalangistes et qu’ils détruisaient. Je suis rentré
directement à la maison, pris ma femme et nous sommes partis chez
son frère. Nous lui avons dit: “Abou Souheil, allons nous en d’ici”.
Il a répondu: “Nous sommes libanais, ils ne nous importuneront pas”.
J’ai été chez un autre parent et lui ai dit: laisse tes enfants
et va-t-en. Il m’a traité de lâche. Nous nous sommes mis à
marcher ma femme et moi jusqu’arriver au pont de l’aéroport. Et
là bas j’ai vu les israéliens encerclant la région.
Un militaire israélien m’a engueulé. Et les israéliens
se sont mis à me demander, d’où je venais et où je
partais; puis ils ont dit à mon épouse ainsi qu’à
une autre femme qui passait de rester là où elles étaient
alors qu’ils m’ont ordonné de les suivre et de me mettre près
du mont. Mais moi j’ai été directement derrière Harat
Horeik et nous nous sommes enfuis à Ghobeireh.
Samedi
je suis retourné voir mes proches. Comment te raconter, les
gens étaient sur leurs dos, noirs. J’ai retrouvé mon beau-frère
tué, frappé à la tête avec une hache, nous avons
retrouvé trente trois autres membres de la famille tués."
2.
Jamilé Mohammad Khalifé
"
Le Jeudi vers 16 heures, ils étaient au Horch, et nous savions qu’il
y avait un massacre, mais nous savions aussi que les Israéliens
se trouvaient dans la Cité Sportive; on nous a néanmoins
demandé de ne rien faire.
Un
peu plus tard, les bombardements se sont intensifiés et nous avons
pensé que ça se calmerait bientôt.
Nous
sommes allés nous abriter chez nos voisins. En regardant vers la
Cité, nous avons vu des centaines d’éléments armés
descendre de la Cité et en quelques instants, ils se sont retrouvés
devant la maison à l’intérieur de laquelle il y avait beaucoup
de monde. Nous nous sommes mis à crier en disant que les Israéliens
nous avaient attaqués. Quand ils se sont retrouvés devant
la maison, ils se sont mis à nous insulter, à nous blasphémer;
alors le fils des voisins leur a fermé la porte au nez et nous avons
fui par une autre porte pour aller nous cacher dans l’abri qui était
plein de monde.
Les
Israéliens et les Phalangistes sont revenus un peu plus tard et
nous ont demandé par haut-parleur de nous rendre en nous promettant
la vie sauve si nous sortions des abris. Nous avons alors brandi un drapeau
blanc et quand nous sommes sortis de l’abri, mon père a dit que
nous n’aurions pas la vie sauve et qu’ils allaient nous tuer. Je lui ai
dit de ne pas avoir peur et de venir avec nous. Ils nous ont alors tous
entraînés, femmes, enfants et hommes; mon père a essayé
de s’enfuir, ils l'ont abattu devant ma mère et ma petite
soeur. Ils nous ont tous fait marcher; il y avait avec nous notre voisine
blessée, portant ses intestins et souffrant d’une hémorragie.
Nous nous sommes enfuies, elle et moi, à l’intérieur du camp
de Chatila et de là nous nous sommes réfugiées à
l’hôpital Gaza. Quand ils sont arrivés à proximité
de l’hôpital Gaza, nous nous sommes à nouveau enfuies.
Quand
le massacre s’est terminé, nous sommes revenues et nous avons vu
les cadavres et les morts parmi lesquels le fils de nos voisins, Samir,
assassiné. Et sous les cadavres, ils avaient placé des bombes
piégées."
3.
Chahira Abou Roudeina
"Jeudi
15 septembre, après le coucher du soleil, l’aviation israélienne
a effectué des raids (fictifs) sur nous. Ma maison se situait dans
le quartier ouest du camp, et lorsque les bombardements ont commencé
à se rapprocher, nous sommes descendus, mon mari, mes enfants et
moi, chez mes parents qui habitaient à l’entrée du camp,
pour savoir où ils voulaient partir. Mais nous sommes tous restés
chez mes parents, jusqu’à dix-neuf heures, heure à laquelle,
voyant que les bombardements continuaient de se renforcer, ma soeur est
sortie voir ce qui se passait à l’extérieur. Ils ont immédiatement
tiré sur elle. Elle a crié “papa” , et n’est pas revenue.
Entendant ce cri, mon père est sorti, l’a vue et a dit: la petite
est morte. Puis ils ont tiré sur lui, et il est tombé. Tout
le camp était éclairé par les obus lumineux , et personne
de nous ne pouvait plus sortir. Nous sommes ainsi restés cloîtrés
jusqu’à deux heures du matin. Puis nous avons compris qu’il y avait
eu un massacre .
Les
bruits des tueries et les cris nous ont accompagnés jusqu’à
l’aube. A cinq heures du matin, ils sont descendus par le toit, et soudain
nous les avons retrouvés sur les escaliers en face de la porte de
la chambre où nous étions. A peu près 15 hommes armés
se sont postés aux fenêtres, et quatre d’entre eux sont rentrés.
Les petits ont crié et pleuré, et nous autres les femmes
avons joint nos cris aux leurs. Ils ont placé les hommes contre
le mur, mon mari, mon cousin paternel et mon frère et les
ont criblés de balles devant nous. Ils sont tombés. Ils nous
ont fait sortir et nous ont à notre tour placés contre le
mur, voulant aussi nous cribler de balles. Mais ils se sont disputés
pour désigner la personne qui allait tirer en premier. Puis ils
nous ont pris à la Cité Sportive, et nous ont conduits dans
une salle remplie de femmes, d’hommes et d’enfants. Tout en gardant cette
salle, ils aiguisaient leurs haches et préparaient leurs pistolets.
C'était vendredi, vers cinq heures du matin. A midi, ils ont ramené
des jeunes gens et des femmes de la maison de repos, ainsi que des personnes
de l’ambassade koweitienne. Il y avait au sein de la Cité Sportive
des mines datant du début de l’invasion israélienne. Une
mine a explosé. Des gens se sont alors enfuis et nous en avons fait
partie.
Que
dire ? Lorsque nous étions dans la Cité Sportive, ce sont
les Israéliens qui assuraient la protection des phalangistes, et
les chars israéliens y étaient postés. De même
ce sont les israéliens qui criaient dans les hauts parleurs “rendez
vous, vous aurez la vie sauve”.
4.
Hamad Mohammad Chamas
«
Mercredi, quand l’armée israélienne est arrivée avec
ses chars dans la Cité Sportive, et qu’on a su que les israéliens
y étaient, j’y suis allé avec un ami, et nous leur avons
demandé ce qui se passait.
Ils
m’ont demandé si j’étais un terroriste, j’ai répondu
par la négative. Ils nous ont alors dit, restez à la maison,
il n'y a rien. Je suis rentré chez moi. C'était le
15 septembre.
Jeudi
16 septembre, je parlais avec Abou Merhef et Abou Nabil, quand, soudain,
nous entendons le bruit des bombes qui tombent sur les maisons, et des
cris de blessés. Nous avons alors accouru pour aider les blessés,
les conduisant aux hôpitaux de Acca et de Gaza. Après, j’ai
proposé à mon père de descendre à l’abri. Le
bombardement allait en augmentant, et nous sommes descendus à l’abri.
Les enfants avaient soif. J’ai été pour ramener de l’eau
et des couvertures. Mon frère était alors absent depuis 15
jours de la maison, car il était employé. Il est venu, et
s'est mis avec nous à la porte de l’abri. Et soudain, on voit les
israéliens et les phalangistes sur nous, proférant des injures
et de sales propos. Ils nous ont dit de sortir. Nous sommes sortis. Ils
nous ont placés contre le mur et ont désigné Abou
Merhef, il avait dans sa poche 500 livres. Abou Merhef leur a dit prenez
250 livres et laissez-moi 250, pour mes enfants. Quand ils l'ont entendu,
ils ont immédiatement tiré sur les hommes. J’ai été
touché et fait semblant d’être mort. Trois ou quatre autres
sont tombés sur moi. Eux étaient morts: Abou Hussein el Bourgi,
Kassem el Bourgi et Abou Nabil et Ali Mehanna. Je me souviens que ce dernier
a survécu à ses blessures au moins une heure, quand il a
repris conscience, il s’est mis à appeler au secours et à
demander si quelqu’un était encore conscient ou en vie. Je lui ai
répondu: moi. Il m'a dit: qui. J'ai dit: Hamad. Il m’a dit: pitié
Hamad, je suis blessé à l’estomac et à la main. Il
m’a dit, salue ma mère, ma soeur et tel et tel et dis-dire Ali les
salue. Je lui ai dit, comment sais-tu que je vais rester en vie ? Je lui
ai dit: y a-t-il encore quelqu'un de vivant près de toi. Il s'est
assis, moi j’étais toujours allongé. Un peu plus tard, ils
sont revenus et ont dit à Ali: tu appelles encore ? Ils l’ont insulté
et lui ont donné un coup à la tête. Mais il s’est relevé
et leur a dit: c'est comme ça que vous nous traitez, fils de chiens,
car on pensait qu' ils ne devaient pas s’attaquer aux libanais. Ils
se sont alors remis à la tâche. 5, 6 fois. Ils ont tiré,
pour s'assurer que tous étaient morts. Ils ont pointé le
fusil sur ma cuisse et ont tiré. Et c’est ainsi qu’ils revenaient
s’assurer que tous étaient morts. Vers cinq heures du matin, j’ai
essayé de me tirer de là où j’étais. Il y avait
un mur près de moi. J’ai traversé la route et entendu le
bruit des chars. Je suis alors rentré me cacher dans la maison
de Osman Houhou qui était détruite. Vers midi, je suis passé
entre la ruelle et la maison. Soudain j’entends un microphone israélien
dire: rends-tes armes, tu auras la vie sauve ainsi que ta famille.
J’ai
essayé de gravir la pente afin de me rendre comme ils disaient,
quand j’y étais presque parvenu, j’ai regardé et je les ai
vu placer les hommes d’un côté et les femmes de l’autre. Je
les ai vus ensuite les fusiller. C’est la raison pour laquelle je suis
retourné me cacher dans la maison que j’avais quittée un
peu plus tôt. J’y suis resté jusqu’au soir. Ils étaient
assis autour d’une table et buvaient de l’alcool. Seul un mur me séparait
d’eux. Le mur était fissuré, je voyais ce qui se passait.
Ils se disaient: ne laisse rien qui bouge.
Je
suis ainsi resté endormi dans la maison jusqu’à samedi matin,
10 heures. J’ai perdu espoir, et n’en pouvant plus, j’ai décidé
de sortir, même si je devais être tué. J’ai essayé
de retourner à notre maison, mais je l’ai retrouvée détruite.
Je n’arrivais pas à marcher à cause des morts qui jonchaient
la route. Et chaque fois que ma main en touchait un, c’est sa chair que
je retrouvais entre les doigts.
J’ai
vu Oum Bachir assassinée avec ses 7 enfants. Elle était comme
endormie avec ses sept enfants autour. Je suis retourné de la maison
et me suis assis avec les morts. La fille Makdad est venue appeler le secours
populaire, et c’est ainsi qu’ils m’ont pris à l’hopital ».
5.
Milaneh Boutros
«
Nous étions à la maison ce jeudi-là. Il y a eu des
bombardements et nous sous sommes abrités. L'endroit était
bondé, femmes, enfants et hommes.
Peu
après, un sudiste du camp de Rachidiyyé je crois est venu
emmener sa famille. Le frère de Mohammad Chamas est venu aussi lui
proposant de s'en aller. Mais Mohammad a refusé et nous sommes restés
dans l'abri. J'ai porté ma fille de deux ans et je suis sortie.
J'ai vu des gens armés et des soldats israéliens appeler
les gens.
Je
suis sortie la première, croyant qu'ils étaient là
pour nous protéger. Je lui ai dit: vous êtes venu nous protéger.
“Tais-toi”, et il a commencé à insulter et à invectiver.
“Tais-toi Vous vous faites passer pour des libanais maintenant ?“ Je lui
ai dit que j’étais de Zghorta et que mon mari était libanais.
Ils nous ont emmenés. Je portais une de mes filles, la seconde me
tenait la main et les autres enfants se cramponnaient à mes habits.
Nous avons enjambé les cadavres. L'endroit était illuminé
comme en plein jour par les bombes éclairantes. Arrivés à
l'ambassade koweitienne, ils ont pris Ali, le neveu de mon mari et nous
ont embarqués dans des camions. Nous nous sommes dirigés
vers Dora puis vers Bickfaya. Là une femme se tenait sur la véranda
et a dit: vous m'amenez des femmes je veux des hommes. Nous avions
avec nous un petit garçon de 13 ans, Ali Zayyoun, tapi dans un coin
du bus. Dès qu'ils l'ont vu, ils l'ont pris et l'ont tué.
Puis ils nous ont emmenés à Ouzai. Le lendemain ils nous
ont demandé de regagner nos maisons. Il y avait partout des patrouilles
israéliennes et des barrages phalangistes Le sol était jonché
de cadavres. A la porte de l'abri, j'ai vu mon mari, mon fils et d'autres
personnes assassinées. Un autre cadavre avait été
jeté sur celui de mon fils qui avait été tué
par un coup de hache sur la tête ».
6.
Najib Abd-el-Rahman Al-Khatib
«
Avant d'entrer chez nous, les Israéliens se sont mis à lancer
des bombes éclairantes. Quand les bombardements se sont rapprochés,
mon père nous a emmenés à l'abri jusqu'à ce
que les bombardements se calment un peu.
Nous
sommes allés à l'hôpital Akka où nous avons
dormi une nuit. Mais vers 5 heures du matin, ils ont pénétré
à l'hôpital et nous avons encore fui. Le samedi, je suis revenu
à la maison récupérer quelques affaires. Que de morts
j'ai vu tous par terre et j'ai vu les Israéliens et les Phalangistes
passer à côté. Je suis revenu en arrière et
je suis entré directement dans le jardin de notre maison, et c'est
alors que j'ai vu mon père mort. Je suis allé à la
maison, il y avait un bassin. Le bassin était rempli de têtes
de gens. Je me suis enfui ».
Les plaignants produisent également des témoignages de survivants qui ont été actés par des journalistes, et des récits d’observateurs, notamment :
7. Ellen SIEGEL, de nationalité E.U., infirmière à Beyrouth en 1982, réside actuellement à Washington D.C. (U.S.A.)
8. Robert FISK, de nationalité britannique, journaliste, un des premiers journalistes qui a visité les camps après le massacre
9. Nabil AHMED, survivant, réside actuellement à Washington D.C.
10. Jean GENET, de nationalité française, poète et dramaturge, a visité les camps immédiatement après le massacre
11. Dr. Swee CHAL ANG, de nationalité singapourienne, médecin à l’hôpital de Gaza à Sabra au moment du massacre
12. Dr. Per MIEHLUMSHAGEN, de nationalité norvégienne, idem
13. Dr. Ben ALOFS, de nationalité néerlandaise, actuellement résident en Grande Bretagne, infirmier à l’hôpital de Gaza à Sabra au moment du massacre.
14.
Dr. David GREY, nationalité anglaise, actuellement résident
en Grand Bretagne, docteur à l'hôpital de Gaza à Sabra
au moment du massacre (Dr.Grey était un des trois médicins
qui sont retournés à l’hôpital après l’évacuation
initiale et avec un ‘laissez-passer’ officiel de l’armée israélienne).
12. Akram Ahmad Hussein
Monsieur
Hussein était à Tripoli au moment des faits.
Il a perdu toute sa famille : sa mère, cinq frères (17, 13,
12, 11 et 11 ans), et deux sœurs (10 et 9 ans).
II.
QUALIFICATION LEGALE DES FAITS
A. CRIME DE GENOCIDE
A l’occasion
du massacre de Sabra et de Chatila, le Conseil de Sécurité
a adopté en date du 19 septembre 1982 une Résolution 521
(1982), qui notamment :
"Condamne
le massacre criminel de citoyens palestiniens à Beyrouth"
Le 16 décembre 1982, l'Assemblée Générale des Nations Unies a adopté, avec une majorité écrasante , la résolution suivante (37/123 D) :
"L'assemblée
générale,
Rappelant
sa résolution 95(I) du 11 décembre 1946.
Rappelant
également sa résolution 96 (I) du 11 décembre 1946,
dans laquelle elle a notamment affirmé que le génocide est
un crime de droit des gens que le monde civilisé condamne et pour
lequel les auteurs principaux et leurs complices, qu'ils soient des personnes
privées, des fonctionnaires ou des hommes d'Etat, doivent être
punis, qu'ils agissent pour des raisons raciales, religieuses, politiques
ou pour d'autres motifs.
Se
référant aux dispositions de la Convention pour la prévention
et la répression du crime de génocide, adoptée par
l'Assemblée générale le 9 décembre 1948. Rappelant
les dispositions pertinentes de la Convention de Genève relative
à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12
août 1949.
Bouleversée
par le massacre massif de civils palestiniens dans les camps de réfugiés
de Sabra et de Chatila, situés à Beyrouth.
Prenant
acte de l'indignation et de la condamnation universelles suscitées
par le massacre.
Rappelant
sa résolution ES-7/9 du 24 septembre 1982.
1.
Condamne dans les termes les plus énergiques le massacre massif
de civils palestiniens dans les camps de réfugiés de Sabra
et de Chatila
2.
Décide que le massacre a été un acte de génocide."
Cette
conclusion mérite d'être approuvée. En
effet, l’art. 2 de la Convention du 9 décembre 1948 sur le génocide,
approuvée par la loi du 26 juin 1951 , définit ainsi : «
…Le crime de génocide s’entend de l’un des actes ci-après,
commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe
national, ethnique, racial ou religieux comme tel : 1° meurtre de membres
du groupe; 2° atteinte grave à l’intégrité
physique ou mentale de membres du groupe… »
Le dossier démontre que l'attaque contre les réfugiés des quartiers Sabra et Chatila reposait sur une haine profonde, ethnique à l’égard des Palestiniens, à cause de leur origine nationale .
L'intention de leur nuire était clairement animée par le fait qu'ils étaient Palestiniens. Dans le livre du journaliste américain Thomas Friedman, qui était l'un des premiers témoins du massacre, ce dernier écrit:
“Afterward,
the Israeli soldier would claim they did not know what was happening in
the camps. They did not hear the screams and shouts of people being massacred.
They did not see wanton murder of innocents through their telescopic binoculars.
Had they seen, they would have stopped it immediately.
All
of this is true. The Israeli soldiers did not see innocent civilians being
massacred and they did not hear the screams of innocent children going
to their graves. What they saw was “terrorist infestation” being “mopped
up” and “terrorist nurses” scurrying about and “terrorist teenagers” trying
to defend them, and what they heard were “terrorist women” screaming. In
the Israeli psyche you don’t come to rescue of “terrorists”. There is no
such thing as “terrorists” being massacred.
Many
Israelis had so dehumanized the Palestinians in their own minds and had
so intimately equated the words “Palestinian”, “PLO”, and “terrorists”
on their radio and television for so long, actually referring to “terrorist
tanks” and terrorist hospitals”, and they simply lost track of the distinction
between Palestian fighters and Palestinian civilians, combatants and noncombatants.
The Kahan Commision, the Israeli government inquiry board that later investigated
the events in Sabra and Shatila, uncovered repeated instances within the
first hours of the massacre in which Israeli officers overheard Phalangists
referring to the killing of Palestinian civilians. Some Israeli officers
even conveyed this information to their superiors, but they did not respond.
The most egregious case was when, two hours after the operation began on
Thursday evening, the commander of the Israeli troops around Sabra and
Shatila, Brigadier General Amos Yaron, was informed by an intelligence
officer that a Phalangist militiaman within the camp had radioed the Phalangist
officer responsible for liaison with Israeli troops and told him that he
was holding forty-five Palestinians. He asked for orders on what to do
with them. The liaison officer’s reply was ”Do the will of God.” Even upon
hearing such a report, Yaron did not halt the operation. ”
Cette “démonisation“ collective des Palestiniens, ainsi que M. Friedman la qualifie, se retrouve dans le livre autobiographique d' Ariel Sharon intitulé Warrior: l'objectif de l'attaque contre Sabra et Chatila était de "nettoyer Beyrouth-ouest de l’OLP". Dans un autre passage du même livre, M. Sharon explique l'objectif de l'invasion du Liban dans les termes suivants : "Any effective approach (...) would have to look not just at specific local targets but at the entire PLO military and political infrastructure in Lebanon. And this, whether we liked it or not, would force us to take into account the entire Lebanese tangle."
Elle correspond d'ailleurs à des propos célèbres proférés par le premier ministre israélien de l'époque, se référant aux Palestiniens comme des “two-legged animals“ et à ceux de Rafael Eitan, l'un des responsables du massacre identifiés par la Commission Kahan, qui aurait parlé des Palestiniens comme des “drugged cockroaches“.
Aussi de la part des exécutants du massacre, la haine envers les Palestiniens en tant que groupe national ressort clairement de plusieurs témoignages des plaignants et survivants. S'il est vrai qu'un grand nombre de libanais a également été tué, l'instigation ethnique se manifestait dans une soi-disant distinction entre Libanais et Palestiniens. Monsieur Adnan Ali Mekdad parle de l'entrevue de sa mère avec les tortionnaires dans ce sens: “ Ma mère a vu les hommes armés, leur a préparé le thé et leur a dit qu’elle était libanaise. Ils lui ont dit reste ici, ils ont dit qu’ils n’en voulaient qu’aux palestiniens; et qu’étant libanaise, elle pouvait rester dans la région, personne ne l’importunerait, elle devait seulement garder ses papiers d’identité sur elle lors de ses déplacements.“ Elle n'a pas survécu au massacre.
C'est aussi dans ce sens qu'il faut entendre le témoignage de Mohammed Ibrahim Faqih: “Environ trente jeunes hommes ont été massacrés près de notre maison, sans distinction entre Libanais et Palestiniens. Ils n'ont épargné personne et ils ont tué tous ceux qu'ils ont croisés. Dans la maison de notre voisin Ali Salim Fayad, ils ont tué sa femme et ses enfants.“
La haine des Palestiniens, en tant que groupe ethnique, tant du Commandement militaire israélien que des principaux exécutants phalangistes, explique le phénomène, rapporté par plusieurs journalistes, dont Thomas Friedman:
“The Israelis had so demonized Sabra and Shatila as nests of Palestinian terrorism and nothing more that they didn't even know that probably one quarter of the Sabra and Shatila neighborhoods was inhabited by poor Lebanese Shiites who had come to Beirut from the countryside… A picture in the As-Safir paper the day after the massacre was exposed captured the blind tribal rage of the Phalangists who tore through the camps. The picture, which occupied most of the top of the front page, consisted of a single hand. The fingers of this hand were locked around an identity card that could easily be read. The card belonged to Ilham Dahir Mikdaad, age thirty-two. She was a Shiite woman whose entire family, estimated to be forty individuals, was wiped out by the Phalangists. Her body was found lying on the main street in Shatila, with a row of bullets running across her breasts. It was clear what happened: she must have been holding up her identity card to a Phalangist, trying to tell him that she was a Lebanese Muslim, not a Palestinian, when he emptied his bullet clip into her chest.”
Ces conclusions sont soutenues par des propos notoires repris dans les grandes enquêtes et reportages de l'époque sur la dimension collective du massacre, hommes, femmes et enfants, et la vindicte particulière contre les femmes enceintes (par exemple les témoignages de Mohammed Ibrahim Faqih, et de Chawkat Abou Roudeina), et les bébés. De ces nombreux rapports et témoignages, nous retiendrons celui qui mentionne le bébé qui est piétiné à mort, les propos du lieutenant Avi Grabowski, présent durant les massacres et qui est ignoré de ses supérieurs à qui il rapporte les massacres qu'il a vus, et surtout, la confirmation de la connivence entre les mobiles des tueurs et ceux du Ministre de la Défense israélien:
“At
one point, Sharon began to stress the need to destroy whatever was
left of the PLO's infrastructure in West Beirut and to point out the danger
of letting terrorists remain free in the city: “I don't want a single one
of them left !“ is how he was quoted in one of the transcripts of the session.
“How
do you single them out ?“ Hobeika asked.
It
was an odd question for a high-ranking officer in a militia known for its
talent at ferreting out terrorists, and Sharon decided to evade it. “I’m
off to Bekfaya now”, was his reply. “We’ll discuss that at a more restricted
session”.
Sur cette note que les auteurs israéliens qualifient de “sinistre“, il faut finalement ajouter que, dans la jurisprudence du TPIY , "l'intention spécifique au crime de génocide n'a pas à être clairement exprimée. (...) elle peut être inférée d'un certain nombre d'éléments, tels la doctrine générale du projet politique (...) ou la répétition d'actes de destruction discriminatoires (ou) la perpétration d'actes portant atteinte au fondement du groupe" . Dans l'affaire Akayesu, le tribunal avait conclu que "Cette intention peut se déduire d'un certain nombre d'éléments de fait, s'agissant du génocide, du crime contre l'humanité et des crimes de guerre, par exemple de leur caractère massif et/ou systématique ou encore de leur atrocité (...)“
En conclusion, tous les éléments constitutifs du crime de génocide, tel que défini dans la Convention de 1948 et tel que repris dans le Statut de la CPI (article 6), et dans l’art. 1§1, de la loi du 16 juin 1993 , sont réunis.
B.1. Définition et source(s) d'incrimination.
D'après le statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (C.P.I.), tel qu'approuvé par la loi du 25 mai 2000, il y a crime contre l'humanité quand certains actes sont commis "dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre une population civile et en connaissance de cette attaque" (art.7.1.). L'article 7.2. précise qu'il faut entendre par 'attaque lancée contre une population civile' : "le comportement qui consiste à multiplier les actes visés (...) à l'encontre d'une population civile quelconque, en application ou dans la poursuite de la politique d'un Etat ou d'une organisation ayant pour but une telle attaque.". Il ressort des travaux préparatoires du statut de la C.P.I. que la définition de l'article 7.1. ainsi que la précision de l'article 7.2. ont été conçues de façon très large .
La définition de l'article 7.1. été reprise dans l’art. 1, §2 de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire, telle que modifiée par la loi du 10 février 1999.
Il importe de souligner que ces textes législatifs n'incriminent pas, dans le sens strict du terme, le crime contre l'humanité mais constituent plutôt la constatation de son existence et donc de son incrimination préexistante. Le statut de la CPI le précise en son article 10 . Le législateur belge l'a exprimé clairement lors des travaux préparatoires à la loi de 1999 .
Encore une fois a été clairement mis en évidence que le droit coutumier international et le ius cogens sont les sources de l'incrimination du crime contre l'humanité. Plusieurs décisions judiciaires ont explicitement confirmé cette source d'incrimination , y compris le T.P.I.Y . Particulièrement intéressant pour cette affaire sont, d'une part la décision de la Cour Suprême d'Israël dans l'affaire Eichmann, qui s'appuye explicitement sur "the Laws of Humanity" et "the dictates of public conscience" , et d'autre part l'ordonnance rendue par M. le Juge d'Instruction Vandermeersch dans l'affaire Pinochet, selon laquelle "il y a lieu de considérer qu'avant d'être codifié dans des traités ou des lois, le crime contre l'humanité est consacré par la coutume internationale et fait partie à ce titre du jus cogens international qui s'impose dans l'ordre juridique interne avec effet contraignant 'erga omnes'" .
Toute définition du crime contre l'humanité sera donc -par définition- toujours incomplète et inachevée. A cet égard, il faut savoir aussi que la définition du statut de la CPI (et, partant, de la loi belge), est déjà plus restrictive que la définition Nuremberg , qui reste toujours d'actualité comme source première de droit coutumier (comme appliqué dans les affaires Eichmann et Pinochet).
Toutefois, les faits dans cette affaire sont clairement des crimes contre l'humanité dans les sens des deux définitions (Nuremberg et C.P.I.). L’analyse suivante, effectuée à la lumière de la définition la plus stricte (CPI), le démontre à suffisance.
B.2. Premier et plus important élément constitutif : une attaque contre une population civile.
Il
n’est pas contestable que la population de Sabra et Chatila était
une population civile. Si dans le passé, un nombre restreint de
résistants armés avait séjourné dans ces camps,
ces groupes avaient été évacués quelques jours
avant, conformément aux accords « Habib ». Si des rapports
israéliens font mention d’actes de résistance isolés,
il s’agissait de toute évidence d’une résistance légitime
de la part de civils, sans que cela n’altère le caractère
civil de la population concernée. Selon la jurisprudence du TPIY,
même la présence d'une minorité de personnes armées
dans un groupe qui consiste essentiellement de civils, ne modifie nullement
le caractère civil du groupe en tant que tel . Cette jurisprudence
est conforme aux commentaires du CICR sur le Protocole Additionnel aux
Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la
protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole
I), du 8 juin 1977 .
Le
concept de la protection de la vie et de l'intégrité des
civils -dans sa concrétisation 'humaine'- est essentiel : il est
basé sur l'expérience empirique et dramatique de l'histoire,
comme l'exprime très bien le préambule du statut de la CPI
: "Ayant à l'esprit qu'au cours de ce siècle, des millions
d'enfants, de femmes et d'hommes ont été victimes d'atrocités
qui défient l'imagination et heurtent profondément la conscience
humaine.". Toute attaque qui vise des civils en tant
que tels, est éminemment grave.
La présence exclusive de civils est confirmée par l’ensemble des témoignages et rapports. Le plus brutal est celui rapporté par l’officier (qui n’est pas nommé) des services de renseignements, au soir du premier jour, le jeudi 16 septembre, à 20h 40 :« There are evidently no terrorists in the camp »
Non seulement donc n’y avait-il que des civils dans les camps, mais le commandement israélien le savait depuis le premier jour.
Comme déjà indiqué plus haut, l'article 7.2. du statut de la CPI précise la notion d'une attaque contre une population civile en y ajoutant deux sous-critères additionnels :
B.2.1. Premier sous-critère : commission multiple des crimes
Le premier sous-critère se réfère au nombre de crimes (commission multiple). La doctrine classique exigeant que le crime soit commis de façon massive, ne doit pas nécessairement être comprise dans un sens purement statistique. Il n'y a pas de critères abstraits, chiffrés pour peser ce critère . De plus, comme il a été dit plus haut, le caractère massif n'a pas été retenu comme élément dans la définition dans le statut de la CPI et donc pas non plus dans la loi belge du 10 février 1999. Au contraire, une proposition d'inclure comme condition que le crime contre l'humanité doit être "perpétré sur une grande échelle" a été clairement rejetée .
En tout état de cause, de multiples meurtres, viols et autres crimes visées par la définition précitée ont été commis à Sabra et Chatila entre les 16 et 18 septembre. La longue liste des plaignants et des témoins, qui constituent seulement une partie des survivants des massacres, en est une preuve évidente.
Les références aux viols sont particulièrement systématiques. Le viol et l’assassinat d’une jeune femme de 19 ans qui travaillait à l’hôpital sont bien connus (cf. le témoignage de Ben Alofs). Mais la récurrence du phénomène se retrouve dans plusieurs passages, mentionnés par exemple dans Kapeliouk.
B.2.2. Deuxième sous-critère : organisation et/ou concertation.
Le
deuxième sous-critère repris dans la définition du
Statut, est le fait que les actes visés doivent être l’application
ou la poursuite d’une politique collective (d’un état ou d’une organisation).
La notion de politique exige un certain degré de concertation au
sein de l’organisation, étatique ou autre, à laquelle appartiennent
les auteurs.
L'importance
de ce deuxième sous-critère doit pourtant être relativisée
: l'évolution la plus récente de la jurisprudence des TPIY
montre que le critère de la concertation (le plan ou la politique)
n'est plus tellement considéré comme un élément
constitutif du crime contre l'humanité mais plutôt comme une
indication du caractère systématique de ce crime .
L'inverse est déjà accepté par la doctrine et la jurisprudence
: le caractère généralisé ou systématique
est en soi un indice sérieux d’une planification préalable.
Quoi qu'il en soit, même en faisant abstraction des évolutions les plus récentes en la matière, les faits de la présente cause démontrent à suffisance que les massacres ont été planifiés et organisés.
Tout d'abord, la coopération fort efficace entre les forces Phalangistes et l'armée régulière israélienne (IDF) indique déjà à suffisance l'existence d'une planification ou au moins une organisation sans lequel le massacre de Sabra et Chatila n'aurait pas pu avoir lieu.
La fermeture des camps est rendue hermétique par les forces israéliennes, et plusieurs rapports soulignent comment ceux qui essaient de fuir les deux premiers jours sont refoulés par les militaires israéliens qui ont ordre reçu l’ordre de « boucler » le camp.
Plusieurs
témoins étrangers confirment ces faits, dont celui d’ Astrid
Barkved devant la Commission Nordique:
“Nordic
Commission: Did I understand you correctly that all Thursday, that is the
day between those two days which we have been speaking about, soldiers
forced people back into the two camps? People were trying to flee from
the camps?
Astrid
Barkved: People tried to flee from the camp and some carried white flags.
They went to the Israelis to tell them to stop shooting but they were sent
back again to the hospital.
Nordic
Commission: By Israeli soldiers or by other soldiers?
Astrid
Barkved: By the Israelis.
Nordic
Commission: So they were forced back into the camp on Thursday?
Astrid
Barkved: yes.”
De
plus, et en sus des éléments de fait déjà évoqués
dans la première partie de la présente plainte, cette planification
résulte clairement des éléments suivants :
- le Ministre SHARON et le Président libanais élu Bashir GEMAYEL ont eu plusieurs entretiens sur, entre autres, l'expulsion des Palestiniens du Liban. Selon diverses sources , un de ces entretiens aurait eu lieu dans la nuit du 12 au 13 septembre et aurait concerné en particulier le 'nettoyage' des camps;
- déjà le 9 juillet 1982, SHARON avait proposé à HABIB d'envoyer les Phalangistes à Beyrouth-ouest , mettant ainsi en évidence le fait qu'il avait une grande influence et un contrôle certain sur eux; nul ne met en doute que les milices agiront “sous la supervision” de l’armée israélienne (cf infra).
- plusieurs passages dans le livre de SHARON lui-même (autobiographie intitulée pertinemment "Warrior") traitent de son intention de "nettoyer" le Liban de tout le monde impliqué ou lié à l’O.L.P. C’est aussi dans ce sens que les journalistes israéliens expliquent l’ensemble de l’opération comme « un grand design » de M. Sharon, qui comprenait le « transfer » des palestiniens du Sud-Liban, sinon de l’ensemble du pays.
- dans son témoignage devant la Commission d'Enquête officielle israélienne, le général YARON a déclaré qu'il approuvait tout à fait la décision d'envoyer les forces phalangistes dans les camps de Sabra et Chatila, en particulier pour le motif que "the fighting serves their purposes as well, so let them participate and not let the IDF do everything."
- dans le rapport de la Commission MACBRIDE, il est clairement indiqué que les autorités israéliennes portent une responsabilité pour les massacres de Sabra et Chatila, parce qu'elles ont été impliquées dans leur planification et leur préparation et parce que ces autorités ont facilité la perpétration des crimes ;
- dans le même rapport MACBRIDE, la commission internationale a aussi placé le massacre de Sabra et Chatila dans le contexte plus large d'une politique de destruction -par bombardements entre autres- de toute une série de bâtiments à caractère clairement civil (hôpitaux, écoles, ...) . Cette politique était voulue et planifiée.
- enfin, diverses sources ainsi que les témoignages des plaignants démontrent que les forces armées israéliennes n'ont pas seulement joué le rôle d'instigateur et facilité les actions menées par les Phalangistes, mais également que des soldats de l'IDF y ont participé sur place. Ceci est confirmé par un témoignage très important d'un médecin hollandais (infirmier à l'époque) qui était présent à Sabra et Chatila au moment du massacre et qui, entre autres, confirme avoir constaté lui-même sur place la coordination entre les forces armées israéliennes et les Phalangistes dans les camps .
Il faut s’attarder à la convergence des témoignages à ce sujet, qui sont pour la première fois entendus par-devant un tribunal .
Il ressort des déclarations des plaignants et témoins deux éléments nouveaux : le premier élément est la présence de militaires israéliens sur les lieux du crime, dans la zone des camps. Le second est la collaboration des israéliens, peut-être pas dans les tueries, mais bien dans la ségrégation, les interrogatoires et l’acheminement de dizaines de civils vers des destinations dont ils ne reviendront jamais.
Il est d’ailleurs difficile d’imaginer qu’aucun soldat israélien, de l’armée ou des services secrets, n’ait pénétré les camps durant trois jours. Il faut se souvenir que les milices ont été directement sollicitées pour le travail de « nettoyage », que les divers appuis logistiques, y compris un bulldozer utilisé pour raser les maisons et pour les fosses communes, et l’éclairage de nuit qui n’a pas cessé un moment, que des unités de milices « fraiches » ont été envoyées dans les camps dans l’après-midi du second jour pour prendre le relais : tous ces ordres étaient des ordres directs du commandement israélien. Le passage le plus frappant est celui où M. Ariel Sharon donne l’ordre d’entrer dans les camps « sous la supervision » de son armée :
[Mercredi 15 septembre] : At 9:00 A.M. Sharon arrived at the forward command post together with Saguy. After being told of the Phalange’s willingness to enter the camps, he repeated his order to send them in “under the IDF’s supervision”.
Il n’est donc pas surprenant que ces témoignages concordent en divers moments sur la présence d’israéliens. Dans les rapports et enquêtes, les noms de soldats qui ont vu la tuerie et protesté auprès de leurs supérieurs sont nombreux. Seuls quelques soldats (sans doute les plus honnêtes) ont en fait pris les devants lorsque la tuerie s’est confirmée, et se sont confiés aux journalistes et enquêteurs. Mais ceux qui étaient avec les milices ne l’ont naturellement pas fait, et l’enquête devrait déterminer de manière précise comment l’argument de l’absence totale d’éléments militaires israéliens peut encore être soutenu.
Même si une enquête sur la présence d’israéliens dans les camps durant le massacre ne devait pas aboutir, il ne fait aucun doute que les vendredi 17 et samedi 18, surtout, des dizaines de civils, principalement des hommes, ont disparu après que le « tri » se soit fait en présence de l’armée israélienne. Les témoignages sont nombreux de ces rafles meurtrières, surtout à la Cité Sportive, qui jouxte les camps et où l’armée israélienne se trouvait en force.
Voici quelques-uns des passages, dans les témoignages, qui soutiennent ces deux éléments nouveaux, et que l’enquête devra déterminer et approfondir :
Ouadha
Hassan el-Sabeq :
«
Nous étions à la maison le vendredi 17 septembre, les voisins
sont venus et ils ont commencé à dire : Israel était
entré; livrez-vous aux israéliens, ils prendront les papiers
et les tamponneront. Soudain, après être sortis nous rendre
aux israéliens, lorsque nous nous sommes livrés, les chars
et les soldats israéliens étaient là, nous avons été
étonnés de constater qu’ils avaient avec eux les Forces Libanaises.
Ils ont pris les hommes et nous ont laissés, femmes et enfants ensemble.
Quand ils m’ont pris les enfants et tous les hommes, ils nous ont dit:
allez à la Cité Sportive et ils nous y ont emmenés.
Ils nous ont laissé là-bas jusqu’à sept heures du
soir, ensuite ils nous ont dit: allez à Fakhani et ne retournez
pas à la maison et ils ont commencé à nous lancer
des obus et des balles.
Il
y avait des hommes arrêtés de côté, ils les ont
pris et on n’a plus jamais su ce qui était advenu d’eux. Jusqu’à
aujourd’hui on ne sait rien à leur propos et ils sont toujours portés
disparus.
Mahmoud
Younes :
«
A la Cité Sportive, j’ai vu les militaires israéliens, ainsi
que les chars, les bulldozers et l’artillerie, tous israéliens,
de même que nous avons vu des groupes de Phalangistes réunis
avec les israéliens ».
Jamilé
Mohammad Khalifé :
«
Les Israéliens et les Phalangistes sont revenus un peu plus tard
et nous ont demandé par haut-parleur de nous rendre en nous promettant
la vie sauve si nous sortions des abris. Nous avons alors brandi un drapeau
blanc et quand nous sommes sortis de l’abri, mon père a dit que
nous n’aurions pas la vie sauve et qu’ils allaient nous tuer. Je lui ai
dit de ne pas avoir peur et de venir avec nous. Ils nous ont alors tous
entraînés, femmes, enfants et hommes; mon père a essayé
de s’enfuir, ils l'ont abattu devant ma mère et ma petite
soeur. Ils nous ont tous fait marcher; il y avait avec nous notre voisine
blessée, portant ses intestins et souffrant d’une hémorragie.
Nous nous sommes enfuies, elle et moi, à l’intérieur du camp
de Chatila et de là nous nous sommes réfugiées à
l’hôpital Gaza. Quand ils sont arrivés à proximité
de l’hôpital Gaza, nous nous sommes à nouveau enfuies ».
Amina
Hasan Mohsen :
«
Un israélien nous a dit de sortir. On a vu ensuite une personne
qui parlait le libanais. Lorsque nous sommes sortis sous le couvert des
israéliens, il s’est mis à nous crier dessus. A ce moment,
j’ai compté mes enfants et j’ai vu que Samir manquait… »
Sana
Sersaoui :
«
…Les israéliens postés devant l’ambassade kowétienne
et devant la station Al Rihab ont demandé par haut-parleurs que
nous leur soyons livrés.
C’est
ainsi qu’on s’est retrouvé entre leurs mains. Ils nous ont pris
à la Cité Sportive, et les hommes devaient marcher en principe
derrière nous. Mais les voilà qui enlèvent aux
hommes leurs chemises pour leur bander les yeux avec. Et c’est ainsi
qu’Israël à la Cité Sportive soumettait les jeunes gens
à un interrogatoire, et que les Phalangistes lui ont livré
200 hommes.
Et
c'est comme ça que ni mon mari, ni celui de ma soeur ne sont revenus
».
Chahira
Abou Roudeina :
«
Que dire ? Lorsque nous étions dans la Cité Sportive, ce
sont les Israéliens qui assuraient la protection des phalangistes,
et les chars israéliens y étaient postés. De même
ce sont les israéliens qui criaient dans les hauts parleurs “rendez
vous, vous aurez la vie sauve ».
Behija
Zrein :
«
Pendant ce temps, une patrouille israélienne s’est présentée
et nous a demandé de nous rendre à la Cité Sportive.
Les hommes y sont allés, alors que nous, les femmes, avons été
emmenées à l’ambassade du Koweit.
C’est
comme cela que nous les avons vu embarquer les jeunes gens dans les voitures.
Parmi ces jeunes gens, mon frère. Ils leur ont bandé les
yeux, ils ont embarqué mon frère. C’est ainsi qu’il a disparu
et que je ne l’ai jamais revu. »
Fady
El Sakka :
«
Le samedi vers midi, alors que nous étions encore à la maison,
nous avons vu les israéliens arriver chez nous à la maison.
Ils nous ont dit de sortir tous de chez nous. J’étais un petit garçon
de 6 ans à l’époque. Nous sommes sortis et ils nous ont alors
emmenés vers la rue du côté ouest. Mon père
portait mon petit frère; ils lui ont demandé de confier
l’enfant à ma grand-mère qui était aussi avec nous.
Ils ont voulu emmener mon père et mon oncle; alors, ma grand-mère
leur a demandé où ils les emmenaient. Quelqu’un lui a répondu
qu’ils reviendraient bientôt ».
Les indices relatifs à la planification sont donc nombreux et convaincants. En toute hypothèse, la preuve de cet élément constitutif, tout comme la preuve de l'intention (mobile) requise pour le crime de génocide, peut être dégagée objectivement de circonstances de fait .
B.3. Deuxième élément constitutif : caractère généralisé ou systématique de l'attaque.
Sur ce point juridique le droit coutumier a également évolué depuis les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo : actuellement, il n'est plus requis que l'attaque contre une population civile soit généralisée et systématique.
Les meurtres et autres actes criminels commis à Sabra et Chatila, l’ont cependant été d’une façon généralisée et systématique. Ceci résulte notamment du fait que l’accès aux camps a été fermé, que des groupes de tueurs ont « nettoyé » quartier après quartier, et ceci durant trois jours.
B.4. Troisième élément constitutif : l'élément moral
Enfin, les crimes doivent être commis en connaissance d’une attaque généralisée ou systématique contre une population civile.
Comme le démontre le Statut de la C.P.I., il n'est plus requis que l'auteur du crime contre l'humanité ait agi en raison d'une politique de persécution, de répression ou d'extermination. Il suffit par contre que l'auteur ait agi en connaissance de cause (sciens et volens, cfr. l'article 30 du statut de la CPI). Actuellement, cette règle est fondée aussi bien sur le droit coutumier que sur le droit conventionnel pertinent.
Néanmoins, l'on constate que les personnes identifiées dans la présente plainte en tant que responsables pour le massacre de Sabra et Chatila, n'ont pas seulement voulu commettre ou participer à ce massacre, mais ont également agi dans le cadre d'une politique de persécution, de répression et même d'extermination.
Enfin, il importe de répéter ici la résolution 37/123 D de l'Assemblée Générale des Nations Unies, par laquelle le massacre de Sabra et Chatila a été qualifié d'acte de génocide. Etant donné que, par définition, tout acte de génocide dans le sens de la Convention de 1948, constitue un species du même genus, à savoir le crime contre l'humanité, l'acceptation de la qualification comme crime de génocide implique donc automatiquement que tous les critères requis pour la qualification de crime contre l'humanité sont également réunis en l'espèce.
Cet élément moral sera d'ailleurs encore plus développé lors de la discussion des responsabilités pénales individuelles pour les massacres de Sabra et Chatila (cfr. infra, point IV.).
Commis en violation des dispositions de la Convention IV de Genève relative à la protection des personnes en temps de guerre de 1949, ratifiée par l'Israël et par la Belgique , les massacres à Sabra et Chatila doivent également être qualifiés de crimes de guerre, dans les termes de l’art. 8 du Statut de la C.P.I., et d’infractions graves portant atteinte aux personnes et aux bien protégés par les Conventions de Genève, dans les termes de l’art. 1§3 de la loi du 16 juin 1993, ces massacres étant perpétrés dans le cadre d'une invasion agressive par l'armée israélienne sur le territoire du Liban, présentant ainsi un caractère international au sens de ladite Convention IV.
Les victimes de Sabra et Chatila doivent toutes être considérées comme des personnes protégées dans le sens de ladite Convention IV, en particulier l'article 147. Les allégations de M. SHARON, par rapport à la prétendue présence, dans les camps, d'environ 2.000 personnes armées ont clairement été contredites par les faits. La quasi-totalité des réfugiés de Sabra et Chatila n'ont pas montré la moindre résistance. De nombreuses personnes ont été retrouvées assassinées avec encore leur carte d'identité dans les mains, illustrant de façon dramatique leur confiance dans la protection qui aurait dû leur être accordée en tant que civils (voir supra sous B2).
A cela s'ajoute la circonstance que l'armée israélienne était, à l'époque, une force d'occupation dans le sens de l'article 4 de la même Convention IV et que cette armée avait donc une responsabilité claire envers les personnes protégées.
Constituent
notamment des crimes de guerre : l’homicide intentionnel, la torture ou
autres traitements inhumains, la destruction de biens sans nécessité
militaire, ainsi qu’en général le fait de soumettre la population
civile ou des personnes civiles à une attaque, et de soumettre à
une attaque des localités non défendues. Tous ces crimes
ont été commis à Sabra et Chatila par les milices
phalangistes, soutenues activement par les Forces de Défense Israéliennes,
qui leur avaient confié le contrôle des camps « sous
leur supervision » .”
D. CONCOURS D’INFRACTIONS
A la lumière des qualifications précitées, il faut conclure que les agissements des différents acteurs du massacre de Sabra et Chatila constituent un concours aussi bien matériel qu'idéal d'infractions. Les mêmes faits sont constitutifs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de crime de génocide.
Aucune règle du droit coutumier ni conventionnel ne s'oppose à l'application de plusieurs qualifications sur le même fait ou sur le même ensemble de faits. Au contraire : dans la première affaire jugée par le T.P.I.R. à Arusha (affaire Akayesu), un concours d'infractions a été constaté . Un concours d'infractions a également été constaté par la Cour de Cassation française dans l'affaire Barbie .
E. CONCLUSION
Les faits commis à Sabra et Chatila sont constitutifs, de façon concurrente, d'un crime de génocide, d'un crime contre l'humanité, de crimes de guerre et des infractions graves aux Conventions de Genève de 1949.
La présente plainte est fondé sur les qualifications précitées, qui trouvent leur incrimination aussi bien dans le droit coutumier international (ius cogens) que dans le droit positif belge.
III.
COMPETENCE UNIVERSELLE DES JURIDICTIONS BELGES
A. GENOCIDE
La compétence universelle par rapport à la poursuite et la punition du crime de génocide découle tout d'abord du ius cogens, et notamment de la convention de 1948. Dans son ordonnance du 8 avril 1993, la Cour Internationale de Justice a déclaré que "toutes les parties ont assumé l'obligation de prévenir et de punir le crime de génocide" et que "les droits et obligations consacrés par la Convention (de 1948) sont des droits et obligations erga omnes". La Chambre d'Appel du TPIY, dans l'affaire Blaskic a déclaré que l'obligation pour toute juridiction nationale "de juger ou d'extrader les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire" était de caractère coutumier . S'il est vrai que l'article VI de la Convention exprime en effet une préférence pour la juridiction des tribunaux de l'Etat directement concerné par les faits, cette compétence n'est pourtant pas exclusive .
Des considérations précédentes, il découle également la constatation que la loi du 10 février 1999, modifiant la loi du 16 juin 1993, est une loi de procédure par rapport à la compétence universelle pour des crimes de génocide. Cette loi est donc d'application immédiate, quelle que soit la date de l'infraction . Le législateur belge a d'ailleurs très clairement appliqué ce même principe dans le même domaine avec la loi du 22 mars 1996 relative à la reconnaissance du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda : cette reconnaissance porte en effet sur une compétence formelle en droit positif belge par rapport aux faits commis depuis 1991, donc bien avant la loi du 22 mars 1996.
B. CRIMES CONTRE L’HUMANITE
Les parties civiles adhèrent pleinement au raisonnement développé dans l'ordonnance rendue le 6 novembre 1998 dans l'affaire Pinochet et basé en particulier sur la constatation que le crime contre l'humanité trouve également son incrimination dans le ius cogens.
L'on retrouve d'ailleurs ce même raisonnement dans un nombre de décisions prononcées dans d'autre pays, comme par exemple la décision Demjanjuk, dans laquelle une cour fédérale des Etats-Unis a décidé : "The universality principle is based on the assumption that some crimes are so universally condemned that the perpetrators are the enemies of all people. Therefore, any nation which has custody of the perpetrators may punish them according to its law applicable to such offences ... Israel or any other nation ... may undertake to vindicate the interest of all nations by seeking to punish the perpetrators of such crimes."
De surcroît, les parties civiles soulignent que le gouvernement et le législateur belges ont expressément approuvé ce raisonnement lors de la préparation de la loi du 10 février 1999, modifiant la loi du 16 juin 1993. . En confirmant le ius cogens comme source de l'incrimination, le gouvernement et le législateur ont d'ailleurs aussi mis en évidence le caractère de loi de procédure de la loi du 10 février 1999. En tant que telle, et en particulier par rapport à la compétence universelle, elle est donc également (comme pour le crime de génocide) d'application immédiate, quelle que soit la date de l'infraction .
C. CRIMES DE GUERRE
D'après l'article 146 de la Convention IV de Genève de 1949, " chaque partie contractante aura l'obligation de rechercher les personnes prévenues d'avoir commis ou d'avoir ordonné de commettre, l'une ou l'autre de ces infractions graves, et elle devra les déférer à ses propres tribunaux, quelle que soit leur nationalité. Elle pourra aussi, si elle le préfère, et selon les conditions prévues par sa propre législation, les remettre pour jugement à une autre partie contractante intéressée à la poursuite, pour autant que cette partie contractante ait retenu contre lesdites personnes des charges suffisantes.".
Ainsi, par exemple, le code militaire des Eta ts-Unis d'Amérique contient une disposition expresse par rapport à la compétence universelle pour des crimes contre l'humanité .
La loi du 16 juin 1993 forme l'exécution, en droit interne belge, de cette obligation internationale sur le plan de la juridiction universelle. Sur ce plan aussi, la loi du 16 juin 1993 doit recevoir une application immédiate, quelle que soit la date de l'infraction (cfr. supra).
Ce n'est qu'après une instruction approfondie qu'il sera possible de déterminer exactement les responsabilités des protagonistes de ces crimes. Le rapport KAHAN conclut à la responsabilité personnelle du ministre de la défense Ariel SHARON dans le massacre de Sabra et Chatila. Cette commission indiquait également la responsabilité du lieutenant-général Rafael EITAN, du commandant-brigadier général Amos YARON et du commandant major général Amir DRORI, outre celle des dirigeants phalangistes.
La figure centrale est incontestablement le général Ariel SHARON, ministre de la défense à l'époque, qui a personnellement dirigé les opérations militaires au Liban et qui était à Beyrouth au moment des faits. L'intéressé est actuellement Premier Ministre de l'Etat d'Israël.
Certaines informations laissent croire que M. SHARON, tout en préférant laisser agir ses collaborateurs locaux, ait pu planifier le massacre qui a lieu dans les deux camps, dans le but de terroriser la population palestinienne du Liban dans son ensemble, afin de la pousser à quitter le Liban ou, au moins, à se retirer vers le Nord du pays.
Des éléments qui constituent des indices en ce sens sont l'affirmation faite en public que "deux mille terroristes étaient restés dans les camps", et la déclaration faite à l'égard d'un rassemblement de Phalangistes après l'assassinat de leur dirigeant GEMAYEL, comme quoi ils ne "devaient pas pleurer comme des femmes" mais "agir comme des hommes" en faisant explicitement référence aux camps palestiniens.
Il est à noter que durant les semaines précédant le massacre, d'autres crimes de guerre ont été commis contre la population civile palestinienne du sud du Liban, notamment à Tyre et Sidon .
En ce qui concerne les milices phalangistes, ces milices pouvaient être considérées de facto comme des forces auxiliaires de la puissance militaire qui occupait à ce moment-là le sud du Liban et Beyrouth. Ces milices étaient armées et entraînées par Israël. Leurs dirigeants ne pouvaient prendre aucune initiative qui allait à l'encontre de la volonté de la force occupante. Les opérations menées par ces milices étaient concertées et préparées avec les dirigeants militaires israéliens .
Enfin, c'est l'armée israélienne qui a créé l'environnement nécessaire pour que le crime puisse avoir lieu, notamment par l'encerclement des camps avec des troupes, par la fourniture de soutien logistique aux milices et par l'organisation d'un éclairage permanent des camps durant la nuit.
Pour ce qui concerne les exécutants notoires, l’on peut se référer aux noms cités dans les rapports Kahan, et les ouvrages de Kapeliouk et de Schiff et Yaari .
Il y a lieu de prendre en considération l'article 4 de la loi du 16 juin 1993 en ce qui concerne l'assimilation au crime des actes de participation au sens des articles 66 et 67 du Code pénal, et l'omission d'intervenir activement pour empêcher l'infraction ou y mettre fin, alors que l'on en a matériellement la possibilité. Cette dernière incrimination -responsabilité du supérieur- trouve son origine dans la jurisprudence des Tribunaux de Nuremberg et a été clairement inscrit dans les articles 86 et 87 du Protocole I de Genève (1977). Ces règles par rapport à la responsabilité du supérieur relèvent également du droit coutumier . Sur ce point aussi donc, la loi du 16 juin 1993 n'est pas créatrice d'une nouvelle incrimination. L'article 4 de cette loi constate et confirme plutôt une règle préexistante en droit international coutumier. En tant que telle et à la lumière des articles 7.2. CEDH et 15.2. Pacte des Droits Civils et Politiques de 1966, elle peut être appliquée aux faits de la présente affaire.
Il faut ajouter aussi par rapport à cette responsabilité du supérieur qu'elle ne s'applique pas seulement aux infractions commises par de personnes qui se trouvent dans une relation de subordination formelle, mais également par toutes autre personnes -soldats ou non- qui lors de la perpétration de l'infraction se trouvent sous le contrôle factuel du commandant. Le lien de subordination s'apprécie de jure et de facto .
Les plaignants se constituent partie civile contre Ariel SHARON, ministre de la défense d’Israël au moment des faits, actuellement premier ministre, contre Amos YARON, commandant de division et général de brigade au moment des faits, actuellement secrétaire - général du ministère de la défense, et contre toute autre personne, qu’elle soit israélienne ou libanaise, dont la responsabilité sera établie dans les événements.
Les plaignants réclament des dommages et intérêts pour tous les crimes, visés par la présente plainte, qui leur ont porté préjudice.
En
attendant les résultats de l'instruction, ils évaluent leur
dommage de façon provisionnelle et réclament, par plaignant,
un montant de 1,- € provisoire pour dommage moral et de 1,- €
provisoire pour dommage matériel.
PLAISE A MONSIEUR LE JUGE D'INSTRUCTION
Donner acte aux soussignés du dépôt de la présente plainte et de leur constitution comme parties civiles contre les responsables du décès des membres de leur famille, des blessures occasionnées ou de la destruction de leurs biens, dans le cadre des assassinats, viols, disparitions forcées et autres crimes qui ont été perpétrés dans les camps de Sabra et Chatila à Beyrouth les 16, 17 et 18 septembre 1982.
Bruxelles, le 18 juin 2001
Chibli MALLAT Luc WALLEYN Michaël VERHAEGHE
De tekst van de aanklacht: Nederlands
De tekst van de aanklacht die is ingediend bij het Belgische gerecht
Dit is de Nederlandse vertaling van de Franse versie van de aanklacht.
De Franse tekst van de aanklacht bevat een groot aantal voetnoten, die in deze web-versie niet zijn opgenomen. Het Word document met de volledige tekst in Nederlandse vertaling (Download aanklacht_Nl.doc) bevat wel alle voetnoten.
Een overzicht van de onderdelen van de aanklacht:
- "Inleiding"
-
I.
De feiten
- A. Algemene feiten
-
B.
In het bijzonder
- 1. Eisers, overlevenden van Sabra en Chatila
- 2. Getuigen, overlevenden van Sabra en Shatila
- 3. Andere aanklagers
-
II.
Wettelijke kwalificatie van de feiten.
- A. Genocide
- B. Misdaden tegen de mensheid
- 1 Omschrijving en bron(nen) van vervolging
- 2. Eerste en belangrijkst bestanddeel: agressie tegen een burgerbevolking
- 3. Tweede basiselement: algemeen of systematisch karakter van de aanval
- 4. Derde basiselement: het morele element
- C. Oorlogsmisdaden
- D. Samenloop van de strafbare feiten
- E. Conclusie
- A. Genocide
- B. Misdaden tegen de mensheid
- C. Oorlogsmisdaden
- IV. De verantwoordelijkheden
- V. Schade
- "Slot"
Klacht met burgerlijke
partijstelling
Aan de heer Onderzoeksrechter,
1. Mevrouw
Samiha Abbas Hijazi, van Libanese nationaliteit (geen paspoort, document
5496895/90), met als huidige woonplaats Beiroet, Al-Horch, naast de Oostenrijkse
school
2. De heer
Abd el Nasser Alameh, van Libanese nationaliteit (Paspoort nr. 0473395),
met als huidige verblijfplaats Beiroet/ Sabra/ El Dik steeg.
3. Mevrouw
Ouadha Hassan el-Sabeq, van Palestijnse nationaliteit (speciaal document
voor vluchtelingen, nr. 205963), met als huidige verblijfplaats Beiroet
/ Bir Hassan
4. De heer
Mahmoud Younes, van Palestijnse nationaliteit (speciaal document voor vluchtelingen,
nr. 217163), met als huidige verblijfplaats Beiroet / Kamp Shatila
5. Mevrouw
Fadi Ali El Doukhi, van Palestijnse nationaliteit (speciaal document voor
vluchtelingen, nr. 686 24), met als huidige verbijfplaats Saida / Kamp
Miyeh Miyeh
6. Mevrouw
Amina Hasan Mohsen, van Palestijnse nationaliteit, (speciaal document voor
vluchtelingen, nr. 912/4969), met als huidige verblijfplaats Saida/ El-
Hamtaristraat, Hiba-complex
7. Mevrouw
Sana Mahmoud Sersaoui, van Palestijnse nationaliteit (speciaal document
voor vluchtelingen, nr.76/6931), met als huidige verblijfplaats Beiroet,
Sabra, Ali el Bacha / Houssi-gebouw
8. Mevrouw
Nadima Youssef Said Naser, van Palestijnse nationaliteit (geen paspoort,
document 602/ 7382), met als huidige verblijfplaats Beiroet, Sabra/ gebouw
Gaza, nummer 1
9. Mevrouw
Mouna Ali Hussein, van Palestijnse nationaliteit (speciaal document voorvluchtelingen
214057), met als huidige verblijfplaats Beiroet, Sabra, gebouw Gaza, nummer
1
10. Mevrouw
Chaker Abd-el-Ghani Tatat, van Palestijnse nationaliteit (geen paspoort,
document nr. 842/2992), met als huidige verblijfplaats Beiroet, Sabra,
Al-Bacha-wijk
11. Mevrouw
Souad Srour el-Meri, van Palestijnse nationaliteit (Document 924/21358;
Libanees paspoort 150 6939), met als huidige verblijfplaats Beiroet, el-Horch,
regio Shatila
12. De heer
Akram Ahmad Hussein, van Palestijnse nationaliteit (speciaal document voor
vluchtelingen, nr. 902/9265), met als huidige verblijfplaats Beiroet, Kamp
Shatila
13. Mevrouw
Bahija Zrein, van Palestijnse nationaliteit (Document 108642), met als
huidige verblijfplaats Beiroet, Sabra, El-Dik laan
14. De heer
Muhammad Ibrahim Faqih, van Libanese nationaliteit (Libanees paspoort nr.
322903), met als huidige verblijfplaats Beiroet, Bir Hasan
15. De heer
Mohammed Chawkat Abou Roudeina, van Palestijnse nationaliteit (speciaal
document voor vluchtelingen, nr. 161877), met als huidige verblijfplaats
Beiroet, Kamp Shatila
16. De heer
Fady Abdel Qader El Sakka, van Palestijnse nationaliteit (geen paspoort,
document nr. 471/1144), met als huidige verblijfplaats Beiroet / Kamp Shatila
17. De heer
Adnan Ali al-Mekdad, van Libanese nationaliteit (geen paspoort), met als
huidige verblijfplaats Shatila, Station El Rihab
18. Mevrouw
Amale Hussein, van Palestijnse nationaliteit (geen paspoort), met als huidige
verblijfplaats Beiroet / Kamp Shatila
19. Mevrouw
Noufa Ahmad el-Khatib, van Libanese nationaliteit, met als huidige verblijfplaats
Beiroet / Bir Hassan
20. De heer
Najib Abd-el-Rahman Al-Khatib, van Palestijnse nationaliteit (geen paspoort),
met als huidige verblijfplaats Beiroet, Kamp Shatila
21. De heer
Ali Salim Fayad, van Libanese nationaliteit (geen paspoort), met als huidige
verblijfplaats Beiroet/ al-Horch - zuidelijke ingang van Sabra
22. De heer
Ahmad Ali el-Khatib, van Libanese nationaliteit, met als huidige verblijfplaats
Beiroet / regio Bir Hassan
23. Mevrouw
Nazek Abdel-Rahman al-Jammal, van Libanese nationaliteit (geen paspoort),
met als huidige verblijfplaats Beiroet / Sabra/ al-Dik steeg.
Vertegenwoordigd door hun raadsheren:
- Meester Luc Walleyn, advocaat in 1030 Brussel, Paleizenstraat 174;
- Meester Michaël Verhaeghe, advocaat in 3090 Overijse, Waversesteenweg 60
- Meester Chibli Mallat, advocaat in Beiroet (Libanon)
En allen gedomicilieerd bij Meester Luc Walleyn, ten huize van zijn hierboven vermeld kantoor.
Stellen zich
burgerlijke partij tegen de heren Ariel Sharon, Amos Yaron en andere Israëlische
en Libanese verantwoordelijken van de slachtpartijen, moorden, verkrachtingen
en verdwijningen die plaatsvonden in Beiroet (Libanon) van donderdag 16
tot zaterdag 18 september 1982 in de regio van de kampen Sabra en Shatila.
De huidige klacht wordt ingediend conform de wet van 16 juni 1993 (gewijzigd door de wet van 10 februari 1999) betreffende de vervolging van ernstige schendingen van het internationaal humanitair recht op grond van:
- daden van genocide (artikel 1, § 1 )
- misdaden tegen de mensheid (artikel 1, § 2)
- misdaden die schade toebrengen aan mensen en goederen beschermd door de Geneefse Conventie, ondertekend in Genève op 12 augustus 1949 (artikel 1, § 3)
De klacht berust eveneens op het internationaal gewoonterecht en op het ius cogens ten aanzien van bovenvermelde misdaden. Door deze misdaden werden de eisers persoonlijk getroffen en/of verloren ze naaste familieleden of materiële bezittingen.
A. Algemene feiten
Op 6 juni 1982
viel het Israëlische leger Libanon binnen, als reactie op een poging
tot moord op de Israëlische ambassadeur ARGOV, op 4 juni in Londen.
Deze moordpoging werd dezelfde dag nog door de Israëlische geheime
diensten toegeschreven aan een dissidente Palestijnse organisatie. De actie
zou zijn uitgevoerd in opdracht van de Iraakse regering, die hiermee de
aandacht wilde afleiden van haar recente militaire nederlagen in de oorlog
tussen Irak en Iran . De Israëlische operatie, die al lang voorbereid
was, kreeg de naam "Vrede in Galilea" mee.
Aanvankelijk
had de Israëlische regering aangekondigd dat zij de bedoeling had
om tot 40 km op het Libanese territorium binnen te dringen. Het militaire
bevel was in handen van minister van Defensie, generaal Ariel SHARON, die
besliste om een nog ambitieuzer plan uit te voeren, dan dat wat Sharon
gedurende meerdere maanden had voorbereid. Na het zuiden van het land te
hebben bezet, en er het Palestijnse en Libanese verzet gebroken te hebben
- waarbij al een reeks wreedheden werden begaan tegen de burgerbevolking
- stootten de Israëlische troepen door tot in de Libanese hoofdstad
Beiroet. Vanaf 18 juni 1982 omsingelden ze de strijdkrachten van de Organisatie
voor de Bevrijding van Palestina, die zich in het westelijke deel van de
stad verschanst hadden.
Volgens Libanese statistieken zouden het Israëlische offensief, en vooral de intensieve bombardementen op Beiroet, verantwoordelijk zijn voor 18.000 doden en 30.000 gewonden. De grote meerderheid van deze slachtoffers waren burgers.
Na twee maanden van gevechten kwam er een staakt-het-vuren tot stand door toedoen van de afgevaardigde van de Verenigde Staten, Philippe HABIB. Hij had bekomen dat het PLO Beiroet zou verlaten, onder toezicht van een multinationale troepenmacht, die zich in het ontruimde deel van de stad zou vestigen. De Habibakkoorden voorzagen dat West-Beiroet uiteindelijk door het Libanese leger zou worden gecontroleerd, en de Palestijnse leiders hadden van de Amerikanen de verzekering gekregen dat de veiligheid van de burgers in de kampen na hun vertrek zou gewaarborgd blijven.
De evacuatie van de PLO werd beëindigd op 1 september 1982.
Op 10 september 1982 verliet de multinationale strijdkracht Beiroet. De volgende dag meldde Ariel Sharon dat er zich nog "tweeduizend terroristen" in de vluchtelingenkampen rond Beiroet bevonden. Op woensdag 15 september, na de moord, daags voordien, op de verkozen Libanese president Bachir GEMAYEL, bezette het Israëlische leger West-Beiroet, en 'omsingelde' de kampen van Sabra en Shatila en 'sloot ze van de buitenwereld af'. De kampen werden enkel nog bewoond door een Palestijnse en Libanese burgerbevolking nadat alle gewapende verzetsstrijders (meer dan 14.000) Beiroet en voorsteden hadden verlaten.
Historici en journalisten zijn het erover eens dat het waarschijnlijk tijdens een ontmoeting was tussen A. SHARON en B. GEMAYEL, in Bikfaya op 12 september, dat een akkoord werd bereikt om de 'Libanese Strijdkrachten' de toestemming te geven om de Palestijnse kampen 'schoon te maken' . Zijn voornemen om de falangistische strijdkrachten West-Beiroet in te sturen had Sharon al aangekondigd op 9 juli 1982 en in zijn biografie bevestigt hij over de operatie onderhandeld te hebben tijdens de ontmoeting in Bikfaya.
Volgens de verklaringen van Ariel SHARON in de Knesset (het Israëlische parlement) op 22 september 1982, was de beslissing over de inval van de falangisten in de vluchtelingenkampen van Beiroet op woensdag 15 september 1982 om 15u30 gevallen . Nog altijd volgens generaal SHARON, had de Israëlische commandant als instructie gekregen: "het is voor de strijdkrachten van Tsahal verboden binnen te gaan in de vluchtelingenkampen. Het uitkammen en schoonmaken van de kampen zal worden uitgevoerd door de falangisten of door het Libanese leger".
Vanaf zonsopgang op 15 september 1982, begonnen Israëlische bommenwerpers West-Beiroet te overvliegen op lage hoogte en drongen Israëlische troepen West-Beiroet binnen. Vanaf 9u 's morgens was generaal SHARON zelf ter plaatse om persoonlijk de opmars van het Israëlische leger te leiden. Hij vestigde zich in het hoofdkwartier van het leger, in de buurt van de ambassade van Koeweit, in de onmiddellijke omgeving van Shatila. Vanop het dak van dit gebouw van zes verdiepingen kon men perfect de stad en de kampen Sabra en Shatila observeren.
Vanaf de middag werden de kampen Sabra en Shatila, die in werkelijkheid één enkele zone van vluchtelingenkampen vormen in het zuidelijke deel van West-Beiroet, omsingeld door Israëlische tanks en soldaten, die rond de kampen controleposten oprichtten, die hen toelieten de in- en uitgangen te bewaken. In de late namiddag en 's avonds werden de kampen met obussen gebombardeerd.
Op donderdag 16 september 1982 was heel West-Beiroet onder de controle van het Israëlische leger. In een communiqué verklaarde de militaire woordvoerder: "Tsahal controleert alle strategische punten van Beiroet. De vluchtelingenkampen, waar zich concentraties van terroristen bevinden, zijn omsingeld en van de buitenwereld afgesloten." In de ochtend van 16 december werd het bevel 6 gegeven door het opperbevel van het leger: "Searching and mopping up of the camps will be done by the Phalangists/Lebanese Army".
In de voormiddag werden obussen op het kamp afgevuurd vanop de omringende hoogten, terwijl Israëlische eliteschutters, die rond de kampen waren opgesteld, op de mensen schoten, die zich in de straten bevonden. Rond de middag gaf de Israëlische militaire commandant het groene licht aan de falangistische milities om het vluchtelingenkamp binnen te dringen. Iets na 17u drong een eenheid van ongeveer 150 falangisten vanuit het zuiden en het zuid-oosten het kamp Shatila binnen.
Op dat ogenblik telefoneerde generaal Drori met Ariel Sharon om hem te melden: "Onze vrienden rukken op in de kampen. Wij hebben hun intrede gecoördineerd." Deze laatste antwoordde: "Gefeliciteerd! De operatie van onze vrienden is goedgekeurd."
Gedurende 40 uren, in de "omcirkelde en afgesloten" kampen, zullen de falangistische milities een groot aantal ongewapende burgers, in meerderheid kinderen, vrouwen en ouderlingen, verkrachten, doden en verwonden. Deze acties worden vergezeld of gevolgd door systematische razzia's, met de goedkeuring en d steun van het Israëlische leger, die resulteren in tientallen verdwijningen.
Tot in de ochtend van zaterdag 18 september 1982, heeft het Israëlische leger, dat perfect op de hoogte was van wat zich in de kampen afspeelde, en waarvan de bevelhebbers in permanent contact stonden met de leiders van de milities die de moordpartij uitvoerden, niet alleen afgezien van elke interventie, maar verleende het directe hulp aan deze operatie door burgers te verhinderen het kamp te ontvluchten en door 's nachts voor constante verlichting te zorgen, met lichtgevende vuurpijlen, die door helikopters en mortieren werden afgeschoten.
De cijfers van de slachtoffers variëren van 700 (officieel Israëlisch cijfer) tot 3.500 (met name volgens het bovengemeld onderzoek van de Israëlische journalist KAPELIOUK). Het exacte cijfer zal nooit kunnen worden achterhaald omdat, behalve de ongeveer 1000 personen die door het I.C.R.C. in massagraven of door familieleden op de begraafplaatsen van Beiroet begraven zijn, een groot aantal lijken begraven werden door de militieleden zelf. Zij hebben ze begraven onder gebouwen die ze hebben vernield met bulldozers. Bovendien zijn honderden personen verdwenen, vooral op 17 en 18 september, nadat ze levend - met onbekende bestemming - werden weggevoerd in vrachtwagens.
Sinds de slachtpartij is er ten overstaan van de slachtoffers en overlevenden van het bloedblad geen enkel juridisch onderzoek gevoerd, niet in Libanon, in Israël of elders. Onder druk van een manifestatie met 400.000 deelnemers, heeft het Israëlische parlement (de Knesset) in september 1982 een onderzoekscommissie aangesteld onder de leiding van Yitzhak KAHAN. Ondanks het beperkte mandaat van deze Commissie (een politiek en geen juridisch mandaat), en ondanks het feit dat ze de stem en de eisen van de slachtoffers weigerde te aanhoren, concludeerde de Commissie dat "de minister van Defensie persoonlijk verantwoordelijk was" voor de moordpartijen.
Op aandringen van de Commissie, en onder druk van de manifestaties die op het rapport volgden, heeft Ariel SHARON ontslag genomen als minister van Defensie, maar hij bleef wel lid van de regering als minister zonder portefeuille. Voorts dient te worden vermeld dat tijdens de manifestatie van de beweging "Vrede Nu", die onmiddellijk voor het "ontslag" van Sharon plaatsvond, zijn medestanders een granaataanval pleegden tegen de manifestanten, wat resulteerde in de dood van een jonge betoger.
Bovendien hebben meerdere niet officiële onderzoeken en rapporten, gebaseerd op vooral westerse getuigenissen, waaronder die van MacBride et die van de Nordic Commission, en grondige verslagen van journalisten en historici, kostbare informatie aan het licht gebracht. Deze teksten zijn, integraal of gedeeltelijk, in de bijlagen van het dossier opgenomen.
Ondanks de
bewijzen van een "misdadige massamoord", de term is afkomstig van de VN-Veiligheidsraad,
en de droevige plaats die de bloedbaden van Sabra en Shatila innemen in
het collectieve geheugen van de mensheid als grote misdaden van de twintigste
eeuw, werden de "persoonlijke verantwoordelijke" van deze slachtpartijen,
zijn handlangers en de uitvoerders nooit juridisch vervolgd of gestraft.
De Israëlische journalisten Schiff en Yaari hadden in 1984 hun hoofdstuk
over de slachtpartij geconcludeerd met deze beschouwing: "If there is
a moral to the painful episode of Sabra and Shatila, it has yet to be acknowledged."
Deze werkelijkheid van straffeloosheid geldt vandaag nog steeds. De Veiligheidsraad
van de Verenigde Naties heeft de massamoord veroordeeld in de resolutie
521 (1982) van 19 september 1982. Deze veroordeling werd gevolgd door een
resolutie van de Algemene Vergadering van 16 december 1982 die de slachtpartij
definieerde als een "genocide".
B.1. Eisers, overlevenden van Sabra en Chatila:
De eisers voegen als bijlage bij de onderhavige eis een verklaring toe over hun persoonlijk leed. De originele teksten zijn in het Arabisch; elke verklaring is in het Frans vertaald. Deze verklaringen zijn uiterst veelzeggend en overtuigend:
1. Samiha Abbas Hijazi:
"Op donderdag vonden er bombardementen plaats toen de Israëli's aankwamen, daarna werden de bombardementen heviger en zijn wij naar de schuilkelder gegaan. (…) Vrijdag hoorden we dat er een bloedbad was geweest. Ik ging naar de buren. Ik vond onze buurman Moustafa El Habarat, gewond en badend in het bloed. Zijn vrouw en kinderen waren dood. We hebben hem naar het Gaza-ziekenhuis gebracht en daarna zijn we gevlucht. Toen het weer wat rustiger was, ben ik teruggekeerd. Ik heb vier dagen lang naar mijn dochter en haar man gezocht. Vier dagen lang heb ik onder de doden gezocht en alle doden bekeken. Zaynab heb ik dood teruggevonden, met brandwonden op het gezicht. Haar echtgenoot was in tweeën gehakt, zijn hoofd was spoorloos. Ik heb ze begraven."
Mevrouw Abbas Hijazi heeft haar dochter, haar schoonzoon, de schoonmoeder van haar dochter en andere verwanten verloren.
2. Abd el Nasser Alameh:
"In de nacht van de slachting waren wij thuis en we hoorden dat er in Shatila een bloedbad had plaatsgevonden. (…) De hele nacht hebben we onze steeg bewaakt. We hebben elkaar om de paar uur afgelost tot de zon opging, het ogenblik waarop sommigen konden vluchten. Ik dacht dat mijn broer ons was voorgegaan naar West-Beiroet. Daar hebben we op hem gewacht, maar hij is niet gekomen. Mijn broer bevond zich dus onder de mensen die ze hebben meegenomen. Later is zelfs hun lichaam niet meer teruggevonden. "
De heer Alameh heeft zijn broer verloren (19 jaar oud op het ogenblik van de feiten).
3. Ouadha Hassan el-Sabeq:
"Wij waren thuis op vrijdag 17 september, toen de buren kwamen. Zij vertelden ons: Israël is binnengevallen; ga naar de Israëli's, zij nemen jullie papieren en zetten er een stempel op. Nadat we waren vertrokken om ons bij de Israëli's te melden, verschenen er opeens tanks en Israëlische soldaten. Tot onze verbazing hadden ze de Libanese Strijdkrachten bij zich. Ze namen de mannen mee en lieten de vrouwen en de kinderen samen achter. Toen ze mijn kinderen en alle mannen meenamen, zeiden ze: 'vooruit, naar het sportstadion en zij hebben ons erheen gebracht. Daar hebben ze ons tot zeven uur 's avonds gehouden en toen deelden ze ons mee: vertrek naar Fakhani en ga niet naar huis. Ze begonnen met granaten en kogels te schieten. Er waren een aantal mannen gearresteerd, die hebben ze meegenomen. Van die mannen is nooit meer iets gehoord. Tot op vandaag weten we niets over hen en ze zijn nog steeds vermist."
Mevrouw El-Sabecq heeft twee zonen (toen 16 en 19 jaar oud) verloren, een broer en ongeveer 15 familieleden.
4. Mahmoud Younes:
"Ik was 11 jaar oud. Het werd nacht en we hoorden de bombardementen en de beschietingen. (…) We zijn allemaal naar de slaapkamer gegaan om te schuilen en daar zijn we gebleven. Toen ze aankwamen, gingen ze direct naar de huiskamer. Daar schoten ze op de foto's aan de muur, vooral op die van mijn broer die een martelaar is van de Zwarte September. Ze hebben de huiskamer overhoop gehaald en schreeuwden allerlei beledigingen en verwensingen. Ze zochten ons, maar vonden ons niet. Daarna zijn ze op het dak geklommen waar ze de hele nacht zijn gebleven. Wij hebben die nacht in doodsangst doorgebracht in onze schuilplaats. We hoorden ze schreeuwen, vloeken en schieten, terwijl de Israëli's tot de ochtend lichtkogels afvuurden. De volgende ochtend begonnen ze te scanderen "Geef je over, dan blijf je leven". Mijn neefje was 18 maanden oud. Hij had honger en we waren ver weg van de keuken. Mijn zuster wilde hem stilhouden en hield haar hand op zijn mond uit angst dat ze hem zouden horen. Haar echtgenoot besloot daarop dat we ons moesten overgeven, omdat ons lot toch in handen van God ligt. De vrouwen gingen het eerst naar buiten, en daarna mijn broers, mijn vader, mijn schoonbroer en de andere leden van de familie. Mijn broer was ziek. Zodra ze ons hoorden, schoten ze in onze richting en zijn direct het huis binnengegaan. Ze vroegen ons waar we die vorige avond waren geweest toen ze ons huis waren binnendrongen. Daarna bevalen ze de vrouwen en kinderen om weg te gaan. Mijn schoonbroer heeft daarop zijn dochtertje omhelsd en afscheid van haar genomen. Een gewapende man liep op mijn nichtje af, deed een touw om haar hals en zei dat hij haar zou wurgen als haar vader haar niet zou loslaten. Mijn schoonbroer gehoorzaamde en vertrouwde haar aan mij toe. Zij wilden mij ook meenemen, maar mijn moeder zei dat ik een meisje was. Ze lieten mijn moeder en de andere vrouwen naar het sportstadion gaan. Onderweg zag ik de man van mijn tante, Abou Nayef,ze hadden hem gedood met bijlslagen op zijn hoofd dichtbij zijn huis. De lijken waren allemaal verminkt. Ik droeg mijn nichtje en struikelde over een lijk dat met een bijl was bewerkt. Ik viel op de grond. Toen zagen ze dat ik een jongen was en een van de mannen zette me tegen de muur en wilde me een kogel door het hoofd schieten. Mijn moeder gooide zich voor zijn voeten en smeekte hem om me te laten gaan. Maar hij duwde haar weg. Op dat ogenblik hoorde hij het geld rinkelen dat zij op haar lichaam verborgen hield. Hij vroeg haar wat dat te betekenen had. Ze antwoordde hem dat hij al het geld kon nemen als hij mij maar in leven zou laten. Zo konden we verdergaan en kwamen aan bij het sportstadion. De Israëlische bulldozers waren diepe geulen aan het graven. Men zei dat ze ons levend wilden begraven. Mijn moeder smeekte hen op haar knieën en vroeg een slok water voor ze zou moeten sterven. In het stadion zag ik de Israëlische soldaten en tanks, bulldozers en artillerie van de Israëli's. We zagen bij hen ook groepen falangisten. Het wemelde er van de vrouwen en kinderen. Wij zijn er gebleven tot de zon onderging. Toen kwam er een Israëli die zei: ga naar Cola. Iedereen die terugkomt naar het kamp zal sterven. Wij gingen op weg, terwijl ze in onze richting schoten."
Meneer Younes heeft zijn vader, drie broers, zijn oom en neef langs moederszijde, twee nichten langs vaderszijde en andere familieleden verloren.
5. Fadia Ali El Doukhi:
"Toen de bombardementen begonnen en we hoorden dat Israël het kamp omsingelde, zei mijn vader dat we moesten vluchten. Wij wilden dat hij meekwam, maar hij wou achterblijven om ons huis te beschermen. Daarop zijn wij gevlucht en lieten we hem in huis achter. Later hoorden we dat er een bloedbad had plaatsgevonden. We hoorden dat mijn vader was gestorven en we hebben zijn foto in de krant gezien. Zijn voet was afgehakt. Onze buurvrouw in wiens huis mijn vader zich had schuilgehouden, vertelde ons hoe ze hem gedood hadden."
Mevrouw El Doukhi, toen elf jaar, heeft haar vader verloren.
6. Amina Hasan Mohsen:
"We waren die donderdag thuis toen de bombardementen begonnen. Ik wist niet wat er zich buiten afspeelde. Toen de bombardementen heviger werden, heb ik geprobeerd te ontkomen met de kinderen. Toen wij buitenkwamen, zagen we overal doden liggen op straat. Mijn kinderen waren bang. Een Israëli zei dat we moesten weggaan. Vervolgens zagen we iemand die Arabisch sprak. Toen we wegliepen onder bescherming van de Israëli's, begon hij tegen ons te schreeuwen. Op dat moment zag ik dat een van mijn kinderen, Samir, er niet bij was. Toen hij de lijken had gezien, was hij bang geworden en weggevlucht. Op dat moment had ik niet de tegenwoordigheid van geest om hem te gaan zoeken, want het gebied was belegerd en het krioelde er van gewapende Israëlische en Libanese soldaten. We zijn gevlucht en toen de slachting was afgelopen, ben ik Samir gaan zoeken. Ik heb hem niet kunnen vinden want de lijken waren heel erg verminkt. "
Mevrouw Mohsen heeft haar zoon van 16 jaar verloren.
7. Sana Mahmoud Sersaoui:
"Wij woonden in Said in Sabra. Toen de bombardementen begonnen zijn wij gaan schuilen bij mijn ouders in Shatila. Daar hebben we de woensdag doorgebracht. Tegen middernacht hoorden we van vrouwen uit het westen van het kamp dat ze aan het moorden waren. Daarna zijn we opnieuw gevlucht, het kamp in. Toen het licht werd hebben we ons verstopt in de schuilkelder van het rusthuis. Ik was zwanger en ik had twee kinderen die nog borstvoeding kregen. Wij zijn twee dagen in het rusthuis gebleven, tot zaterdag. We hadden geen melk meer. Toen is mijn man melk gaan halen voor de kinderen. Omdat het lang donker was, schoten de Israëli's lichtkogels af. Hij is naar Sabra gegaan. De Israëli's waren toen tot bij het Gaza-ziekenhuis gekomen. Daarna ben ik hem gaan zoeken en mijn zuster is haar man gaan zoeken. Wij kwamen aan bij de ingang van Shatila. Daar stonden de mannen aan de ene kant en de vrouwen aan de andere kant. Ik ben mijn man gaan zoeken tussen de mannen. Toen ik hem vond zei ik "Je weet toch dat het falangisten zijn". Hij antwoordde: "Er zal ons hetzelfde overkomen als wat er in Tall el Zaatar is gebeurd". De gewapende mannen bevolen ons om voorop te lopen en de mannen achteraan. We liepen tot aan de begraafplaats. Daar begonnen de bulldozers gaten te graven. Bij ons was een man met het witte hemd van een verplegers. Ze riepen hem naar voren en doorzeefden hem met kogels. De vrouwen begonnen te schreeuwen. De Israëli's voor de ambassade van Koeweit en het Al Rihab-station eisten via luidsprekers dat ze ons aan hen zouden uitleveren. Zo kwamen we in hun handen terecht. Ze hebben ons meegenomen naar het sportstadion en de mannen moesten achter ons aanlopen. Maar ze dwongen de mannen hun hemd uit te doen en bonden het voor hun ogen. In het stadion werden de jongeren ondervraagd en de falangisten leverden 200 mannen uit aan de Israëli's. Mijn man en mijn schoonbroer zijn nooit meer teruggekomen."
Mevrouw Sersaoui heeft haar dertigjarige man en haar schoonzoon verloren.
8. Nadima Youssef Said Naser:
"Het was donderdag. Plots was de straat verlaten. Mijn moeder is naar de buren gegaan. Toen begonnen de bombardementen. Er bevonden zich ongeveer tien gezinnen in het huis van de buren. Even later kwam er een vrouw aan uit de wijk Irsan. Zij riep: "ze hebben de vrouw van Hassan vermoord." Zij droeg haar kinderen terwijl zij riep dat er een slachtpartij bezig was. Ik droeg één van mijn tweelingdochters, zij was één jaar, en ik ben naar mijn echtgenoot gegaan. Ik zei: "ze zeggen dat er een slachtpartij aan de gang is." Hij antwoordde: "zeg geen stommiteiten." Ik nam één van mijn dochters en ik gaf hem de andere. Maar de bombardementen verhevigden en wij zochten de schuilplaats van onze buren op. De schuilkelder was vol met vrouwen, mannen en kinderen. Een vrouw van Tall al-Zaatar huilde en zei wat er was gebeurd in Tall al-Zaatar. Kort daarna verliet ik de schuilplaats. Ik zag gewapende mannen die de mannen tegen de muur plaatsten. Ik zag een buurvrouw, ze hadden haar buik opengesneden. Vrouwen kwamen uit hun huis aan de overkant, en een vrouw begon met haar hoofddoek te zwaaien en zei dat we ons moesten overgeven. Plots hoorde ik mijn zuster roepen: "ze hebben hem de keel overgesneden." Ik dacht dat mijn ouders waren gedood. Ik heb mij gehaast om hen te zien, terwijl ik mijn dochter droeg. Ze hebben de echtgenoot van mijn zuster gedood voor mijn ogen. Ik ben omhoog gegaan, ik zag ze schieten op de mannen. Ze hebben ze allemaal vermoord. Ik ben gevlucht. Mijn andere dochter is bij haar vader gebleven. De gewapende mannen zijn vertrokken en hebben de mannen uit de schuilkelder meegenomen. Onder hen zat mijn man. Bij het betreden van het kamp, is een vrouw naar mij toegekomen die zei dat ze mijn man had gezien met een meisje in zijn armen. Zij had gezien hoe mijn man werd vermoord door een falangist, met bijlslagen op het hoofd. Mijn dochter zat onder het bloed. De man gaf haar aan een Libanese vrouw die naar het kamp is teruggegaan en ze aan mijn ouders heeft gegeven. Ik ben gevlucht naar het Gaza- hospitaal. Toen ze binnenkwamen in het hospitaal ben ik een tweede maal gevlucht".
Mevrouw Said Naser verloor haar man, schoonvader, drie neven van haar man en vijf andere familieleden.
9. Mouina Ali Hussein:
"Ik was in mijn huis in Horch, Ik was 4 maanden in verwachting en ik had een kind van 8 maanden. We leefden rustig aan. We hoorden de Israëlische vliegtuigen die zeer actief waren en de regio overvlogen, het geluid van de vliegtuigen werd harder, en de beschietingen begonnen. Ik heb mijn zoon onder de arm genomen en tegen mijn man gezegd dat ik naar mijn ouders wilde gaan die in de wijk in het westen woonden. Wij zijn dus naar hen gegaan, en toen we er aankwamen, werden de beschietingen heviger. We zijn bij de buren gebleven die een huis. hadden met twee verdiepingen. Toen de bombardementen erger werden, zijn we binnen gebleven. Het was zes uur. Wij hebben de deuren gesloten en bleven binnen. Er waren enkel vrouwen en kinderen, behalve mijn man en een jongere. We hoorden buiten kreten en de gewapende mannen zeggen: "niet schieten, sla met de bijl, als ze schoten horen gaan ze lopen". Een bom ontplofte voor het huis. Iedereen begon te roepen. Ze hebben ons gehoord en begonnen op ons te schieten. De jongere werd gedood terwijl hij probeerde een kaars uit te doen. Wij hebben luid geroepen, toen hij voor ons dood viel. Zij bleven schieten, en toen zij ons hoorden hebben ze een bom gegooid. Een vrouw werd gewond, alsook mijn moeder. De kamer veranderde in een rivier van bloed. De soldaten zijn dan beginnen roepen: "kom naar buiten. Als jullie niet naar buiten komen dynamiteren we het huis." Ze beschimpten ons. Mijn moeder deed de deur open en zei dat zij zich wilde opofferen. Zij zag tien gewapende mannen. Zij zei tot een van hen: "vermoord ons niet allemaal." Hij antwoordde dat we allemaal naar buiten moesten komen. De ene na de andere kwamen we buiten. Ik ben gebleven met mijn man en mijn andere zoon. Vervolgens zijn we eveneens buiten gegaan. Ze zeiden aan mijn man: "jij, kom." Hij droeg mijn zoon, hij gaf hem aan mij. De gewapende man zei tegen hem: "naar achter." Mijn man dacht dat hij zijn identiteitskaart wilde zien. Terwijl hij achteruit ging hebben ze hem voor mijn ogen met een mitraillette beschoten. Hij zei geen woord en is gevallen. Ik wachtte mijn beurt af. Ze hebben me uitgescholden, ik heb mijn moeder gevolgd en mijn zuster naar het weeshuis, en we zijn gevlucht. De kinderen zijn alleen grootgebracht, hun vader had geen broers of naaste familie. Zij hadden niemand aan hun zijde. Andere wezen hadden nog een oom, mijn kinderen hadden alleen mij. God zij geprezen. Mijn kind, zelfs op zijn leeftijd, hij heeft zijn vader nodig om hem te helpen, met hem te praten over zijn problemen. Wat een leegte als men enig kind is."
Mevrouw Ali Hussein heeft haar man en schoonbroer verloren.
10. Chaker Abd-el-Ghani Natat:
"Het was zaterdag 18 september, we bevonden ons in het huis toen ik besloot naar buiten te gaan om mijn auto te inspecteren. Toen heb ik de soldaten gezie. Ik dacht dat het soldaten van het Libanese leger waren. Zij eisten om het huis te doorzoeken; de familie sliep, ik maakte hen wakker en wij kwamen allen uit het huis. Zij namen ons toen mee naar Shatila. Terwijl wij verderliepen zagen we de lijken van de vermoorde bewoners. Toen besefte ik dat er een bloedbad plaatsgreep. Zij voerden ons naar het station Al-Rihab; zij wilden ons meenemen naar de ambassade van Koeweit. Toen stopten enkele wagens die de jongeren meenamen, niets dan jonge mensen, waaronder mijn zoon. Wij werden overgeleverd aan de Israëli's, die ons wegvoerden naar het sportstadionen, waar zij ons bewaakten. Daar hebben ze sommige mensen meegenomen, terwijl de anderen moesten blijven. Mijn zoon moest in een voertuig plaatsnemen, ik heb ze hem zien meenemen, tot op de dag van vandaag weet ik niets over zijn lot." De zoon van de heer Abd-el-Ghani Natat was 22 jaar op het moment van de feiten
11. Souad Srour Meri:
"Woensdag, nadat Bachir (Gemayel) werd vermoord, hoorden wij Israëlische helikopters op lage hoogte over onze hoofden vliegen in de regio en woensdagavond begonnen de Israëli's lichtkogels af te schieten, die het kamp verlichtten alsof het dag was. Enkele van mijn vrienden zijn in de schuilkelder afgedaald. Donderdagavond ben ik met mijn broer Maher enkele vrienden gaan bezoeken om hen te zeggen dat zij bij ons moesten komen overnachten; onderweg lag de straat vol met lijken. Ik ben naar de schuilkelder gegaan waar ik niemand vond. We zijn toen teruggekeerd. Plots zag ik mijn buurman gewond op de grond liggen. Ik vroeg hem waar mijn vrienden waren, hij zij mij dat ze de meisjes hadden meegenomen en hij vroeg om hulp, doch ik kon hem niet helpen en ik ben onmiddellijk naar huis teruggekeerd met mijn broer. Mijn broer Maher vertelde mijn vader onmiddellijk dat er een bloedbad bezig was. Ik wist van mijn buur dat er falangisten in het kamp aanwezig waren. Toen mijn vader dit vernam, zei hij dat we thuis moesten blijven. Onze buurvrouw bevond zich bij ons. Wij zijn heel de nacht thuis gebleven. Vrijdagochtend zijn mijn broer Bassam en onze buurvrouw op het dak geklommen om te zien wat er gebeurde, maar de falangisten hadden hen onmiddellijk gezien. Enkele ogenblikken later kwamen ongeveer 13 man naar het huis, ze klopten op de deur. Mijn vader vroeg hun identiteit, zij zeiden: Israëlisch. Wij stonden op om te zien wat ze wilden, zij zeiden ons: "jullie zijn nog altijd hier" en zij vroegen aan mijn vader of hij iets bezat. Hij zei dat hij geld had. Zij namen het geld en sloegen mijn vader. Ik vroeg hen waarom zij een oude man sloegen. Toen sloegen zij mij. Zij dwongen ons om op een lijn te gaan staan in het salon en ze begonnen met te overleggen of ze ons zouden doden. Zij hebben ons toen tegen de muur gezet en hebben ons gefusilleerd. De meesten waren dood. Ik overleefde met mijn moeder. Mijn broers Maher en Ismail hadden zich verstopt in de badkamer. Toen zij uit het huis kwamen riep ik hen bij hun naam, toen een van hen antwoordde wist ik dat hij niet dood was. Mijn moeder en mijn zus zijn kunnen ontsnappen uit het huis, doch ik was hiertoe niet in staat. Enkele ogenblikken later, toen ik bewoog zijn ze teruggekomen. Zij zeiden mij: je bent nog altijd levend en zij schoten opnieuw. Ik deed alsof ik dood was. 's Nachts ben ik wakker geworden en ik ben gebleven tot zaterdag. Ik ben tot in het midden van de kamer gekropen en heb de lijken bedekt. Toen ik met mijn hand naar de waterkruik greep, hebben ze onmiddellijk geschoten. Ik voelde een kogel door mijn hand gaan en een man begon te vloeken. Een tweede kwam er aan en sloeg in mijn gezicht met het geweer, ik ben flauw gevallen en ik verloor het bewustzijn en mijn spraak. Ik ben daar blijven liggen tot zondag toen onze buurman toekwam en mij heeft geholpen".
Mevrouw el-Meri verloor haar vader, drie broers (11, 6 et 3 jaar) en twee zussen (18 maanden en 9 maanden).
[12. De twaalfde aanklager, de heer Akram Ahmad Hussein, was niet in Sabra et Shatila aanwezig op het moment van de feiten; cfr. infra, deel B.3. van deze klacht]
13. Bahija Zrein:
"Wij waren in huis en hoorden over een bloedbad, maar wij geloofden het niet. Tijdens de nacht, kwamen twee jonge mensen bij ons en zij zeiden ons dat er een bloedbad werd aangericht in het kamp. Wij zijn toen naar buiten gegaan om te zien wat er gaande was. Wij zagen toen strijders van de "Forces Libanaises" buiten, zij riepen ons toe. Zij waren met veel en wij dachten dat ze Israëli's waren. Maar toen ik hun Libanees accent hoorde, ben ik gaan lopen, maar zij kwamen achter mij aan en hebben ons tegengehouden, jonge mensen, vrouwen en mannen. Dit alles gebeurde om 5 uur in de ochtend. Zij hebben de regio ingenomen en hebben ongeveer 18 jonge mensen meegenomen, terwijl zij mannen, vrouwen en kinderen verplichtten in het kamp te blijven. Ik zag mijn broers en de kinderen tussen de mannen die ze hadden meegenomen. Terwijl wij liepen, zagen wij de mensen die gedood werden met een bijl. Er waren ook dokters van het Gaza-hospitaal. Zij hebben ze op een lijn gezet en neergeschoten; toen zijn ze beginnen schieten op ons en zij hebben een groot aantal mensen gedood waaronder 18 zonen van buren. Terwijl zij schoten, werd heel het kamp omsingeld door Israëlische gepantserde voertuigen en alle graafmachines waren Israëlisch. Ondertussen stelde een Israëlische patrouille zich voor aan ons en zij vroegen ons om ons naar het sportstadion te begeven. De mannen zijn er naar toe gegaan, terwijl wij, de vrouwen, naar de ambassade van Koeweit werden gebracht. Wij zagen hoe ze de jongere mensen meenamen in voertuigen. Onder deze jonge mensen zat mijn broer. Ze hebben hem geblinddoekt en hebben hem meegenomen. Zo is hij verdwenen en ik heb hem nooit meer terug gezien."
De broer van mevrouw Zrein was 22 jaar op het ogenblik van de feiten.
14. Mohammed Ibrahim Faqih:
"Die ochtend begonnen ze de toegangswegen tot de kampen te bombarderen - onder meer in Shatila. Van overal klonken er geweersalvo's. De bombardementen troffen de voornaamste straten en wij begrepen er het nut niet van. Het was ongelooflijk. Wij konden geen kant meer op en wij konden evenmin vluchten door de obussen en het spervuur van mitrailleurs. Wij zijn thuis gebleven en plots sloeg een obus in op het huis van de buren. Brokstukken raakten mijn zoon in zijn borst en aan zijn been en wij hebben hem naar het Akka- hospitaal vervoerd. Maar zij weigerden hem toe te laten omwille van het hoge aantal gewonden. Wij hebben hem toen naar het Gaza-hospitaal gebracht. Mijn broer en ik zijn in het hospitaal bij hem gebleven, maar de bombardementen verhevigden op de kampen Sabra en Shatila Een vrouw is naar ons toe gekomen om ons te zeggen dat zij hen heeft zien toekomen; ik ben gevlucht maar ik zag hoe ze zijn binnenvielen en zij alle gewonden en zieken meenamen. Ik ben dus gevlucht en ik ben terug gekomen na drie uur. Zij hadden veel mensen meegenomen en enkel mijn gewonde zoon bleef over. Ik weet niet hoeveel mensen zij levend hebben meegenomen. Wij hebben vervolgens mijn zoon getransporteerd naar een hospitaal in Hamra en de volgende dag heb ik vernomen dat ze naar Sabra waren gekomen en de meisjes hadden meegenomen. En toen ik terug kwam zag ik dat mijn dochter Fatima en mijn kleinste dochter waren neergeslagen met een bijl. Ik stelde vast dat ze een gracht hadden gegraven waarin zij hen levend hadden begraven. De zuigeling was gekeeld. Ik zag ook vermoorde mensen en zwangere vrouwen met opengesneden buik. Ongeveer dertig man werd afgemaakt nabij ons huis, zonder onderscheid tussen Libanezen en Palestijnen. Ze hebben niemand gespaard en ze hebben iedereen gedood die zij tegenkwamen. In het huis van onze buur Ali Salim Fayad, hebben ze zijn vrouw en kinderen vermoord. Wat kan ik zeggen? Wat kan ik in Gods naam vertellen? Zij hebben de winkels in de Sabrastraat verwoest. Zij hebben grote grachten gegraven om er de slachtoffers in te begraven. Ik heb ongeveer 400 kinderlijken gezien. Zij hebben de aarde omgegraven en hebben hen begraven. Van de twaalf familieleden van onze buur, zijn er elf vermoord, één enkele kon ontsnappen".
De twee dochters van mijnheer Faqih waren 2,5 jaar en14 jaar oud op het ogenblik van de feiten.
15. Mohammed Chawkat Abou Roudeina:
"Ik was thuis met mijn vader, mijn moeder en mijn zuster. Toen de bombardementen begonnen, gingen we naar de oom van mijn vader. Daar herbegon de beschieting met granaten, eerst gingen we terug naar binnen en de mannen bleven in de zitkamer. Later gingen we naar de buren. We waren met ongeveer 25 mensen of zelfs meer. Wat later hoorden we het geschreeuw van een meisje dat aan haar rug gewond was. Gewapende mannen vatten post in de wijk. We hoorden toen schoten, geschreeuw en vreemde stemmen. Aida, mijn nicht, ging naar boven naar het magazijn en maakte licht. Een man zei schreeuwde tegen haar en ze hebben haar bij de haren meegesleurd. Ze schreeuwde "Ai, papa", maar daarna stierf haar stem weg. Haar vader wilde haar volgen. Ze hebben hem onmiddellijk neergeschoten. En zo begrepen ze dat wij in huis waren. Ze zijn dan via het dak binnengeklommen op de bovenverdieping. Ze hebben er alles kapot geslagen en overhoop gehaald en we hoorden ze elkaar toeroepen: George, Tony... En toen we hoorden hoe ze alles vernielden, begonnen we te roepen. Zo begrepen ze dat wij ons een verdieping lager bevonden. Een van hen kwam naar beneden en zag ons. Hij heeft de anderen onmiddellijk op de hoogte gebracht. Ze kwamen allemaal naar ons toe. Mijn vader zat op een stoel, en zodra hij hen zag, pakte hij me vast, omhelsde mij, goot reukwater over mij en zei aan mijn moeder: "zorg goed voor de kinderen". De neef van mijn vader zei tot zijn vrouw: "jij bent nu verantwoordelijk voor de kinderen". Ik zal dat nooit vergeten. Tot op vandaag blijft dat beeld in mijn geheugen gegrift. Ze dwongen de mannen zich tegen de muur op te stellen. Ze verplichtten ons hen naar buiten te volgen. Bij de deur gekomen, keek ik naar boven, naar de hemel die rood gekleurd was door lichtgranaten. Toen we aan het eind van het steegje kwamen, hoorden we ze schieten op mijn vader en mijn oom en we hoorden hun kreten. We liepen enkele meter tussen de gewapende mannen. Mijn nicht zag haar vader en begon te huilen. En ik zag dat ze de auto van mijn vader openmaakten en erin gingen zitten. Dat beeld blijft ook in mijn geheugen gegrift, want ik vroeg aan mijn moeder wat ze met die wagen gingen doen, maar ze antwoordde niet. Terwijl we verderliepen, zagen we de doden. Ze hebben ons naar het sportstadion gebracht en daar hebben ze ons naar een zaal gebracht, waar er al een vrouw was met haar kinderen. Ze brachten daar mensen naartoe. De enen werden naar een auto geleid en de anderen werden neergeschoten. Op dat moment waren er Israëlische pantservoertuigen. En plotseling ontplofte er een mijn, die daar lag van bij het begin van de Israëlische invasie. Zij zijn gevlucht en wij ook."
De heer Abou Roudeina verloor zijn vader, zijn (zwangere) zuster, zijn schoonbroer en drie andere familieleden.
16. Fady Abdel Oader El Sakka:
"Die vrijdag verborgen we ons bij ons thuis, omdat we ervan uitgingen dat de Israëliërs in het kamp wilden doordringen. De hele vrijdag bleven we thuis binnen. Zaterdag tegen de middag, terwijl we nog altijd thuis waren, zagen we de Israëliërs aankomen. Ze zegden ons dat we naar buiten moesten komen. Ik was toen een kleine jongen van zes jaar. Wij kwamen buiten en ze namen ons mee naar de straat aan de westkant. Mijn vader droeg mijn kleine broer; ze vroegen hem het kind toe te vertrouwen aan mijn grootmoeder, die ook bij ons was. Ze wilden mijn vader en mijn oom meenemen; toen heeft mijn grootmoeder hen gevraagd waar ze hen naartoe brachten. Iemand antwoordde haar dat ze snel zouden terugkeren. Terwijl we over de weg liepen, waren de straten bezaaid met lijken en ik zag hoe ze de mensen behandelden. Mijn vader en mijn oom zijn niet meer gezien, sinds de dag dat ze hen hebben meegenomen".
De heer El Sakka heeft zijn vader en een van zijn ooms verloren.
17. Adnan Ali al-Mekdad:
"Rond drie uur in de namiddag, donderdag, na de dood van Bachir Gemayel, liet Sharon verontrustende troepenbewegingen uitvoeren. Vreemde mannen omsingelden de buurt. Sommigen wisten het en vluchtten. Mijn moeder zag gewapende mannen, ze maakte thee voor hen klaar en ze zei hen dat ze Libanese was. Ze zeiden haar dat ze alleen tegen de Palestijnen waren; als Libanese kon ze gewoon ter plaatse blijven, niemand zou iets tegen haar ondernemen, ze moest alleen haar identiteitspapieren bij zich houden, als ze zich verplaatste. En we zochten naar onze familieleden, tot we ze zagen: opgehangen aan een boom. We hebben de lichamen meegenomen en begraven."
De heer Adnan Ali al-Mekdad verloor zijn vader, zijn moeder, en meer dan veertig familieleden.
18. Amale Hussein:
"Op woensdag begonnen de Israëlische vliegtuigen over de streek te vliegen en begonnen de beschietingen en bombardementen. Mijn broers en zusters hadden angst. Degenen die schrik hadden zijn afgedaald in de schuilkelder naast ons huis. Een groep sliep dus in de schuilkelder en de andere in het huis. De vliegtuigen bleven maar overvliegen. Er kwamen er meer en meer. Mijn neefje van drie, die samen met mijn zus in de schuilkelder was, begon te wenen. Hij wilde eten hebben. Ze kwam met hem en 4 anderen uit de kelder naar het huis. Zodra ze binnen was, het was toen al donderdag, hoorden we het gehuil, het gehuil van kinderen en vrouwen in de schuilkelder, die we konden zien vanuit het venster van onze badkamer. Direct daarna, drongen gewapende Israëli's en falangisten onze buurt binnen. Niemand kon het huis nog uit. We hoorden het geschreeuw van kinderen en vrouwen. Ze begonnen de mensen te doden. We bleven in ons huis, we deden de deuren open en we keerden met mijn klein neefje terug naar de badkamer. We hadden zijn mond dichtgeplakt, uit schrik dat ze zijn gehuil zouden horen en ons zouden komen doden. We bleven in de badkamer, ze zijn binnengekomen, hebben het huis doorzocht, maar niets gevonden. We hoorden het geschreeuw van de slachtpartij door het venster van de badkamer. Zo hebben we geweten dat ze in de schuilkelder waren binnengedrongen en dat ze iedereen daar hebben meegenomen, mijn ouders inbegrepen. Op zaterdag zijn we ontsnapt naar het centrum van het kamp. Later is mijn moeder teruggekeerd om mijn broers te zoeken, maar ze kon hen niet identificeren, omdat ze zodanig verminkt waren. Alles wat we ervan weten, is dat ze hen in een massagraf hebben begraven. Mijn vader heeft het overlevende kind opgevoed. Dit neefje van mijn vader noemt hem nu papa".
Mevrouw Amal Hussein verloor een broer, twee zusters en verscheidene andere verwanten.
19 Noufa Ahmad el-Khatib
"Twee dagen voor het bloedbad, zijn de Israëli's in onze buurt binnengedrongen. Ze kwamen, namen ons mee, zetten ons op een rij en vervolgens lieten ze ons gaan. De volgende dag trokken ze zich terug en bevonden ze zich in een hospitaal. Wij vluchtten weg en de volgende dag hoorde ik van het bloedbad, waarover mij de daaropvolgende dag nog meer werd verteld. Ik ben in Shatila geweest, ik zag de slachtoffers en ik begon mijn verwanten te zoeken. Ik zag dat mijn moeder dood was, ik zag haar en ik heb haar herkend, ik zag alle slachtoffers, de doden en degenen die nog altijd tegen de muren stonden."
Mevrouw Noufa Ahmad el-Khatib verloor haar moeder, haar zuster en verscheidene verwanten.
20. Ali Salim Fayad:
"We waren thuis en we hadden bezoek. Er stond een wagen dwars over de weg en we gingen erheen om hem te verplaatsen. Toen we terugkwamen, stonden er gewapende mannen voor ons huis op die donderdag. Ze gaven het bevel om de mannen, vrouwen en kinderen van elkaar te scheiden. Ze zetten de mannen op een rij tegen de muur, samen met onze Palestijnse buur en zijn familie en ze hebben hen gefusilleerd. De vrouwen en kinderen werden op straat afgeslacht. Vooraleer ze neer te schieten, vroegen ze de identiteitskaarten en ze hielden die. De falangisten doorzochten de huizen en de Israëli's beschermden hen met hun pantserwagens en lichtgranaten. Toen ze ons fusilleerden werd ik aan de rug, de dij en de hand geraakt. De nacht werd verlicht door lichtgranaten. Ik bleef uitgestrekt op de grond liggen. Later riep ik naar een voorbijganger en vroeg hem om een ambulance te verwittigen. Kort daarna kwam mijn dochter en ze bracht me naar het Akk- ziekenhuis. De volgende morgen kwamen de falangisten naar het ziekenhuis en ze vroegen naar mijn zoon, die in de naburige kamer lag. Gewonde Palestijnen namen ze mee. Ik zag ze een gewonde uit zijn bed sleuren en op het hoofd slaan met een bijl, ze hebben hem gedood."
De heer Ali Salim Fayad heeft zijn vrouw verloren, zijn twee dochters, zijn zonen en zijn schoonzuster.
21. Ahmad Ali el-Kathib:
"Het was donderdag tussen vijf en zes uur. We waren in de buurt en er werd geschoten. Een jonge man uit onze buurt werd gewond. We brachten hem naar het Gaza-ziekenhuis. Terwijl de slachting plaatsvond, probeerden we terug te keren, maar de weg was afgesloten, ik bleef drie dagen van huis weg." De heer Ahmad Ali el-Khatob verloor zijn vader, zijn moeder, vier broers, drie zusters en zijn grootmoeder. 22. Nazek Abdel-Rahman al-Jammal "Mijn oudste zoon was de auto gaan starten om ons de kans te geven te vluchten, ze zijn gekomen en hebben hem opgepakt op het Sabraplein. De tweede zoon was brood en eten gaan kopen, wij waren thuis, de Israeli's en de falangisten hebben ons meegenomen en ze dwongen ons op een rij naar Sabra te stappen. Terwijl ik daar liep, zag ik mijn oudste zoon in een andere rij lopen en mijn zusters hebben ook mijn andere zoon gezien. Ze deden ons tot aan de Koeweitse ambassade lopen, daar zegden ze ons: "de vrouwen naar huis. Er was een ontploffing en de mensen liepen weg. Terwijl ik terug naar huis liep, zag ik de doden aan beide kanten van de straat, vrouwen en ouderlingen. Ze hadden de lijken van volwassenen en kinderen opgeblazen. Ik ben thuisgeraakt, maar de kinderen hebben het niet gehaald. Ik zocht ze gedurende 4 dagen, en mijn broer bracht mijn vermoorde jongste zoon, mijn oudste heb ik dood in de gracht zien liggen."
Mevrouw Nazek Abdel Rahman al-Jammal verloor haar twee zonen, 22 en 20 jaar oud.
B.2. Getuigen,
overlevenden van Sabra en Shatila
Behalve hun eigen verklaringen, brachten de aanklagers nog een reeks getuigenissen mee van andere overlevenden van de slachtpartij.
1. Mohammed Raad
"Woensdag waren we thuis en we verwachtten bezoek. Ik ben naar Sabra geweest, de wegen waren verlaten. Bij het café van Ali Hender, kwam ik enkele jongemannen tegen. Ze spraken me aan en vroegen of ik het wist. Ik zei van niet. Ze zeiden dat de Israël's waren teruggekomen met de falangisten en dat ze vernielingen aanbrachten. Ik keerde direct naar huis terug, nam mijn vrouw mee en we gingen naar haar broer. We zegden hem: "Abou Souheil, laten we hier weggaan." Hij antwoordde: "Wij zijn Libanezen, ze zullen ons niets doen". Ik ben nog naar een andere verwante geweest en ik zei hem: "Laat uw kinderen hier en vertrek". Hij verweet me lafheid. Mijn vrouw en ik zijn dan maar weggegaan, tot we bij de brug van de luchthaven aankwamen. En daar zag ik de Israëli's de buurt omsingelen. Een Israëlische militair begon me uit te schelden. En de Israëli's begonnen me te ondervragen, vanwaar ik kwam en waar ik naartoe ging. Vervolgens zeiden ze aan mijn vrouw en aan een andere voorbijgangster dat ze daar moesten blijven, terwijl ze me bevel gaven hen te volgen en me neer te zetten, dichtbij de berg. Maar ik was vlak achter Harat Horeik en we zijn gevlucht naar Ghobeireh. Die zaterdag ben ik teruggekeerd om mijn verwanten te zoeken. Hoe zal ik het u vertellen, de mensen lagen op hun rug, zwart waren ze. Ik vond mijn vermoorde schoonbroer, het hoofd ingeslagen met een bijl, we hebben dertig andere vermoorde familieleden teruggevonden."
2. Jamilé Mohammad Khalifé
"Die donderdag tegen vier uur in de namiddag, waren ze in Horch, en we wisten dat er een slachting plaatsvond, maar we wisten ook dat de Israëli's zich in het sportstadion bevonden. Men vroeg ons nochtans om niets te ondernemen. Een beetje later werden de bombardementen intenser en we dachten dat het gauw kalmer zou worden. We gingen schuilen bij onze buren. Toen we in de richting van het sportstadion keken, zagen we dat er op enkele ogenblikken tijd honderden gewapende mannen naar benden kwamen. Algauw stonden ze voor het huis, waarin heel wat mensen verzameld waren. We begonnen te roepen dat de Israëli's ons hadden aangevallen. Terwijl ze daar voor het huis stonden, begonnen ze ons te beledigen, te verwensen. De zoon van de buren heeft de deur voor hun neus gesloten en wij zijn langs een andere deur gevlucht naar een schuilkelders die reeds vol mensen zat. De Israëli's en de falangisten kwamen even later terug en ze vroegen ons via luidsprekers om ons over te geven, terwijl ze beloofden ons leven te zullen sparen als we uit de schuilkelders kwamen. We hebben dan een witte vlag uitgehangen en toen we uit de schuilkelder kwamen, zei mijn vader me dat ons leven niet zou gespaard worden en dat ze ons zouden ombrengen. Ik zei hem dat hij niet bang moest zijn en met ons mee moest meekomen. Ze hebben ons toen allemaal meegesleurd, vrouwen, kinderen en mannen. Mijn vader probeerde te vluchten, ze hebben hem afgeslacht voor de ogen van mijn moeder en mijn kleine zus. Ze deden ons lopen; bij ons was ook onze gewonde buurvrouw, die leed aan darmbloedingen. Zij en ik zijn weggevlucht, naar het centrum van het Shatila en daar zijn we het Gaza-ziekenhuis ingevlucht. Toen ze dichtbij dat ziekenhuis kwamen, zijn we opnieuw verder gevlucht. Toen de slachtpartij voorbij was, zijn we teruggekeerd en hebben we de lijken gezien, waaronder dat van de zoon van onze buren, Samir, vermoord. En onder de lijken hadden ze mijnen geplaatst."
3. Chahira Abou Roudeina
"Donderdag 15 september, na zonsondergang, voerde de Israëlische luchtmacht (fictieve) raids op ons uit. Mijn huis bevond zich in de westelijke wijk van het kamp, en toen de bombardementen dichterbij kwamen, zijn we, mijn man, mijn kinderen en ikzelf, naar mijn ouders gegaan, die bij de ingang van het kamp woonden, om te weten waar ze naartoe wilden gaan. Maar we zijn allemaal bij mijn ouders gebleven tot 7 uur 's avonds. Op dat ogenblik merkten we dat de bombardementen nog toenamen en mijn zuster is dan naar buiten gegaan om te zien wat er gebeurde. Ze hebben onmiddellijk op haar geschoten. Ze schreeuwde "papa" en is niet meer teruggekeerd. Toen hij die schreeuw hoorde, is mijn vader naar buiten gegaan, hij heeft haar gevonden en hij riep: de kleine is dood. Toen hebben ze op hem geschoten en hij is neergevallen. Heel het kamp was verlicht door lichtgranaten en niemand van ons kon nog naar buiten. We bleven zo opgesloten tot twee uur 's morgens. Toen hebben we begrepen dat er een slachtpartij had plaatsgevonden. Het lawaai van de moordpartijen en de kreten bleven ons vergezellen tot zonsopgang. Om vijf uur 's morgens, zijn ze via het dak naar beneden gekomen en plots stonden ze daar op de trappen, tegenover de deur van de kamer waar we ons bevonden. Ongeveer 15 gewapende manen vatten post aan de vensters en vier van hen zijn binnengekomen. De kleintjes huilden en wij vrouwen schreeuwden met hen mee. Ze hebben de mannen tegen de muur gezet, mijn man, mijn neef van vaderszijde en mijn broer en ze hebben hen voor onze ogen neergeschoten. Ze verplichten ons naar buiten te komen en ze zetten ons op onze beurt tegen de muur, met de bedoeling ons ook neer te schieten. Maar ze begonnen te discussiëren over wie als eerste zou schieten.Toen hebben ze ons meegenomen naar het sportstadion, en ze brachten ons naar een zaal, vol met vrouwen, kinderen en mannen. Terwijl ze de zaal bewaakten, slepen ze hun bijlen en maakten ze hun pistolen klaar. Het was vrijdag, vijf uur 's morgens. 's Middags brachten ze nog jonge mensen en vrouwen uit het rusthuis, samen met personen van de Koeweitse ambassade. In het sportcentrum waren er nog mijnen, die dateerden van het begin van de Israëlische invasie. Een van die mijnen explodeerde. Op dat moment zijn er mensen kunnen vluchten en wij waren daarbij. Wat zal ik zeggen? Toen wij in het sportcentrum waren, beschermden de Israëli's de falangisten, en de Israëlische pantserwagens waren daar opgesteld. Het waren ook Israëli's, die via luidsprekers riepen: Geef u over, uw leven zal gespaard worden."
4. Hamad Mohammad Chamas
"Woensdag, toen het Israëlische leger met zijn pantserwagens aankwam bij het sportcentrum, en toen we wisten dat de Israëli's er waren, ben ik er met een vriend naartoe gegaan en we hebben hen gevraagd wat er gebeurde. Ze hebben me gevraagd of ik een terrorist was, ik heb dat ontkend. Ze hebben ons toen gezegd, blijf thuis, er is niets aan de hand. Ik ben naar huis gegaan. Het was 15 september. Donderdag 16 september, sprak ik met Abou Merhef en Abou Nabil, toen we plotseling het geluid van bommen hoorden, die op de huizen vielen en de kreten van de gewonden. We zijn dan toegesneld om de gewonden te helpen en we brachten hen naar de hospitalen Akka en Gaza. Daarna stelde ik aan mijn vader voor om naar de schuilkelder te gaan. De bombardementen namen toe en we zijn effectief in de schuilkelder afgedaald. De kinderen hadden dorst. Ik ben dan water en dekens gaan halen. Mijn broer was toen al 15 dagen van huis weg, want hij had een job. Hij kwam juist toe en we bleven even zitten bij de deur van de schuilkelder. En plotseling waren er Israëli's en de falangisten, die ons uitscholden. Ze zegden ons naar buiten te komen. We zijn naar buiten gegaan. Ze hebben ons tegen de muur gezet en ze wezen Abou Merhef aan, hij had 500 pond in zijn zak. Abou Merhef zei hen: "neem 250 pond en laat mij 250 pond voor mijn kinderen". Toen ze dat hoorden, hebben ze onmiddellijk op de mannen geschoten. Ik was geraakt en ik hield me voor dood. Drie of vier anderen vielen over mij heen. Zij waren dood: Abou Hussein el Bourgi, Kassem el Bourgi en Abou Nahil en Ali Mehanna. Ik herinner me dat deze laatste, ondanks zijn verwondingen, nog ten minste een uur overleefde. Zodra hij terug bij bewustzijn kwam, begon hij om hulp te roepen en te vragen of er nog iemand leefde en bij bewustzijn was. Ik antwoordde hem: "ik". Hij zei: "wie". Ik zei: "Hamad". Hij zei: "Medelijden, Hamad, ik ben gewond aan de maag en aan de hand". Hij zei: "doe de groeten aan mijn moeder, mijn zuster en die en die." Ik zei hem: "hoe weet je dat ik in leven ga blijven?" Ik zei hem: "is er nog iemand in leven dicht bij jou?" Hij ging zitten, ik lag nog altijd uitgestrekt. Een beetje later zijn ze teruggekomen en ze hebben tegen Ali gezegd: "roep je nog?" Ze hebben hem beledigd en op zijn hoofd geslagen. Maar hij kwam terug recht en hij zei tegen hen: "zo behandelen jullie ons, honden, want we dachten dat ze de Libanezen niet mochten aanvallen. Ze hebben zich dan opnieuw aan het werk gezet. Vijf, zes keer, hebben ze geschoten om zeker te zijn dat iedereen dood was. Ze hebben hun geweer op mijn dij gericht en ze hebben geschoten. En zo kwamen ze dus terug om zeker te zijn dat iedereen dood was. Tegen vijf uur in de morgen heb ik geprobeerd om weg te geraken van waar ik was. Er was een muur dicht bij me. Ik ben de straat overgestoken en ik hoorde het geluid van pantserwagens. Ik ben dan teruggekeerd om me te verbergen in het vernielde huis van Osman Houbou. Tegen de middag bewoog ik me tussen de steeg en het huis. Plots hoorde ik een Israëlische microfoon: "geef uw wapens af, uw leven en dat van uw familie zal gespaard worden. Ik heb geprobeerd om tegen de helling op te klimmen om me over te geven, zoals ze vroegen. Toen ik bijna zo ver was, keek ik eens goed en ik zag ze de mannen aan één kant zetten en de vrouwen aan de andere kant. Ik zag ze hen vervolgens fusilleren. Daarom ben ik teruggekeerd naar het huis dat ik een beetje eerder verlaten had. Ik ben daar tot 's avonds gebleven. Ze zaten rond een tafel en dronken alcohol. Enkel een muur scheidde me van hen. De muur was gebarsten, ik zag wat er gebeurde. Zee zeiden: laat niets leven wat beweegt. Zo ben ik in slaap gevallen in het huis tot zaterdagmorgen 10 uur. Ik had alle hoop verloren en ik kon niet meer. Ik besloot naar buiten te gaan, zelfs al zou ik gedood worden. Ik probeerde naar ons huis terug te keren, maar ik vond het vernield. Ik kon niet doorstappen, want de straat was bezaaid met lijken. En elke keer dat ik een lijk aanraakte, voelde ik het vlees tussen mijn vingers. Ik zag Oum Bachir, vermoord temidden van haar 7 kinderen. Het leek of ze ingeslapen was, met haar zeven kinderen rondom zich. Ik ben naar huis teruggekeerd en ik ben tussen de doden gaan zitten. De dochter Makdad is gekomen om de hulpdienst op te roepen en zo ben ik in het ziekenhuis opgenomen."
5. Milaneh Boutros
"Die donderdag waren we thuis. Er waren bombardementen en we gingen schuilen. De schuilplaats was stampvol met vrouwen, kinderen en mannen. Kort daarna bracht een man uit het Zuiden, uit het kamp van Rashedieh denk ik, zijn familie binnen. De broer van Mohammad Chamas kwam om hem voor te stellen weg te gaan. Maar Mohammad weigerde en we bleven in de schuilkelder. Ik heb mijn dochter van twee jaar binnengebracht en dan ben ik naar buiten gegaan. Ik zag dat gewapende mannen en Israëlische soldaten de mensen iets toeriepen. Ik ben als eerste buitengegaan, denkend dat ze daar waren om ons te beschermen. Ik zei hem: u bent gekomen om ons te beschermen. "Zwijg", en hij begon me te beledigen en uit te schelden. "Zwijg. Geven jullie je nu uit voor Libanezen?" Ik heb hem gezegd dat ik van Zghorta was en dat mijn man Libanees was. Hij heeft ons meegenomen. Ik droeg een van mijn dochters, de tweede hield mijn hand vast en de derde klampte zich vast aan mijn kleren. We stapten over de lijken. De plaats was verlicht door lichtgranaten alsof het midden op de dag was. Toen we bij de Koeweitse ambassade aankwamen, hebben ze Ali, de neef van mijn man, genomen en ze hebben ons op vrachtwagens geladen. We reden eerst richting Dora en dan richting Bickfaya.Daar was een vrouw op de veranda, die zei:"jullie brengen me vrouwen, maar ik wil mannen". Bij ons was er een kleine jongen van 13 jaar, Ali Zayyoun, die zich in een hoek van de bus verborg. Zodra ze hem zagen, hebben ze hem vermoord. Dan hebben ze ons naar Ouzai gebracht. De volgende morgen hebben ze ons gevraagd om terug naar huis te gaan. Er waren overal Israëlische patrouilles en falangistische wegversperringen. De grond was bezaaid met lijken. Aan de deur van de schuilplaats, zag ik mijn man, mijn zoon en andere personen, allemaal vermoord. Een andere lijk was bovenop dat van mijn zoon gegooid, die afgemaakt was met een bijlslag op het hoofd."
6. Najib Abd-el-Rahman Al-Khatib
"Voor ze bij ons binnendrongen, vuurden de Israeli's lichtgranaten af. Toen de bombardementen dichterbij kwamen, heeft mijn vader ons naar de schuilplaats meegenomen tot de bombardementen wat afnamen. We gingen naar het Akka-ziekenhuis, waar we die nacht sliepen. Maar tegen 5 uur 's ochtends drongen ze het ziekenhuis binnen en we zijn opnieuw gevlucht. Op zaterdag ben ik dan naar huis teruggekeerd om enkele spullen op te halen. Ik zag overal lijken op de grond liggen en de Israëli's en falangisten liepen erlangs. Ik kwam langs achter binnen, direct via de tuin. Daar zag ik mijn dode vader liggen. Ik ging verder in de richting van het huis. Er was daar een wasbekken. Het was gevuld met menselijke hoofden. Ik ben weggevlucht." De aanklagers hebben ook getuigenissen verzameld van overlevenden, die opgetekend zijn door journalisten en waarnemers, namelijk
7. Ellen SIEGEL, Amerikaanse verpleegster in Beiroet in 1982, verblijft momenteel in Washington D.C. (U.S.A.)
8. Robert FISK, van Britse nationaliteit, journalist, een van de eerste journalisten die de kampen bezocht na de slachtpartij
9. Nabil AHMED, overlevende, verblijft nu in Washington D.C.
10. Jean GENET, van Franse nationaliteit, dichter en dramaturg, heeft de kampen onmiddellijk na de slachtpartij bezocht
11. Dr. Swee CHAL ANG, van Singaporese nationaliteit, arts in het Gaza-ziekenhuis van Sabra op het ogenblik van de slachting
12. Dr. Per MIEHLUMSHAGEN, van Noorse nationaliteit, idem
13. Dr. Ben ALOFS, van Nederlandse nationaliteit, verblijft nu in Groot-Brittannië, verpleger in het Gaza-ziekenhuis op het ogenblik van de slachting
14. Dr. David GREY, Engelse nationaliteit, verblijft nu in Groot-Brittannië, arts in het Gaza-ziekenhuis op het ogenblik van de slachting (Dr. Grey was één van de drie artsen die naar het ziekenhuis terugkeerden na de aanvankelijke ontruiming en dit met een officieel 'laissez-passer' van het Israëlische leger).
12. Akram Ahmad Hussein De heer Hussein was in Tripoli op het ogenblik van de feiten. Hij heeft heel zijn familie verloren: zijn moeder, vijf broers (17, 13, 12, 11 en 11 jaar) en twee zusters (10 en 9 jaar).
II. Wettelijke kwalificatie van de feiten.
A. Genocide
Naar aanleiding van de slachtpartijen in de vluchtelingenkampen Sabra en Shatila, keurde de Veiligheidsraad van de Verenigde Naties op 19 september 1982 resolutie nr. 521 (1982) goed, die in het bijzonder:
"de misdadige slachtpartij tegen Palestijnse burgers te Beiroet veroordeelt"
Op 16 december 1982 heeft de Algemene Vergadering van de Verenigde Naties volgende resolutie (37/123 D) met een overweldigende meerderheid aanvaard:
"De Algemene Vergadering,
de resolutie 95 (I) van 11 december 1946 herinnerend,
de resolutie 96 (I) van 11 december 1946 herinnerend waarin meer bepaald bevestigd werd dat genocide een misdaad is tegen de rechten van de mens die de geciviliseerde wereld veroordeelt en waarvoor de belangrijkste daders en hun medeplichtigen- of het nu privé-personen, functionarissen of staatsleiderszijn-, moeten worden bestraft, ongeacht de raciale, religieuze, politieke of andere motieven waarmee ze handelden.Onder verwijzing naar de bepalingen van de Conventie voor de Preventie en de Repressie van Genocidemisdaden, goedgekeurd door de Algemene Vergadering op 9 december 1948, en verwijzend naar de pertinente bepalingen van de Conventie van Genève inzake de bescherming van burgers in oorlogstijd van 12 augustus 1949. Geschokt door de massale moordpartij tegen Palestijnse burgers in de vluchtelingenkampen van Sabra en Shatila in Beiroet. Akte nemend van de universele verontwaardiging en veroordeling veroorzaakt door deze slachting,
En verwijzend naar haar resolutie ES-7/9 van 24 september 1982,
1. veroordeelt de Algemene Vergadering in de meest krachtige termen de massale afslachting van Palestijnse burgers in de vluchtelingenkampen van Sabra en Shatila;
2. beslist dat deze slachtpartij een daad van genocide was."
Deze conclusie dient te worden onderschreven. Artikel 2 van de Conventie van 9 december 1948 over de genocide, goedgekeurd door de wet van 26 juni 1951 , houdt volgende definitie in: "…Onder de genocide vallen één van de volgende daden: gepleegd met de intentie om een nationale, etnische, raciale of religieuze groep te vernietigen, helemaal of slechts ten dele, zoals: 1. moord op groepsleden; 2. ernstige aanslag op de fysieke of mentale integriteit van de groep…"
Het dossier toont aan dat de aanval tegen de vluchtelingen van Sabra en Shatila berustte op een diepe etnische haat tegenover de Palestijnen, omwille van hun nationale origine.
De intentie om hen schade te berokken was duidelijk ingegeven door het feit dat ze Palestijnen waren. In zijn boek schrijft de Amerikaanse journalist Thomas Friedman, die een van de eerste getuigen was van de slachtpartij:
"Nadien zouden de Israëlische soldaten beweren dat ze niet wisten wat er in de kampen gebeurde. Ze hebben de mensen niet horen schreeuwen noch de schoten gehoord tijdens de slachtpartij. Ze hebben de moedwillige moord op onschuldigen door hun telescopische verrekijkers niet gezien. Als ze dit hadden gezien, zouden ze het geweld onmiddellijk gestopt hebben. Dit is allemaal waar. De Israëlische soldaten hebben niet gezien hoe onschuldige mensen werden afgeslacht noch hebben ze de onschuldige kinderen horen schreeuwen terwijl die op weg waren naar hun graf. Wat ze wel gezien hebben, was "terroristische aanwezigheid" die werd "opgerold" en "terroristische verpleegsters" die zich snel verplaatsten en "terroristische tieners" die zich probeerden te verdedigen, en wat ze wel gehoord hebben waren "terroristische vrouwen" die aan het schreeuwen waren. In de Israëlische denkwijze redt men geen "terroristen". Er bestaat niet zoiets als "terroristen" afslachten. Vele Israëli's hadden in hun eigen hoofd de Palestijnen zo onmenselijk gemaakt, zo ontelbare keren hadden hun radio en televisie de woorden "Palestijn", "PLO" en "terrorist" gelijkgeschakeld, gedurende zo lange tijd, ze hadden het zo vaak gehad over "terroristische tanks" en "terroristische ziekenhuizen", dat ze simpelweg het onderscheid niet meer maakten tussen Palestijnse stijders en Palestijnse burgers, strijders en niet-strijders. De Commissie Kahan - de onderzoekscommissie van de Israëlische regering, die later de gebeurtenissen in Sabra en Chatila onderzocht - ontdekte verschillende voorbeelden van onmiddellijk na de slachtpartij, waarbij de door Israëlische officieren ondervraagde falangisten verwezen naar de moord op Palestijnse burgers. Sommige officieren hadden deze informatie zelf doorgegeven aan hun oversten, maar die hebben hier niet op geantwoord. De meest opmerkelijke gebeurtenis deed zich voor, twee uur nadat de operatie was begonnen op donderdagavond: de commandant van de Israëlische troepen rond Sabra en Shatila, brigadegeneraal Amos Yaron, werd door een inlichtingenofficier getipt over een falangistische militieman. Deze had contact gehad met een falangistische officier, die verantwoordelijk was voor de contacten met de Israëlische troepen, en hem gezegd dat hij 45 Palestijnen gevangen hield. Hij vroeg zijn overste wat hij met hen moest doen. De officier antwoordde:' Voer Gods wil uit'. En zelfs wanneer Yaron zo'n verslag hoorde, deed die niets om het te stoppen."
Deze collectieve "duivelsvoorstelling" van de Palestijnen, zoals Thomas Friedman het noemt, treft men ook aan in de autobiografie van Ariel Sharon, getiteld Warrior: het objectief van de aanval tegen Shabra en Shatila was "West-Beiroet te zuiveren van de PLO". In een andere passage in hetzelfde boek legt Sharon het doel van de invasie in Libanon uit in volgende termen: "Elke doeltreffende aanpak (…) moet niet alleen rekening houden met specifieke lokale doelwitten, maar met de gehele militaire en politieke PLO-structuur in Libanon. En dit dwingt ons, of we dat nu willen of niet, om het hele Libanese zootje als dusdanig in het vizier te nemen."
Deze houding komt trouwens overeen met de beruchte uitspraken van de toenmalige Israëlische eerste minister, die de Palestijnen bestempelde als "dieren op twee poten" en van Rafaël Eitan, die door de Kahane Commissie werd aangeduid als een van de verantwoordelijken van de massamoord: hij zou over de Palestijnen gesproken hebben als "gedrogeerde kakkerlakken".
De haat tegen de Palestijnen als volk, ook vanwege de uitvoerders van de massamoord, komt duidelijk naar voor uit verscheidene getuigenissen van aanklagers en overlevenden. Ook al is het waar dat er ook een groot aantal Libanezen is vermoord, toch blijkt de ethnisch-bepaalde opruiing duidelijk uit het zogezegde onderscheid tussen Libanezen en Palestijnen. Mijnheer Adnan Ali Mekdad heeft het in die zin over het gesprek van zijn moeder met de beulen: "Mijn moeder zag de gewapende mannen, ze maakte thee voor hen klaar en ze zei hen dat ze Libanese was. Ze zegden haar dat zij niets te vrezen had, dat ze alleen de Palestijnen zochten. Aangezien zij Libanese was, kon ze rustig hier blijven, niemand zou haar kwaad doen, ze moest alleen haar identiteitsbewijs bij zich houden, wanneer ze zich verplaatste". Niettemin heeft ze de slachtpartij niet overleefd.
In dezelfde zin, moet men de getuigenis van Mohammed Ibrahim Faqih begrijpen: "Ongeveer dertig jonge mannen werden vlakbij ons huis vermoord, zonder onderscheid tussen Libanezen en Palestijnen. Ze hebben niemand gespaard en ze hebben iedereen gedood, die hun pad kruiste. In het huis van onze buur Ali Salim Fayad hebben ze zijn vrouw en kinderen vermoord."
De haat tegen de Palestijnen als volk en als etnische groep, zowel vanwege het Israëlische militaire commando als vanwege de voornaamste falangistische uitvoerders, legt het fenomeen uit dat door verscheidene journalisten, waaronder Thomas Friedman, beschreven wordt:
"The Israëli's hadden Sabra en Shatila zodanig gedemoniseerd als niets anders dan broeinesten van Palestijns terrorisme, dat ze zelfs niet wisten dat misschien een kwart van de wijken Sabra en Shatila bewoond werd door arme Libanese sjiieten, die naar Beiroet gekomen waren vanop het platteland... Een foto in de krant As-Safir, de dag nadat de massamoord openbaar werd, gaf een goede samenvatting van de blinde tribale haat van de falangisten, die door de kampen woedde. De foto, die het grootste deel van de voorpagina in beslag nam, bestond uit één hand. De vingers van deze hand omklemden een identiteitskaart, die gemakkelijk te lezen was. De kaart behoorde toe aan Ilham Dahir Mikdaad, 32 jaar. Ze was een sjietische vrouw. Haar hele familie, naar schatting veertig mensen, was weggevaagd door de falangisten. Haar lichaam werd gevonden in de hoofdstraat in Shatila, met een rij kogels door haar borsten. Het was duidelijk wat er gebeurd was: ze moet haar identiteitskaart aan een falangist getoond hebben, terwijl ze hem probeerde te vertellen dat ze een Libanese moslim was, geen Palestijnse, toen hij zijn lader op haar borst heeft leeggeschoten."
Deze besluiten worden ondersteund door welbekende gegevens, die te vinden zijn in de grote onderzoeken en reportages van die tijd over de collectieve dimensie van de massaslachting van zowel mannen, vrouwen als kinderen. Daarbij werden zwangere vrouwen (bijvoorbeeld in de getuigenissen van Mohammed Ibrahim Faqih en van Chawkat Abou Roudeina) en baby's speciaal geviseerd. Uit de talrijke rapporten en getuigenissen, steekt het ooggetuigenverslag uit over de baby die doodgetrapt werd , de verslagen van luitenant Avi Grabowski, die aanwezig was tijdens de slachtpartij en wiens verslag van de moordpartij, waarvan hij getuige was, genegeerd werd door zijn superieuren , en vooral, de bevestiging van de samenwerking en medeplichtigheid tussen de mobiele eenheden van de moordenaars en die van het Israëlische ministerie van Defensie.
"Op een bepaald moment , begon Sharon de noodzaak te benadrukken om alles te vernietigen wat overbleef van de PLO-infrastructuur in West-Beiroet en hij benadrukte het gevaar van vrij rondlopende terroristen in de stad. "Ik wil niet dat er één enkele overbleef" werd hij geciteerd in een van de verslagen van de sessie. "Hoe herken je hen?" vroeg Hobeika.
Dat was een dwaze vraag voor een hooggeplaatste officier van een militie, die bekend stond voor zijn talent om terroristen op te sporen, en Sharon besloot om de vraag te ontwijken. "Ik ben nu weg naar Bekfaya", was zijn antwoord. "We zullen dat in een meer besloten zitting bespreken".
Aan deze nota, die Israëlische auteurs als "sinister" omschrijven, moet men tenslotte nog toevoegen dat, in de jurisprudentie van het Internationaal Joegoslavië-Tribunaal (doorgaans afgekort als "ICTY") , "het specifieke voornemen tot de misdaad genocide werd niet duidelijk uitgedrukt. (...) ze kan wel afgeleid worden uit een zeker aantal elementen, zoals de algemene doctrine van het politieke project (...) of de herhaalde daden van selectieve vernietiging (of) het bedrijven van daden, die duidelijk de basis van de groep ondermijnen." In de zaak Akayesu, had de rechtbank besloten dat : "Deze intentie kan afgeleid worden uit een zeker aantal feitelijke elementen, die betrekking hebben op genocide, misdaden tegen de mensheid en oorlogsmisdaden, bijvoorbeeld uit hun massaal en/of systematisch karakter en ook nog uit hun wreedheid (...)"
Besluitend
moet dan ook worden gesteld dat alle elementen, die wijzen op de misdaad
genocide, zoals gedefinieerd in de Conventie van 1948 en zoals overgenomen
in het Statuut van het Internationaal Gerechtshof (artikel 6), en in artikel
1§1, van de wet van 16 juni 1993 , hier samen aanwezig zijn.
B1 Omschrijving en bron(nen) van vervolging
Volgens het statuut van Rome van het Internationaal Gerechtshof, zoals bekrachtigd door de wet van 25 mei 2000, is er sprake van een misdaad tegen de mensheid als bepaalde daden zijn verricht "in het kader van een veralgemeende of systematische agressie tegen een burgerbevolking en met kennis van zaken omtrent deze agressie" (art. 7.1.).
Het artikel 7.2. verduidelijkt wat men dient te verstaan onder "agressie tegen een burgerbevolking: "de houding die erin bestaat bedoelde daden nog uit te breiden tegen gelijk welke burgerbevolking als toepassing of uitvoering van een staatsbeleid of het beleid van een organisatie die dergelijke agressie tot doel heeft."
Uit de voorbereidende werkzaamheden met betrekking tot het statuut van het Internationaal Gerechtshof blijkt dat de definitie van artikel 7.1 en de verduidelijking ervan in artikel 7.2 in zeer brede zin zijn opgevat.
De definitie van artikel 7.1 werd hernomen door art.1 §2 van de wet van 16 juni 1993 met betrekking tot de bestraffing van ernstige schendingen van het internationaal humanitair recht zoals gewijzigd door de wet van 10 februari 1999.
Het dient beklemtoond dat deze wetteksten de misdaad tegen de mensheid niet stricto sensu als basis voor vervolging instellen, maar eerder zijn bestaan vaststellen en dus ook zijn reeds vooraf bestaande strafwaardigheid. Het statuut van het Internationaal Gerechtshof. verduidelijkt dit in het artikel 10 . De Belgische wetgever heeft het (eveneens) duidelijk verwoord tijdens de voorbereidende werkzaamheden met betrekking tot de wet van 1999 . Eens te meer dient duidelijk gesteld dat het internationaal gewoonterecht en het ius cogens de bronnen zijn voor de vervolging van misdaden tegen de mensheid. Talrijke rechterlijke uitspraken hebben uitdrukkelijk deze bron tot vervolging bevestigd, met inbegrip van het T.P.I.Y. . Vooral van belang voor onderhavige zaak betreffen enerzijds het arrest van het Israëlische Opperste Gerechtshof in de zaak Eichmann, hetwelk uitdrukkelijk gesteund werd op "The Laws of Humanity" en "the dictates of public conscience" en anderzijds de beschikking van onderzoeksrechter Vandermeersch in de zaak Pinochet volgens dewelke kan worden aangenomen dat alvorens te zijn verankerd in verdragen en wetten, misdaden tegen de mensheid worden bestraft door het internationaal gewoonterecht en bijgevolg onderdeel zijn van het internationaal ius cogens van toepassing op de interne rechtsorde en met dwingende weerslag "erga omnes".
Per definitie is elke omschrijving van misdaad tegen de mensheid steeds onvolledig en onvoltooid. Terzake is de omschrijving in het statuut van het Internationaal Gerechtshof (en van daaruit de omschrijving in de Belgische wet) reeds beperkter dan de omschrijving gehanteerd in Nürnberg die steeds actueel blijft als primaire bron van gewoonterecht zoals dit ook werd toegepast in de zaken Eichmann en Pinochet.
De feiten in voorliggende zaak betreffen evenwel misdaden tegen de mensheid in de zin van beide omschrijvingen (Nürnberg en Internationaal Gerechtshof). De hiernavolgende analyse in het licht van de meest strikte omschrijving (Internationaal Gerechtshof.) toont dit overduidelijk aan.
B.2. Eerste
en belangrijkst bestanddeel: agressie tegen een burgerbevolking
Het kan niet
worden betwijfeld dat de bevolking van Sabra en Shatila burgers waren.
Een beperkte groep gewapende personen verbleef voorheen in beide kampen
maar was enkele dagen voordien geëvacueerd en dit met toepassing van
de "Habib"-akkoorden. Indien Israëlische rapporten melding maken van
afzonderlijke daden van verzet, betreft het hoe dan ook een gewettigd burgerverzet
zonder dat dit de burgerhoedanigheid van de bevolking wijzigt.
Zelfs de aanwezigheid
van een minderheid gewapende personen midden een overwegend burgerbevolking
wijzigt volgens de rechtspraak van het T.P.I.Y. als zodanig geenszins de
burgerlijke aard van de groep . Deze rechtspraak komt overeen met de commentaar
van het Internationaal Comité van het Rode Kruis met betrekking
tot het Aanvullend Protocol van de Conventies van Genève van 12
augustus 1949 betreffende de bescherming van slachtoffers van gewapende
internationale conflicten (Protocol I) van 8 juni 1977.
Het concept van bescherming van het leven en de integriteit van burgers - als "mens" - is essentieel : dit concept is gebaseerd op de empirische en dramatische historische ervaring, zoals uitstekend verwoord in de aanhef tot het statuut van het Internationaal Gerechtshof : "Met in gedachten de wetenschap dat in de loop van deze eeuw miljoenen kinderen, vrouwen en mannen slachtoffer zijn geworden van wreedheden die elke verbeelding tarten en het menselijk geweten diep schokken". Elke agressie tegen burgers als dusdanig is daarom bijzonder ernstig.
Dat er uitsluitend burgers aanwezig waren, wordt bevestigd door het geheel van getuigenissen en rapporten. Het brutaalst is het rapport van een officier van de inlichtingendienst (die niet met naam genoemd wordt), op de avond van de eerste dag, donderdag 16 september om 20.40 uur: "Er zijn duidelijk geen terroristen in het kamp".
Niet alleen waren er dus geen terroristen in de kampen, bovendien wisten de Israëlische officieren dat vanaf de eerste dag.
Zoals reeds hoger vermeld, verduidelijkt artikel 7.2 van het Internationaal Gerechtshof het begrip van een aanval tegen een burgerbevolking, door er twee bijkomende criteria aan toe te voegen:
B.2.1. Eerste bijkomend criterium: veelvuldige misdaden.
Het eerste bijkomend criterium verwijst naar het aantal misdaden (veelvuldig begaan). De klassieke doctrine eist dat de misdaden massaal moeten zijn, maar dit moet niet noodzakelijk op een zuiver statistische manier geïnterpreteerd worden. Dit criterium kan niet op een abstracte of cijfermatige wijze worden gemeten. Daarenboven, zoals reeds hoger vermeld werd, is het massale karakter niet als element opgenomen in de definitie in het statuut van het Internationaal Gerechtshof en dus ook niet in de Belgische wet van 10 februari 1999. Integendeel, een voorstel om de voorwaarde dat de misdaad tegen de mensheid "op grote schaal gepleegd moet zijn" in de wet op te nemen, werd uitdrukkelijk verworpen.
In elk geval zijn er veelvuldige moorden, verkrachtingen en andere misdaden, die onder voornoemde definitie vallen, gepleegd in Sabra en Shatila tussen 16 en 18 september 1982. De lange lijst van aanklagers en getuigen, die slechts een deel uitmaken van de overlevenden van deze slachtpartijen, is daar een duidelijk bewijs van.
De verwijzingen naar verkrachtingen zijn buitengewoon systematisch. De verkrachting van en de moord op een jonge vrouw van 19 die in het ziekenhuis werkte, zijn welbekend. (zie de getuigenis van Ben Alofs). Maar dit fenomeen keert verschillende malen terug, zoals bijvoorbeeld Amnon Kapeliouk vermeldt.
B.2.2. Tweede criterium: organisatie en/of overleg
Het tweede criterium
dat hernomen wordt in de definitie van het Statuut is het feit dat de vervolgde
daden gepleegd moeten zijn als gevolg van een collectieve politiek of
strategie (van een staat of een organisatie). De term 'politiek' vereist
een zeker overleg binnen de organisatie, op het niveau van een staat of
op een ander niveau, waarvan de daders deel uitmaken.
Het belang
van dit tweede criterium moet toch wel gerelativeerd worden: de laatste
evolutie in de jurisprudentie van het ICTY toont dat het criterium van
het overleg (het plan of het beleid) niet meer zozeer beschouwd wordt als
een noodzakelijk element van de misdaad tegen de mensheid, maar eerder
als een aanwijzing van het systematische karakter van deze misdaad. Het
tegenovergestelde is al aangenomen door de doctrine en de jurisprudentie:
het algemene of systematische karakter is op zichzelf al een ernstige aanwijzing
van een voorafgaande planning.
Hoe dan ook, zelfs indien men nog geen rekening zou houden met deze recente evoluties in deze materie, tonen de feiten in deze zaak voldoende aan dat de slachtingen gepland en georganiseerd waren.
Eerst en vooral bewijst de efficiënte samenwerking tussen de falangistische milities en het geregelde Israëlische leger (IDF) al het bestaan van een planning, of ten minste een organisatie zonder dewelke de slachting in Sabra en Shatila niet had kunnen plaatsvinden. De afsluiting van de kampen werd door de Israëlische troepen hermetisch gemaakt, en meerdere rapporten onderlijnen hoe diegenen die de eerste twee dagen probeerden te vluchten, teruggestuurd werden door de Israëlische militairen, die het bevel hadden het kamp "af te sluiten".
Verschillende buitenlandse getuigenissen bevestigen deze feiten, waaronder die van Astrid Berkved voor de Scandinavische commissie:
"Scandinavische Commissie : heb ik het goed begrepen dat op donderdag (…) soldaten mensen dwongen om terug te keren in de kampen ? Mensen die probeerden te vluchten uit de kampen ?
Astrid Barkved : mensen probeerden te vluchten uit de kampen sommigen droegen zelfs witte vlaggen. Ze gingen naar de Israelis om hen het schieten te doen beëindigen maar ze werden teruggestuurd naar het hospitaal.
Scandinavische Commissie : Door Israelische soldaten of door anderen ?
Astrid Barkved : Door Israelische.
Scandinavische Commissie :Dus ze werden op donderdag gedwongen om terug te keren in de kampen ?
Astrid Barkved : Ja."
Bovendienen aanvullende bij de elementen die reeds aangehaald werden in het eerste deel van onderliggende klacht, blijkt deze planning duidelijk uit volgende elementen:
- Minister SHARON en de Libanese verkozen president Bashir GEMAYEL hebben verschillende gesprekken gehad over onder andere de uitdrijving van de Palestijnen uit Libanon. Volgens verschillende bronnen heeft één van deze gesprekken plaatsgehad in de nacht van 12 op 13 september en zou het in het bijzonder gegaan zijn over de 'schoonmaak' van de kampen.
- Al op 9 juli 1982 had SHARON aan HABIB voorgesteld om de falangisten naar West-Beiroet te sturen , daarmee aangevend dat hij een grote invloed en een zekere controle op hen had; het valt niet te betwijfelen dat de milities "onder toezicht" van het Israëlische leger handelden (zie infra).
- Verschillende passages in het boek van SHARON zelf (een autobiografie met de veelzeggende titel 'Warrior') gaan over zijn intentie om Libanon 'te zuiveren' van iedereen die met de PLO te maken had. Het is ook in deze zin dat de Israëlische journalisten het geheel van de operatie omschrijven als "een groot plan" van Sharon, dat de "transfer" omvatte van de Palestijnen uit Zuid-Libanon, of zelfs uit het hele land.
- In zijn getuigenis voor de officiële Israëlische onderzoekscommissie heeft generaal YARON verklaard dat hij de beslissing om de falangistische troepen de kampen van Sabra en Shatila in te sturen, helemaal ondersteunde, met in het bijzonder als motief dat "het vechten hun doel goed dient zodat ze moeten deelnemen en niet alles moeten overlaten aan het IDF"
- In het rapport van de commissie MACBRIDE, wordt duidelijk aangegeven dat de Israëlische autoriteiten verantwoordelijkheid dragen voor de slachtingen in Sabra en Shatila, omdat ze betrokken waren bij de planning en de voorbereiding ervan, en omdat de autoriteiten de uitvoering van de misdaden vergemakkelijkt hebben.
- In hetzelfde MACBRIDE rapport, heeft de internationale commissie de slachting van Sabra en Shatila ook geplaatst in de bredere context van de politiek van vernietiging - onder andere door bombardementen - van een hele reeks van gebouwen met een duidelijk burgerlijk karakter (ziekenhuizen, scholen…). Deze politiek was gewild en gepland.
- Ten slotte bewijzen verschillende bronnen , alsook de getuigenissen van de aanklagers, dat de Israëlische troepen niet alleen de rol gespeeld hebben van aanstoker en de acties van de falangisten vergemakkelijkt hebben, maar ook dat de soldaten van het IDF er ter plaatse aan deelgenomen hebben. Dit wordt bevestigd door het zeer belangrijke getuigenis van een Nederlandse dokter (in die tijd verpleger), die in Sabra en Shatila aanwezig was op het moment van de slachting en die, met anderen, bevestigt zelf ter plaatse de coördinatie tussen de Israëlische troepen en de falangisten in de kampen vastgesteld te hebben.
Wat opvalt bij deze getuigenissen die voor het eerst in rechte worden voorgelegd, is hun perfecte samenhang en convergentie van de feiten.
Uit de verklaringen
van de getuigen en de aanklagers komen twee nieuwe elementen naar voor:
het eerste element is de aanwezigheid van Israëlische militairen op
de plaats van de misdaad, binnen de zone van de kampen. Het tweede is de
medewerking van de Israëli's, misschien niet aan de slachtingen, maar
wel aan de scheiding, de ondervraging en het terugdrijven van tientallen
burgers naar plaatsen vanwaar ze nooit meer zouden terugkeren.
Het is ook
moeilijk om zich voor te stellen dat geen enkele Israëlische soldaat,
van het leger of van de geheime diensten, deze kampen gedurende drie dagen
zou hebben betreden. We moeten ons voor ogen houden dat de milities rechtstreeks
aangezocht zijn voor het 'schoonmaakwerk', dat men verschillende logistieke
middelen gebruikt heeft, waaronder een bulldozer voor het slopen van huizen
en het graven van de massagraven, dat de nachtverlichting is blijven branden,
dat er de tweede dag nieuwe eenheden de kampen in gestuurd zijn om het
over te nemen: al deze bevelen kwamen rechtstreeks van de Israëlische
legerleiding. De meest frappante passage is die waarin M. Ariel Sharon
het bevel geeft om de kampen binnen te trekken "onder het toezicht" van
zijn leger:
[Woensdag 15 september] : At 9:00 A.M. Sharon arrived at the forward command post together with Saguy. After being told of the Phalange's willingness to enter the camps, he repeated his order to send them in "under the IDF's supervision".
Het is dus ook niet verwonderlijk dat de getuigenissen op verschillende punten overeenstemmen wat betreft de aanwezigheid van Israëli's. In de rapporten en onderzoeken komen veel namen voor van soldaten die de moorden gezien hebben en die bij hun superieuren geprotesteerd hebben. Slechts enkele soldaten (waarschijnlijk de eerlijkste) hebben hun conclusies getrokken en hebben, toen de slachting bevestigd werd, hun verhaal gedaan bij de journalisten en de onderzoekers. Maar diegene die bij de milities waren, hebben dat natuurlijk niet gedaan en het onderzoek zou precies moeten aangeven hoe het argument van de totale afwezigheid van Israëlische soldaten nog kan worden volgehouden.
Zelfs indien een onderzoek naar de aanwezigheid van Israëlische militairen in de kampen tijdens de slachting, geen resultaat zou hebben, bestaat er geen enkele twijfel dat op vrijdag 17 en vooral zaterdag 18 september tientallen burgers, meestal mannen, verdwenen zijn nadat het "sorteren" gebeurd was in aanwezigheid van het Israëlische leger. Er zijn veel getuigenissen van deze brutale moorden, vooral in het sportstadion, waar het Israëlische leger aanwezig was.
Hier zijn enkele passages uit de getuigenissen, die deze twee nieuwe elementen ondersteunen, en die het onderzoek dieper zou moeten uitspitten:
Ouadha Hassan el-Sabeq:
"Wij waren thuis, zondag 17 september, de buren kwamen binnen en zeiden: Israël is binnengevallen, geef jullie over aan de Israëli's, ze zullen je papieren afnemen en vernietigen. Plots, nadat we vertrokken waren om ons over te geven aan de Israëli's, waren er Israëlische tanks en soldaten, en wij waren verwonderd dat er Libanese troepen bij hen waren. Ze hebben de mannen apart genomen en hebben ons, vrouwen en kinderen, samengebracht. Daarna hebben ze ons gezegd om naar het sportstadion te gaan en ze hebben ons erheen gebracht. Ze hebben ons daar gelaten tot zeven uur 's avonds en daarna hebben ze ons gezegd: 'ga naar Fakhani en keer niet terug naar huis' en ze zijn ons beginnen te beschieten met kogels en obussen. Er waren mannen langs de kant, ze hebben hen meegenomen en we hebben nooit geweten wat er met hen gebeurd is. Tot op vandaag weten we niets over hen en zijn ze nog altijd vermist."
Mahmoud Younes:
"In het sportstadion heb ik Israëlische militairen gezien, en ook tanks, bulldozers en artillerie, allemaal Israëlisch, en we hebben ook groepen falangisten gezien die bij hen waren." Jamilé Mohammad Khalifé: "Wat later zijn de Israëli's en de falangisten teruggekomen en ze hebben ons met luidsprekers gevraagd ons over te geven, ons belovend dat we zouden blijven leven als we uit onze schuilplaatsen kwamen. We hebben een witte vlag geknoopt en toen we uit onze schuilplaats kwamen heeft mijn vader gezegd dat ze ons niet zouden laten leven, dat ze ons zouden doden. Ik heb hem gezegd dat hij niet bang moest zijn en dat hij met ons moest meekomen. Ze hebben ons allemaal meegesleurd, mannen, vrouwen en kinderen. Mijn vader probeerde te vluchten en ze hebben hem geslagen voor de ogen van mijn moeder en mijn zusje. Ze hebben ons allemaal gedwongen te stappen. Mijn gewonde buurvrouw was bij ons, ze had haar eigen ingewanden vast. We zijn gevlucht, zij en ik, dieper in het kamp van Shatila en daar hebben we ons verborgen in het Gaza-ziekenhuis. Toen ze in de buurt van het ziekenhuis gekomen zijn, zijn we opnieuw gevlucht."
Amina Hasan Mohsen:
"Een Israëli heeft ons gezegd naar buiten te gaan. Daarna hebben we iemand gezien die Arabisch sprak. Toen we buitengegaan zijn onder dekking van de Israëli's, is hij op ons beginnen te roepen. Toen heb ik mijn kinderen geteld en heb ik gezien dat Samir ontbrak…"
Sana Sersaoui:
"…de Israëli's die postgevat hadden voor de Koeweitse ambassade en voor het Al Rihab station hebben ons met luidsprekers gevraagd ons over te geven. Op die manier zijn we in hun handen terechtgekomen. Ze hebben ons naar het sportveld gebracht en de mannen moesten achter ons lopen. Maar dan hebben ze de mannen hun hemden afgenomen en ze voor hun ogen gebonden. Zo heeft Israël de jongemannen op het sportveld aan een ondervraging onderworpen. De falangisten hebben hen nog 200 mannen geleverd. Mijn man, noch die van mijn zus, zijn ooit teruggekeerd."
Chahira Abou Roudeina:
"Wat kan ik zeggen? Toen wij op het sportplein waren, waren het de Israëli's die de falangisten beschermden en de Israëlische tanks hadden er postgevat. Het waren zelfs de Israëli's die door luidsprekers riepen: 'geef jullie over, dan zullen jullie blijven leven'."
Behija Zrein:
"Ondertussen is er een Israëlische patrouille gekomen en heeft ons gevraagd om naar het sportstadion te gaan. De mannen zijn erheen gegaan, terwijl wij, vrouwen naar de ambassade van Koeweit gebracht werden. Toen zagen we dat de jongemannen in auto's gezet werden. Onder hen was mijn broer. Ze hebben hem geblinddoekt. Daarna is hij verdwenen en ik heb hem nooit meer teruggezien."
Fady El Sakka:
"Zaterdagmiddag, toen we nog thuis waren, zagen we de Israëli's bij ons thuis toekomen. Ze zeiden ons dat we buiten moesten gaan. Ik was toen een jongen van 6 jaar. We zijn buitengegaan en ze hebben ons meegenomen naar de straat aan de westkant. Mijn vader droeg mijn broertje. Ze vroegen hem om het kind aan mijn grootmoeder te geven, die ook bij ons was. Ze wilden mijn vader en mijn oom meenemen. Mijn grootmoeder vroeg waar ze hen heen brachten. Iemand antwoordde haar dat ze weldra zouden terugkomen."
Wat de politiek of de strategie betreft, zijn de aanwijzingen dus veelvuldig en overtuigend. In elk geval kan het bewijs van dit basiselement net zoals het bewijs van de intentie, vereist om te kunnen spreken van een genocide, uit de omstandigheden van de feiten afgeleid worden.
B.3. Tweede
basiselement: algemeen of systematisch karakter van de aanval.
Op dit juridisch punt is het gewoonterecht eveneens geëvolueerd sinds de processen van Nürnberg en Tokio: tegenwoordig is het niet meer vereist dat de aanval tegen een volk algemeen en systematisch is.
Niettemin zijn
de moorden in Sabra en Shatila wel degelijk algemeen en systematisch
geweest. Dit valt af te leiden uit het feit dat de toegang tot de kampen
afgesloten was, en dat de groepen moordenaars de kampen wijk na wijk "schoongemaakt"
hebben, en dat gedurende drie dagen.
B.4. Derde
basiselement: het morele element
Ten slotte moeten de aanvallen gebeuren terwijl men zich ervan bewust is dat het gaat om een algemene of systematische aanval tegen een burgerbevolking.
Zoals het statuut van het Internationaal Gerechtshof aantoont, is het niet meer noodzakelijk dat elke dader van een misdaad tegen de mensheid persoonlijk gehandeld heeft vanuit een politiek van vervolging, repressie of uitroeiing. Het is integendeel voldoende dat hij gehandeld heeft met kennis van zaken. (sciens et volens, zie artikel 30 van het statuut). Die regel is zowel gebaseerd op het gewoonterecht als op het klassieke recht.
Niettemin stellen we vast dat de personen die in voorliggende zaak reeds geïdentificeerd zijn als verantwoordelijken voor de slachting in Sabra en Shatila, deze misdaden niet alleen hebben willen plegen of eraan hebben willen deelnemen, maar eveneens gehandeld hebben vanuit een politiek van vervolging, repressie en zelfs uitroeiing. Het is belangrijk om hier resolutie 37/123D van de Verenigde Naties te herhalen, waarin de slachting van Sabra en Shatila bestempeld werd als daad van genocide. Gegeven dat elke daad van genocide volgens de interpretatie van de Conventie van 1948 per definitie een species van hetzelfde genus bevat, te weten de misdaad tegen de mensheid, impliceert de kwalificatie van deze misdaden als genocide dat al de criteria voor de kwalificatie ervan als misdaad tegen de mensheid, automatisch ook vervuld zijn.
Dit morele element zal overigens nog verder ontwikkeld worden in verband met de discussie over de individuele strafrechtelijke verantwoordelijkheden voor de slachtingen van Sabra en Shatila. (cfr. Infra punt IV)
Gepleegd in overtreding op de bepalingen van de Conventie IV van Genève van 1949 aangaande de bescherming van personen in tijden van oorlog, geratificeerd door Israël en door België , moeten de slachtpartijen van Sabra en Shatila ook beschouwd worden als oorlogsmisdaden, in de definitie van artikel 8 van het statuut van het Internationaal Gerechtshof en als ernstige inbreuken die schade toebrengen aan personen en aan hen die bescherming genieten van de Conventies van Genève, in de definitie van de wet van 16 juni 1993, aangezien deze misdaden begaan zijn in het kader van een agressieve invasie door het Israëlische leger op Libanees grondgebied, wat de zaak ook een internationaal karakter geeft, volgens de definitie van deze Conventie IV.
De slachtoffers van Sabra en Shatila moeten allemaal beschouwd worden als beschermde personen in de definitie van de vermelde Conventie IV. De beweringen van SHARON wat betreft de aanwezigheid in de kampen van 2000 gewapende mannen , zijn duidelijk tegengesproken door de feiten. Praktisch niemand van de vluchtelingen in Sabra en Shatila heeft ook maar enige weerstand geboden. Vele mensen zijn vermoord teruggevonden met in hun handen nog hun identiteitskaart, hetgeen op dramatische wijze hun vertrouwen aantoont in de bescherming die zij als burgers verwachtten. (zie supra onder B2).
Daarbij komt nog dat het Israëlische leger op het ogenblik van de feiten in Sabra en Shatila een bezettingsmacht was in de betekenis van artikel 4 van de Conventie IV : het Israëlische leger had dan ook een bijzondere verantwoordelijkheid voor de burgers.
Als oorlogsmisdaden worden met name aangemerkt : vrijwillige doodslag, foltering of andere onmenselijke praktijken, de verwoesting van materiële goederen zonder militaire noodzaak en meer in het algemeen het blootstellen van de burgerbevolking of burgers aan een aanval of het aanvallen van niet verdedigde plaatsen. Al deze misdaden werden in Sabra en Shatila begaan door de falangistische milities, die actief werden gesteund door de Israëlische strijdkrachten, die hen de controle over de kampen hadden toevertrouwd "onder Israëlisch toezicht"
D. Samenloop
van de strafbare feiten
In het licht van wat voorafging, moet besloten worden dat de handelingen van de verschillende actoren, betrokken bij de slachtpartijen van Sabra en Shatila, een morele en materiële samenloop van strafbare feiten vormen. Deze feiten behoren tot de gategorieën van oorlogsmisdaden, misdaden tegen de mensheid en genocide.
Geen enkele rechtsregel uit het gewoonterecht, noch uit het conventionele recht, verzet zich tegen het gebruik van verschillende kwalificaties voor eenzelfde feit of eenzelfde geheel van feiten. In tegendeel: in de eerste zaak die werd berecht door het Internationaal Rwandatribunaal te Arusha (de zaak Akayesu), is er een samenloop van inbreuken vastgesteld . Samenloop van inbreuken is ook vastgesteld door het Franse Hof van Cassatie in de zaak Barbie.
De feiten gepleegd in Sabra en Shatila vormen een samenloop van misdaad van genocide, misdaad tegen de mensheid, oorlogsmisdaden en zware schendingen van de Conventies van Genève van 1949.
De huidige
aanklacht is gebaseerd op de hogervermelde kwalificaties, die hun grond
van strafbaarheid zowel in het internationaal gewoonterecht (ius cogens)
als in het Belgisch positief recht vinden.
III. Universele bevoegdheid
van de Belgische justitie
A. Genocide
De universele bevoegdheid met betrekking tot de vervolging en de bestraffing van genocide vloeit vooreerst voort uit het ius cogens, en met name uit de conventie van 1948. In haar verordening van 8 april 1993, heeft het Internationaal Hof van Justitie verklaard dat "alle partijen de verplichting op zich hebben genomen om genocide te voorkomen en te bestraffen" en dat "de rechten en plichten zoals vastgelegd door de Conventie (van 1948) rechten en plichten erga omnes gelden". De Kamer van Beroep van het Internationaal Straftribunaal voor Joegoslavië, heeft in de zaak Blaskic verklaard dat de verplichting voor elke nationale justitie om "personen te berechten of uit te leveren die vermoed worden verantwoordelijk te zijn voor zware schendingen van het internationale humanitaire recht" van gewoonterechtelijke aard is . Niettegenstaande Artikel VI van de Conventie een voorkeur uitspreekt voor de jurisdictie van de rechterlijke macht van de staat die rechtstreeks met de feiten te maken heeft, is deze bevoegdheid echter niet exclusief.
Uit de vorige beschouwingen vloeit evenzeer de vaststelling voort dat de wet van 10 februari 1999 totwijziging van de wet van 16 juni 1993, een procedurewet is wat betreft de universele bevoegdheid voor genocide. Deze wet is dus van onmiddellijke toepassing, wat ook de datum van de inbreuk is . De Belgische wetgever heeft overigens heel duidelijk ditzelfde principe toegepast in dezelfde materie middels de wet van 22 maart 1996 met betrekking tot de erkenning van het Internationaal Tribunaal voor ex-Joegoslavië en voor Rwanda: deze erkenning steunt inderdaad op een formele bevoegdheid in het Belgische positieve recht met betrekking tot de feiten gepleegd sinds 1991, dus een vrij lange tijd vóór de wet van 22 maart 1996.
De burgerlijke partijen sluiten zich volledig aan bij de redenering, uitgewerkt in de verordening uitgesproken op 6 november 1998 in de zaak Pinochet , meer bepaald gebaseerd op de vaststelling dat de misdaad tegen de mensheid eveneens zijn grond voor strafbaarheid vindt in het ius cogens.
Men vindt overigens dezelfde redenering terug in een aantal beslissingen uitgesproken in andere landen, zoals bijvoorbeeld de beslissing Demjanjuk, waar een federaal hof van de Verenigde Staten heeft beslist: "Het universaliteitsprincipe steunt op de premisse dat sommige misdaden zo universeel laakbaar zijn, dat de daders ervan moeten worden aanzien als de vijanden van alle volkeren. Bijgevolg kan elke staat die hen kan vatten hen ook veroordelen volgens de eigen wetgeving m.b.t. deze misdaden. Israël en gelijk welk ander land mag de bescherming van dit belang van alle volkeren op zich nemen door de bestraffing na te streven van de daders.."
Bovendien onderstrepen de burgerlijke partijen dat de Belgische regering en de Belgische wetgever uitdrukkelijk deze redenering geldig hebben verklaard tijdens de voorbereiding van de wet van 10 februari 1999, die de wet van 16 juni 1993 wijzigt. Door het ius cogens te bevestigen als grond voor strafbaarheid, hebben de regering en de wetgever overigens terzelfdertijd het karakter van procedurewet benadrukt van de wet van 10 februari 1999. In deze hoedanigheid, en in het bijzonder met betrekking tot de universele bevoegdheid, is deze wet dus ook van onmiddellijke toepassing (zoals voor de misdaad van genocide), wat ook de datum van de inbreuk moge zijn.
Volgens het artikel 146 van de 4e Conventie van Genève van 1949, "heeft elke verdrags partij de verplichting personen op te sporen die verdacht worden van een van deze ernstige inbreuken of er van verdacht worden de opdrachtgevers ervan te zijn. Deze personen moeten voor de eigen rechtbanken verschijnen, ongeacht hun nationaliteit. Elke verdragspartij kan, indien ze dit wenst, en volgens de voorwaarden van de eigen wetgeving, deze personen overdragen aan een andere geïnteresseerde verdragspartij, voor zover deze voldoende klachten heeft tegen deze bewuste personen."
Zo houdt, bijvoorbeeld, de militaire regelgeving van de Verenigde Staten van Amerika een uitdrukkelijke bepaling in over de universele bevoegdheid voor misdaden tegen de mensheid.
De wet van 16 juni 1993 vormt de uitvoering, in het interne Belgische recht, van deze internationale verplichting op het vlak van de universele jurisdictie. Op ditzelfde vlak moet de wet van 16 juni 1993 onmiddellijke toepassing krijgen, wat ook de datum van de inbreuk is (cf. supra).
Het zal pas na een diepgaand onderzoek mogelijk zijn om de precieze verantwoordelijkheden van de protagonisten in deze misdaden te bepalen. Het rapport KAHAN besluit dat de minister van Defensie, Ariel SHARON, persoonlijke verantwoordelijkheid draagt in de slachtpartij van Sabra en Shatila. Deze commissie wees ook op de verantwoordelijkheid van luitenant-generaal Rafael EITAN, van commandant-brigadegeneraal Amos YARON en van algemeen commandant-majoor-generaal Amir DRORI, naast de verantwoordelijkheid van de falangistische leiders.
De centrale figuur is onbetwistbaar generaal Ariel SHARON, in die periode minister van Defensie, die persoonlijk de militaire operaties in Libanon heeft geleid, en die in Beiroet was op het moment van de feiten. De betrokkene is nu Eerste Minister van de staat Israël.
Verschillende gegevens doen geloven dat SHARON, hoewel hij verkoos om de acties door zijn lokale medestanders te laten uitvoeren, de slachtpartij die plaats heeft gehad in de twee kampen, gepland zou kunnen hebben, met als doel de Palestijnse bevolking in Libanon in haar geheel te terroriseren, om hen zover te drijven Libanon te verlaten, of op zijn minst zich terug te trekken naar het noorden van het land.
Elementen die aanwijzingen in die zin inhouden zijn de bewering, publiekelijk uitgesproken, dat "tweeduizend terroristen in de kampen gebleven waren", en de verklaring afgelegd tegenover een verzameling van falangisten na de moord op hun leider GEMAYEL, dat ze "niet moesten huilen als vrouwen", maar "handelen als mannen", met een expliciete verwijzing naar de Palestijnse kampen.
Er dient opgemerkt te worden dat gedurende de weken voorafgaand aan de slachtpartij, andere oorlogsmisdaden gepleegd zijn tegen de Palestijnse burgerbevolking in het zuiden van Libanon, meer bepaald in Tyre en Saida . Wat de falangistische milities betreft, zij kunnen de facto beschouwd worden als hulptroepen van de militaire macht die op dat moment het zuiden van Libanon en Beiroet bezette. Deze milities waren gewapend en opgeleid door Israël. Hun leiders konden geen enkel initiatief nemen dat tegen de wil van de bezetter inging. De operaties uitgevoerd door deze milities waren besproken en voorbereid met de Israëlische militaire leiders .
Tenslotte waren het de Israëlische strijdkrachten die de noodzakelijke omstandigheden voor de misdaad hebben gecreëerd, met name door de omsingeling van de kampen door troepen, door het verschaffen van logistieke steun aan de milities en door de organisatie van een permanente verlichting van de kampen bij nacht.
Wat de algemeen bekende uitvoerders betreft, kan men zich beroepen op de namen geciteerd in het rapport Kahan, en in de werken van Kapeliouk en van Shiff en Yaari .
In het licht van artikel 4 van de wet van 16 juni 1993 moeten de daden van deelneming in de zin van de artikelen 66 et 67 van het Strafwetboek mede in aanmerking worden genomen. Daarenboven stelt het genoemde artikel 4 ook het verzuim om actief tussen te komen om een inbreuk te voorkomen of te beëindigen, hoewel men er materieel de mogelijkheid toe heeft, uitdrukkelijk strafbaar . Deze laatste incriminatie - verantwoordelijkheid van de gezaghebbende overste - vindt zijn oorsprong in de rechtspraak van de Tribunalen van Nürnberg en is duidelijk opgenomen in de artikelen 86 en 87 van het Eerste Protocol van Genève (1977). Deze regels met betrekking tot de verantwoordelijkheid van de overste, spruiten ook voort uit het gewoonterecht . Ook op dit punt voert de wet van 16 juni 1993 dus geen nieuwe incriminatie in. Artikel 4 van deze wet constateert en bevestigt eerder een voordien reeds bestaande regel van het internationale gewoonterecht. In deze hoedanigheid en in het licht van de artikels 7.2. EVRM en 15.2 UNO Verdrag inzake Burgerlijke en Politieke Rechten van 1966, kan hij toegepast worden op de feiten van deze zaak.
Er moet met betrekking tot deze verantwoordelijkheid van de overste ook aan toegevoegd worden dat deze niet enkel toepassing vindt bij inbreuken begaan door personen die zich formeel in een positie van ondergeschiktheid bevinden, maar ook door alle andere personen - soldaten of niet - die zich tijdens het begaan van de inbreuk in feite onder de controle van de bevelhebber bevinden. De band van ondergeschiktheid wordt beschouwd de jure en de facto .
De aanklagers stellen zich burgerlijke partij tegen Ariel SHARON, minister van Defensie van Israël op het moment van de feiten, vandaag eerste minister, tegen Amos YARON, divisiebevelhebber en brigadegeneraal op het moment van de feiten, vandaag secretaris-generaal van het ministerie van Defensie, en tegen elke andere persoon, hetzij Israëli of Libanees, wiens verantwoordelijkheid vastgesteld zal worden gedurende deze procedure.
De aanklagers eisen schadevergoeding en intresten voor alle misdaden, bepaald in de huidige klacht, die hen schade hebben berokkend.
In afwachting
van de resultaten van het gerechtelijk onderzoek, ramen zij hun schade
met voorbehoud en eisen een voorlopig bedrag van 1 € voor de morele
schade en een voorlopig bedrag van 1 € voor de materiële schade.
OM DEZE REDENEN
BEHAGE HET
DE HEER ONDERZOEKSRECHTER
Akte te verlenen aan de ondergetekenden van de neerlegging van deze klacht en van hun burgerlijke partijstelling tegen de verantwoordelijken voor het overlijden van hun familieleden, voor het toebrengen van de verwondingen of de vernieling van hun goederen, in het kader van de moorden, verkrachtingen, gedwongen verdwijningen en andere misdaden die begaan zijn in de kampen van Sabra en Shatila in Beiroet op 16, 17 en 18 september 1982.
Brussel, 18
juni 2001
Chibli MALLAT
Luc WALLEYN
Michaël VERHAEGHE
Text in French - texte en français
Conseil
d'Etat, concernant les modification de la loi du 16 juin 1993 relative
à la répression des violations graves du droit international
humanitaire
Suivant l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, inséré par la loi du 4 août 1996, la demande d'avis doit spécialement indiquer les motifs qui en justifient le caractère urgent.La lettre s'exprime en ces termes :
"L'urgence est motivée par le fait que ce projet figure à l'ordre du jour des dernières séances plénières du Sénat avant la dissolution imminente des Chambres, annoncée pour le mardi 8 avril prochain.".
Le Conseil d'Etat, section de législation, se limite, conformément à l'article 84, alinéa 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, à examiner le fondement juridique, la compétence de l'auteur de l'acte ainsi que l'accomplissement des formalités prescrites.
Compte tenu du très bref délai qui lui est imparti et du nombre d'affaires qui lui sont soumises en urgence, le Conseil d'Etat se borne aux observations qui suivent.
I. Portée de l'article 7 en projet
L'article 7, en projet, détermine la compétence des juridictions belges pour connaître des infractions à la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire. Cette compétence s'articule de la manière suivante :
1° Le paragraphe 1er, alinéa 1er, en projet, affirme la compétence des juridictions belges pour connaître des infractions à la loi du 16 juin 1993, précitée, indépendamment du lieu où elles auront été commises et même si l'auteur présumé n'est pas trouvé sur le territoire de la Belgique, sous la réserve toutefois de la mise en oeuvre des différents mécanismes de dessaisissement prévus aux paragraphes 2 à 4, en projet.
Le paragraphe 1er, alinéa 2, en projet, tempère la règle prévue à l'alinéa 1er, en projet, lorsque les faits dénoncés aux autorités judiciaires belges ne présentent aucun lien de rattachement avec la Belgique (1). Dans ce cas, les poursuites en Belgique ne pourront être engagées que sur la base d'un réquisitoire du procureur fédéral qui invitera le juge d'instruction à instruire la plainte.Toutefois, le procureur fédéral pourra refuser d'engager des poursuites dans différentes hypothèses prévues à l'article 7, § 1er, alinéa 3, en projet. Le refus du procureur fédéral pourra faire l'objet d'un recours devant la chambre des mises en accusation.
2° Le paragraphe 2, en projet, permet au Ministre de la Justice, par une décision délibérée en Conseil des ministres et dans certaines conditions, de porter à la connaissance de la Cour pénale internationale des faits dont les autorités judiciaires belges sont saisies. Dès que le procureur de la Cour pénale internationale aura procédé à la notification prévue à l'article 18, § 1er, du Statut de la Cour, la Cour de cassation, sur réquisition du procureur général, prononce le dessaisissement de la juridiction belge saisie des mêmes faits.
Néanmoins, si les faits ne devaient pas être jugés par la Cour pénale internationale, les juridictions belges sont à nouveau compétentes pour en connaître, moyennant le respect de certaines conditions.
3° En vertu du paragraphe 3, en projet, le Ministre de la Justice peut, par une décision délibérée en Conseil des ministres, porter les faits allégués à la connaissance de l'Etat sur le territoire duquel l'infraction a été commise, ou à l'Etat dont l'auteur présumé de l'infraction a la nationalité ou encore à l'Etat sur le territoire duquel l'auteur présumé de l'infraction se trouve, sauf dans l'hypothèse où il est fait application du paragraphe 2, en projet.
Le dessaisissement de la juridiction belge, prononcé par la Cour de cassation, sur le réquisitoire du procureur général, interviendra lorsque plusieurs conditions sont réunies :
a) il faut que la juridiction d'un de ces Etats décide d'exercer sa compétence;
b) la Cour de cassation doit vérifier qu'il n'y a pas erreur sur la personne;
c) enfin, il faut que la procédure suivie par la juridiction étrangère respecte le droit des parties à un procès équitable.4° Selon le paragraphe 4, en projet, le Ministre de la Justice peut, par une décision délibérée en Conseil des ministres, porter les faits allégués à la connaissance de l'Etat dont l'auteur présumé de l'infraction est un ressortissant, lorsque cet Etat dispose d'un arsenal juridique lui permettant de poursuivre les incriminations visées aux articles 1er, 1bis et 1ter, en projet, et respectant le droit des parties à un procès équitable. Cette disposition ne pourra être mise en oeuvre que si la victime n'est pas belge ou que les faits n'ont pas été commis en Belgique.
Le dessaisissement de la juridiction belge, prononcé par la Cour de cassation, sur réquisition du procureur général, interviendra "dans le respect des obligations internationales de la Belgique" et après vérification qu'il n'y a pas d'erreur sur la personne une fois que les faits auront été portés à la connaissance de l'Etat tiers.
Dans l'hypothèse où les faits dénoncés à l'Etat tiers seraient examinés par un juge d'instruction belge au moment de la promulgation de la loi en projet, la décision du Ministre de la Justice, délibérée en Conseil des ministres, ne pourra intervenir que sur la base d'un avis de la Chambre des mises en accusation rendu dans un délai de quinze jours.
II. Observations générales1. Dans son avis 34.154/VR, donné le 16 décembre 2002, sur une proposition de loi "modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire" (2), la section de législation a souligné, à propos de l'article 7, § 2, proposé (qui correspond à l'article 7, § 2, en projet ) que
"a) Compte tenu du principe de la séparation des pouvoirs et de l'article 13 de la Constitution qui dispose que nul ne peut être distrait contre son gré du juge que la loi lui assigne, un dessaisissement éventuel au profit de la Cour pénale internationale ne peut être décidé par le Ministre.
Les principes constitutionnels précités imposent, d'une part, que pareil dessaisissement soit prononcé par une juridiction et que, d'autre part, celle-ci soit tenue de prononcer le dessaisissement dès lors qu'elle constate qu'il est satisfait à des critères précis de renvoi établis par la loi.
Une règle de priorité faisant, dans certains cas déterminés par la loi, prévaloir la compétence de la Cour pénale internationale sur celles des juridictions internes pourrait, à cet égard, répondre au prescrit constitutionnel.".
Pour rencontrer cette critique, l'article 7 a été remanié par le législateur en prenant notamment pour modèle les dispositions du dessaisissement prévues dans les articles 6 à 8 de la loi du 22 mars 1996 relative à la reconnaissance du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et du Tribunal international pour le Rwanda et à la coopération avec ces tribunaux (3).
2. Toutefois, si l'on compare les différents mécanismes de dessaisissement consacrés à l'article 7, en projet, il apparaît que le droit des parties à un recours effectif n'est pas garanti de la même manière aux paragraphes 2 et 3, d'une part, et au paragraphe 4, d'autre part.
Ainsi, lorsque le dessaisissement intervient au profit de la Cour pénale internationale, le paragraphe 2, en projet, prévoit qu'il ne pourra être prononcé par la Cour de cassation que lorsque le procureur de la Cour pénale internationale aura mis en oeuvre la procédure de saisine de cette Cour. Par ailleurs, si la Cour pénale internationale décide de ne pas juger les faits qui lui ont été soumis par la Belgique, les juridictions belges sont à nouveau compétentes. Ceci implique que le plaignant a une nouvelle possibilité de faire entendre sa cause devant les juridictions belges.
De même, en vertu du paragraphe 3, en projet, le dessaisissement de la juridiction belge n'interviendra que si la juridiction d'un des Etats concernés aura exercé sa compétence et si cet Etat respecte le droit des parties à un procès équitable. Le dessaisissement est, dans ce cas, prononcé sur réquisitoire du procureur général par la Cour de cassation qui vérifie le critère du procès équitable. Le souci du législateur est donc de garantir aux parties un recours effectif.
Dans ces deux hypothèses, le dessaisissement résulte de ce qu'une juridiction internationale ou une juridiction d'un autre Etat a mis en oeuvre sa compétence. L'intervention du Ministre de la Justice est admissible dans la mesure où son rôle se limite à informer ces juridictions des faits qui ont été dénoncés à la justice belge et n'implique aucune immixtion de sa part dans le processus juridictionnel proprement dit.
Par contre, en vertu du paragraphe 4, en projet, le dessaisissement de la juridiction belge interviendra dès que les faits auront été dénoncés à l'Etat étranger par le Ministre de la Justice, sans attendre que les autorités judiciaires de cet Etat n'entament elles-mêmes une procédure. Dans une telle hypothèse, c'est donc le pouvoir exécutif qui décide du dessaisissement de la juridiction belge, l'intervention de la Cour de cassation n'apparaissant que purement formelle. Quant à l'intervention de la chambre des mises en accusation pour les dossiers en cours au moment de la mise en vigueur de la loi en projet, elle se limite à un simple avis qui ne lie en rien le pouvoir exécutif.
3. Comme le Conseil d'Etat l'a rappelé dans son avis 34.154/VR, précité, un dessaisissement éventuel des juridictions belges ne peut être le seul fait du pouvoir exécutif. A tout le moins, il convient que pareil dessaisissement soit prononcé par une juridiction sur la base de critères précis établis par la loi. Le paragraphe 4, en projet, prévoit effectivement une intervention de la Cour de cassation, mais dans des termes différents de ceux du paragraphe 3, en projet.
3.1. Le paragraphe 4, en projet, est en effet peu explicite sur le rôle des autorités judiciaires intervenant dans le cours de la procédure. Ainsi, la rédaction du texte ne semble guère prendre en considération le pouvoir d'appréciation de la Cour de cassation. Pourra-t-elle, par exemple, refuser de prononcer le dessaisissement de la juridiction belge si elle juge qu'un tel dessaisissement ne serait pas compatible avec les obligations internationales de la Belgique ou si ce dessaisissement doit se faire au profit d'une juridiction d'un Etat où la peine de mort est encore d'application ?
Pourra-t-elle, comme elle peut le faire dans le cadre du paragraphe 3, en projet, contester le dessaisissement sollicité en application du paragraphe 4, en projet, au motif que le droit des parties à un procès équitable ne sera pas effectif ? Ou est-elle liée par la délibération en Conseil des ministres qui aura invité le Ministre de la Justice à dénoncer les faits auprès d'un Etat tiers en estimant que cet Etat offrait toutes les garanties en matière de procès équitable ?
Quelle est à cet égard la portée exacte des mots "dans le respect des obligations internationales de la Belgique" ?
Le paragraphe 4 est ambigu; sa rédaction actuelle ne paraît pas se concilier avec le principe de la séparation des pouvoirs.
3.2. Enfin, le paragraphe 4, en projet, semble engendrer une discrimination entre les justiciables au regard des articles 10 et 11 de la Constitution. En effet, contrairement aux autres hypothèses de dessaisissement visées aux paragraphes 2 et 3 en projet, les plaignants n'ont aucune garantie que leur plainte pourra effectivement être examinée par une autre juridiction, soit internationale, soit d'un autre Etat qui se serait reconnue compétente.
Dans le même ordre d'idées, le Conseil d'Etat s'interroge sur l'articulation entre le paragraphe 3, en projet, et le paragraphe 4, en projet. Dans ces deux hypothèses, le dessaisissement peut intervenir au profit de l'Etat dont l'auteur présumé de l'infraction est le ressortissant. Selon le paragraphe 3, en projet, il convient de vérifier que cet Etat respecte le droit des parties à un procès équitable et, selon le paragraphe 4, cet Etat doit disposer d'une législation qui incrimine les violations graves du droit humanitaire telles qu'elles sont visées aux articles 1er, 1bis et 1ter, en projet ainsi que respecter le droit des parties à un procès équitable.
Contrairement au paragraphe 4, le paragraphe 3, en projet, suppose que la juridiction de l'Etat concernée mette en oeuvre sa compétence, ce qui implique que, sur la base de son ordonnancement juridique, cette juridiction soit compétente pour poursuivre de telles incriminations.
Compte tenu de ces différences entre les deux procédures, le Conseil d'Etat n'aperçoit pas dans quelles circonstances objectives, il sera tantôt fait application du paragraphe 3, en projet, tantôt du paragraphe 4, en projet. Le choix de l'une ou l'autre procédure semble, en effet, laissé à l'entière discrétion du pouvoir exécutif.
Communiqué de presse de la Cour de Cassation
Communiqué de presse de la Cour de Cassation, 12/2/2003
L'Affaire
Sharon devant la Cour de cassation
Le procureur général Jean du Jardin a considéré, dans les conclusions qu'il a prises le 12 février 2003 devant la Cour de cassation, que les juridictions pénales belges ne sont pas compétentes, lorsque la personne poursuivie n'est pas trouvée sur le territoire.
Si la loi dite de compétence universelle ne prévoit pas cette condition de manière expresse, elle ne l'a pas non plus expressément exclue, alors que, si telle avait été l'intention du législateur, celui-ci eut dû le dire sans ambiguïté, puisqu'il s'agit d'une condition essentielle de recevabilité des poursuites auxquelles l'Etat est, en règle, tenu en application d'une obligation de droit international coutumier ("aut dedere, aut judicare", c'est à dire 'soit livrer, soit juger').
Sans cette condition de présence, les poursuites seraient, à l'estime du procureur général, non seulement sans efficacité parce que plus virtuelles et de l'ordre du symbole qu'une réelle réaction contre l'impunité, mais également parce que ces poursuites -et ce serait plus grave- ne satisferaient pas aux exigences de procès équitable de la Convention européenne des droits de l'Homme.
Dans son arrêt du 12 février 2003, la Cour de cassation a,
en ce qui concerne Ariel Sharon, considéré, en substituant ses motifs à ceux de la décision attaquée, que l'action publique était irrecevable, en raison de l'immunité de juridiction dont celui-ci peut se prévaloir devant les juridictions belges; en conséquence elle rejette le pourvoi en ce qui le concerne.
En ce qui concerne Amos YARON, la cour a cassé la décision, considérant que l'arrêt attaqué n'était pas légalement justifié, pour avoir décidé que l'inculpé devait être trouvé en Belgique pour la poursuite des infractions visées par la loi du 16 juin 1993, modifiée par la loi du 10 février 1999.
La cause ainsi limitée est renvoyée à la cour d'appel de Bruxelles.
Official press release of the plaintiffs
Official release 10/6/2003: Sabra and Shatila plaintiffs welcome today's
ruling by the Brussels Appeals Court opening the way for a full investigation
and trial of Amos Yaron and others
This morning's ruling brought a clear, decisive victory in the legal battle
waged for the last two years by the survivors and victims of the 1982 Sabra
and Shatila massacre. The Brussels Court of Appeals decided that none of the numerous arguments
developed by the State of Israel and by Mssrs. Sharon and Yaron can invalidate
or oppose a criminal investigation, in Belgium, into the massacre that took
place in Sabra and Shatila more than twenty years ago.
Vigorous attempts by our opponents to invoke state sovereignty, double jeopardy,
and other legal obstacles have now reached a judicial dead-end.
Although theoretically Mr. Yaron could decide to file a petition before
the Supreme Court of Belgium appealing today's ruling, it is unlikely he
will do so, since he in fact abandoned the legal arena on May 27, just before
this case was scheduled for a hearing before the Court of Appeals. Yaron's
judicial capitulation, confirmed today in court, stands in sharp contrast
with the adamant position of Messrs. Sharon and Yaron, who claimed in September
2001 that their legal arguments would prevail.
Sharon and Yaron have now abandoned the judicial arena, retreating fully
to the political and diplomatic arena, where they hope that the Belgian government
will use the newly amended anti-atrocity (universal jurisdiction) law to
send the case to Israel. The new law allows such a move only when the plaintiffs have fair access to justice in another country, a resumptuous
allegation, in this case, as the victims and plaintiffs, being Palestinian
refugees, do not exist legally vis-a-vis the Israeli legal system in the
first place.
This new mechanism itself is quite rightly challenged, however, and will
most likely be subjected to the scrutiny of the constitutional court, since
it violates the fundamental principle of the separation of powers in Belgium,
in addition to the basic human rights required by a fair procedure and trial.
In our case, this was seen clearly when the Public Prosecutor himself
has asked for an investigation, the Attorney General insisted on the continuation
of the investigation throughout the two years of sustained legal battle,
and the Supreme Court decided that the law against massive crimes should
now apply to the Israelis accused in this matter. Today, we have the unambiguous
confirmation by the Court of Appeals, which, despite claims by Sharon and
Yaron that the amended law's new mechanisms should benefit them,
that the investigation and full trial can now be developed.
Signed: Luc Walleyn, Michael Verhaeghe, Chibli Mallat
Brussels and Beirut
English
(Nederlands/Dutch)
For
extensive information in English
- 10 June 2003:
A
Belgian Criminal Court ruled today that the
Sabra-Shatila complaint against the Israeli general Amos Yaron is admissable
for court hearings under the Belgian law on crimes against humanity.
The compaint was brought to court in June 2001 by surviving victims of the slaughter in the Palestinian refugee camps of Sabra en Shatila, in Lebanon, in 1982.
In February 2003, the Belgian Court of Cassation ruled that the complaint is inadmissable for Ariel Sharon, who in 1982 was the responsable minister of defence, as long as he serves as the head of government of Israel.
More in the official press release of the plaintiffs.
The compaint was brought to court in June 2001 by surviving victims of the slaughter in the Palestinian refugee camps of Sabra en Shatila, in Lebanon, in 1982.
In February 2003, the Belgian Court of Cassation ruled that the complaint is inadmissable for Ariel Sharon, who in 1982 was the responsable minister of defence, as long as he serves as the head of government of Israel.
More in the official press release of the plaintiffs.
- Press statement of the Court of Cassation - Communiqué de presse de la Cour de Cassation (12/2/2003)
- State Council advice of 4/4/2003, on the revision of the law of 16/6/1993 on punishment of serious abuse under humanitarian law - text in French - texte en français
Major proposition of law to amend the genocide act is misleading and a first class funeral for the Sharon case
vervolging
van misdaden tegen de menselijkheid
Het Belgisch
wettelijke kader
Press release
Major proposition of law to amend the genocide act is misleading and a first class funeral for the Sharon case
The next session of the Special Chamber of the Court of Appeal will take place Wednesday the 28 November 2001 at 9 am (local time). This session will be crucial, since both parties will debate and the decision, important for all the pending cases, will follow within a month. Therefore the Sabra-Shatila Belgium will be present.
Furthermore there have been several important developments in the Sharon case.
On Friday 16 November 2001 the president of the commission of justice of the Belgian House of Commons, Mr. Erdman has introduced a proposition of law which wants to amend the statute law of 1993 on universal jurisdiction for crimes against humanity, genocide and war crimes (further the 1993 statute). The declared aim of this proposition is to introduce rules of procedure which would make it more efficient to pursue perpetrators of crimes of war, crimes against humanity and crimes of genocide, by organising “filters” against the so called accumulation of cases and thus providing an answer for the lack of staff and means.
This is a disguised attempt to bury the 1993 statute under the cover of efficiency. We hereby disclose this attempt (it should also be noted that mister Erdman is president of the Belgian Israeli Friendship association).
The most important filter (art 3, §1,4,5 and 6) is that any person accused of crimes of war or crimes against humanity will be accorded a “privilege of jurisdiction”, identical to the privilege that is accorded by Belgian law to judges, certain functionaries like governors, ministers and generals. This privilege is to be distinguished of the immunity (which can be lifted) and the inviolability (which is absolute).
A privilege of jurisdiction linked to the nature of a crime and protecting a specific category of criminals is an unknown concept in penal law.
The most disturbing consequence will be that neither the public prosecutor nor any victim, by constituting a civil party, can initiate penal proceedings or ask for additional proceedings in case of privilege of jurisdiction. The indictment against a person benefiting of the privilege of jurisdiction is guided by the prosecutor General.
It is essential that the victims of these crimes can initiate and support the proceedings if the 1993 statute is not to become a lame duck. Until now no case was ever initiated by the public prosecutor alone.
Another worrisome part of the proposition is the explicit mentioning of “the non bis in idem principle” or double jeopardy (a person can not be tried twice for the same crime).
We fully adhere to the principle but not to the way it is defined in art. 2 of the proposition. It states that not only a person can not be tried before a Belgian court if he has already been convicted by an International Penal Court of Law, another competent international court but also if the person has been tried by a “national college of law”.
This
could refer to the “Kahan Commission” which concluded to the personal responsibility
of mister Sharon, but was not a tribunal or a legal court and therefore
was unable to punish him.
This
could lead to so called convictions by a phoney national college that for
example imposes a penalty or a limited or conditional jail sentence, thus
making the Belgian courts incompetent.
Also the priority of the international jurisdiction is being introduced by article 2, B, of the proposition. This reiterates specific legislation that imposes a priority for the International Penal Tribunal for Yugoslavia (Den Hague) and the International Penal Tribunal for Rwanda (Arusha), in conformity with the statutes of these tribunals. The statutes of The International Penal Court However impose on the contrary the rule of subsidiarity, even in regard to the competent national jurisdiction by virtue of the principle of universal competence. It is indeed the principle of universal competence that should prevail.
One of the most important implications of the proposal and of direct consequence for the Sharon case is that, if the proposition of law becomes law, al pending cases will be automatically terminated. Article 6 of the proposal explicitly stipulates that: “the proposal is immediately applicable on pending procedures and that the judicial authorities shall act accordingly.”
It is our firm conviction, in view of the different components of this proposition, iterated above, that the 1993 statute will get a first class funeral if this proposition should ever become law.
Coming Sunday, the Flemish television station, Canvas, will broadcast a the BBC documentary The accused about the Sabra-Shatila massacre at 8.30 pm (local time), despite the pressure of the Israeli government not to broadcast it, since the television station thinks the documentary fully meets the rules of impartiality.
Sabra-Shatilla
Belgium will continue to scrutiny the evolution of the complaint and is
confident that justice shall prevail.
Sabra-Shatila Belgium
Vincent
Van Quickenborne
Michiel Maertens
Belgian
Senators
Profiel van Ariel Sharon
achtergronden
een
profiel van Ariel Sharon
- Dr. Nur Masalha, 'Ariel Sharon, a political profile'.
- Het leven van Ariel Sharon zoals hij het zich zelf graag voorstelt, op de website van het Israëlische ministerie van Buitenlandse Zaken
- 21 november 2001: Sharon krijgt een eredoctoraat aan de Ben Gourion Universiteit van Beersheva.
Ariel Sharon said recently he regretted the tragedy of Sabra and Shatila, but asked if he would apologise he replied "To apologise for what?" - F. Keane, in "The Accused", BBC-Panorama, 17/06/2001.
"Sharon received the award in recognition of his long service to the country as a military commander and for his work to promote the development of the Negev." (Ha'aretz, 22/11/2001).
"Thirty-seven members of
the academic staff of Ben-Gurion University of the Negev will boycott today's
ceremony awarding Prime Minister Ariel Sharon an honorary doctorate.
The lecturers yesterday sent a petition to the university's president, Dr. Avishai Bravermann, stating that, 'we the undersigned, members of the staff of Ben-Gurion University, protest the university's decision to award an honorary doctorate to Prime Minister Ariel Sharon. We believe that an honorary doctorate should not be conferred upon a person whose basic beliefs are steeped in controversy', the petiotion continues 'a man whose life includes events that should not be praised, but rather condemned, from the operation on [the West Bank village of] Kibiya, to the invasion of Lebanon and his indirect responsibility, as stated by the Kahan Commission, for the Sabra and Chatila massacres. By awarding Sharon the honorary title, the university is, in effect, bestowing its moral legitimization.' " (Ha'aretz, 21/11/2001).
Arrest van 12/2/2003
de
aanklacht tegen Sharon in België
het
verloop van de juridische procedure
Persbericht van het Hof van Cassatie, 12/2/2003
De zaak Sharon voor het Hof van cassatie
Procureur-generaal Jean du Jardin heeft in zijn op 12 februari 2003 voor het Hof van cassatie genomen conclusie geoordeeld dat de Belgische strafgerechten niet bevoegd zijn, als de vervolgde persoon niet wordt aangetroffen op het grondgebied.
In de zogeheten wet op de universele bevoegdheid is niet uitdrukkelijk voorzien in die voorwaarde van aanwezigheid op het grondgebied, maar die voorwaarde wordt daarin evenmin uitdrukkelijk uitgesloten. Als dat de bedoeling van de wetgever was geweest, dan zou deze het op ondubbelzinnige wijze in een wettekst hebben moeten zeggen, want het betreft hier een essentiële voorwaarde van ontvankelijkheid van de vervolgingen waartoe de Staat in de regel gehouden is ingevolge een verplichting van internationaal gewoonterecht (“aut dedere, aut judicare”, met andere woorden “hetzij uitleveren, hetzij vonnissen”).
Zonder die aanwezigheidsvoorwaarde zouden de vervolgingen, naar oordeel van de procureur-generaal, niet alleen ondoeltreffend zijn want veeleer virtueel en symbolisch, dan een werkelijke reactie tegen straffeloosheid, maar eveneens omdat die vervolgingen – en dat zou erger zijn - niet zouden voldoen aan de eisen voor een billijke procesvoering volgens het Europees verdrag van de rechten van de mens.
In zijn arrest van 12 februari 2003 heeft het Hof van cassatie inzake Ariel SHARON de niet-ontvankelijkheid bevestigd, op grond evenwel van eigen motieven m.n. omdat de betrokkene immuniteit van rechtsmacht geniet.
Wat betreft Amos YARON wordt de beslissing vernietigd, omdat de kamer van inbeschuldigingstelling te Brussel onterecht had beslist dat de vervolging niet ontvankelijk was, bij gebreke van aanwezigheid van de vervolgde persoon op het grondgebied, voorwaarde die niet toepasselijk is op de misdrijven bepaald in de wet van 16 juni 1993 gewijzigd bij de wet van 10 februari 1999.
Aldus beperkt wordt de zaak verwezen naar het Hof van beroep te Brussel.
Advies van de Raad van State van 4 april 2003
Advies van de Raad van State over de voorgestelden wijziging van de wet van 16 juni 1993 betreffende de bestraffing van ernstige schendingen van het internationaal humanitair recht, 4 april 2003.
Overeenkomstig artikel 84, eerste lid, 2°, van de gecoördineerde wetten op de Raad van State, ingevoegd bij de wet van 4 augustus 1996, moeten in de adviesaanvraag in het bijzonder de redenen worden aangegeven tot staving van het spoedeisende karakter ervan.
In het onderhavige geval luidt de motivering in de brief aldus :
"L'urgence est motivée par le fait que ce projet figure à l'ordre du jour des dernières séances plénières du Sénat avant la dissolution imminente des Chambres, annoncée pour le mardi 8 avril prochain.".
De Raad van State, afdeling Wetgeving, beperkt zich, overeenkomstig artikel 84, tweede lid, van de gecoördineerde wetten op de Raad van State, tot het onderzoek van de rechtsgrond, van de bevoegdheid van de steller van de handeling alsmede van de vraag of aan de voorgeschreven vormvereisten is voldaan.
Gelet op de zeer korte termijn die de Raad van State is toegemeten en op het grote aantal zaken dat hem met verzoek om spoedbehandeling is voorgelegd, beperkt hij zich tot het maken van de volgende opmerkingen.
I.
Strekking van het ontworpen artikel 7
Het ontworpen artikel 7 bepaalt de bevoegdheid van de Belgische gerechten om kennis te nemen van de overtredingen van de wet van 16 juni 1993 betreffende de bestraffing van ernstige schendingen van het internationaal humanitair recht. Die bevoegdheid zit als volgt in elkaar :
1° De ontworpen paragraaf 1, eerste lid, bevestigt de bevoegdheid van de Belgische gerechten om kennis te nemen van de overtredingen van de voormelde wet van 16 juni 1993, ongeacht de plaats waar ze zijn gepleegd, zelfs als de vermoedelijke dader niet op het grondgebied van België aangetroffen wordt, op voorwaarde evenwel dat de verschillende mechanismen om de zaak uit handen te geven, voorgeschreven in de ontworpen paragrafen 2 tot 4, zijn aangewend.
De ontworpen paragraaf 1, tweede lid, matigt de regel vervat in het ontworpen eerste lid, wanneer de feiten die voor de Belgische rechtsinstanties worden gebracht, geen enkel verband houden met België (1). In dat geval kan in België slechts vervolging worden ingesteld op vordering van de federale procureur, die de onderzoeksrechter zal verzoeken om de klacht te onderzoeken.
De federale procureur kan evenwel in verschillende gevallen genoemd in het ontworpen artikel 7, § 1, derde lid, weigeren om vervolging in te stellen. Tegen de weigering van de federale procureur kan beroep worden ingesteld bij de kamer van inbeschuldigingstelling.
2°
De ontworpen paragraaf 2 biedt de Minister van Justitie de mogelijkheid
om, bij een besluit vastgesteld na overleg in de Ministerraad, in bepaalde
gevallen het Internationaal Strafhof in kennis te stellen van de feiten
die voor de Belgische rechtsinstanties worden gebracht. Zodra de aanklager
van het Internationaal Strafhof de kennisgeving voorgeschreven in artikel
18, § 1, van het Statuut van het Hof heeft gedaan, beslist het Hof
van Cassatie, op vordering van de procureur-generaal, dat de zaak wordt
onttrokken aan het Belgische gerecht dat aangezocht was om dezelfde feiten
te behandelen.
Als
het Internationaal Strafhof niet over de feiten oordeelt, zijn de Belgische
rechtscolleges opnieuw bevoegd om kennis te nemen van die feiten, mits
aan bepaalde voorwaarden wordt voldaan.
3° Krachtens de ontworpen paragraaf 3 kan de Minister van Justitie, bij een besluit vastgesteld na overleg in de Ministerraad, de aangevoerde feiten ter kennis brengen van de Staat op het grondgebied waarvan het misdrijf is gepleegd of de Staat waarvan de vermoedelijke dader van het misdrijf de nationaliteit heeft of nog de Staat op het grondgebied waarvan de vermoedelijke dader van het misdrijf zich bevindt, behalve wanneer de Minister de ontworpen paragraaf 2 toepast.
Onttrekking aan het Belgische gerecht, uitgesproken door het Hof van Cassatie op vordering van de procureur-generaal, zal geschieden wanneer verscheidene voorwaarden vervuld zijn :
a)
vereist is dat het gerecht van één van die Staten besluit
zijn bevoegdheid uit te oefenen;
b)
het Hof van Cassatie moet nagaan of er geen dwaling in de persoon is;
c)
ten slotte is vereist dat de procedure die door het buitenlandse gerecht
gevolgd wordt, verloopt met eerbiediging van het recht van de partijen
op een eerlijk proces.
4° Volgens de ontworpen paragraaf 4 kan de Minister van Justitie bij een besluit vastgesteld na overleg in de Ministerraad de aangevoerde feiten ter kennis brengen van de Staat waarvan de vermoedelijke dader van het misdrijf onderdaan is, wanneer die Staat beschikt over een regelbestand dat het hem mogelijk maakt gevolg te geven aan de tenlasteleggingen bedoeld in de ontworpen artikelen 1, 1bis en 1ter, met inachtneming van het recht van de partijen op een billijk proces. Die bepaling kan alleen worden toegepast als het slachtoffer geen Belg is of als de feiten niet in België zijn gepleegd.
Onttrekking aan het Belgische gerecht, door het Hof van Cassatie uitgesproken op vordering van de procureur-generaal, zal geschieden zodra de feiten ter kennis zullen zijn gebracht van de derde Staat, nadat is nagetrokken of er geen dwaling in de persoon is en met inachtneming van de internationale verplichtingen van België.
Mochten
de feiten die aan de derde Staat zijn aangegeven onderzocht worden door
een Belgische onderzoeksrechter ten tijde van de afkondiging van de ontworpen
wet, dan kan de beslissing van de Minister van Justitie, waarover in de
Ministerraad overleg is gepleegd, alleen genomen worden op basis van een
advies van de kamer van inbeschuldigingstelling gegeven binnen een
termijn van 15 dagen.
II. Algemene opmerkingen
1. In haar advies 34.154/VR van 16 december 2002 over een voorstel van wet "tot wijziging van de wet van 16 juni 1993 betreffende de bestraffing van ernstige schendingen van het internationaal humanitair recht" (2) heeft de afdeling Wetgeving in verband met het voorgestelde artikel 7, § 2, (dat overeenstemt met het ontworpen artikel 7, § 2) onderstreept :
"a) Gelet op het beginsel van de scheiding der machten en op artikel 13 van de Grondwet, dat bepaalt dat niemand (...) tegen zijn wil (kan) worden afgetrokken van de rechter die de wet hem toekent, kan de minister niet beslissen dat een zaak wordt onttrokken aan een nationale rechtsinstantie ten voordele van het Internationaal Strafgerechtshof.
De voormelde grondwettelijke beginselen schrijven enerzijds voor dat onttrekking van een zaak moet worden uitgesproken door een gerecht en anderzijds dat dit gerecht ertoe gehouden is te besluiten tot onttrekking van de zaak wanneer het vaststelt dat voldaan is aan bij de wet bepaalde precieze criteria inzake verwijzing.
Een
prioriteitsregel die in sommige bij de wet vastgestelde gevallen de bevoegdheid
van het Internationaal Strafgerechtshof laat primeren op die van de nationale
gerechten, zou in dat opzicht kunnen beantwoorden aan het voorschrift van
de Grondwet.".
Om
die kritiek te ondervangen, heeft de wetgever artikel 7 herwerkt door zich
in het bijzonder te baseren op de bepalingen betreffende het uit handen
geven van een zaak, vervat in de artikelen 6 tot 8 van de wet van 22 maart
1996 betreffende de erkenning van en de samenwerking met het Internationaal
Tribunaal voor voormalig Joegoslavië en het Internationaal Tribunaal
voor Ruanda (3).
2. Vergelijkt men de verschillende mechanismen inzake het uit handen geven van een zaak, vervat in het ontworpen artikel 7, dan blijkt evenwel dat het recht van de partijen op een daadwerkelijk beroep niet op dezelfde manier wordt gewaarborgd in enerzijds de paragrafen 2 en 3 en anderzijds paragraaf 4.
Zo bepaalt de ontworpen paragraaf 2 dat, wanneer de zaak aan een gerecht wordt onttrokken ten gunste van het Internationaal Strafhof, die onttrekking alleen door het Hof van Cassatie kan worden uitgesproken wanneer de aanklager van het Internationaal Strafhof de procedure heeft ingesteld om dat Hof te adiëren. Daarenboven, als het Internationaal Strafhof besloten heeft om niet te oordelen over de feiten die België aan hem heeft voorgelegd, zijn de Belgische gerechten opnieuw bevoegd. Dat houdt in dat de aanklager zijn zaak wederom voor de Belgische gerechten kan brengen.
Zo ook zal een zaak krachtens de ontworpen paragraaf 3 slechts aan het Belgische gerecht worden onttrokken als het gerecht van één van de betrokken Staten zijn bevoegdheid heeft uitgeoefend en als die Staat het recht van de partijen op een eerlijk proces eerbiedigt. De onttrekking wordt in dat geval uitgesproken op vordering van de procureur-generaal door het Hof van Cassatie, dat het criterium van een eerlijk proces onderzoekt. De wetgever wil de partijen dus een daadwerkelijk beroep waarborgen.
In die twee gevallen vloeit de onttrekking voort uit het feit dat een internationaal gerecht of een gerecht van een andere Staat zijn bevoegdheid heeft aangewend. Inmenging van de Minister van Justitie is aanvaardbaar in de mate dat zijn rol zich ertoe beperkt die gerechten in kennis te stellen van de feiten die voor het Belgische gerecht zijn gebracht en dat hij zich niet in de eigenlijke rechtspraak mengt.
Krachtens de ontworpen paragraaf 4 daarentegen wordt de zaak aan het Belgische gerecht onttrokken zodra de Minister van Justitie de feiten heeft aangegeven aan de buitenlandse Staat, zonder te wachten totdat de gerechtelijke instanties van die Staat zelf een procedure instellen. In dat geval is het dus de uitvoerende macht die beslist of de zaak aan het Belgische gerecht wordt onttrokken, waarbij een louter vormelijke rol voor het Hof van Cassatie lijkt te zijn weggelegd. De rol van de kamer van inbeschuldigingstelling voor de dossiers die hangende zijn op het ogenblik dat de ontworpen wet in werking treedt, beperkt zich tot een gewoon advies dat geenszins bindend is voor de uitvoerende macht.
3. Gelijk de Raad van State eraan herinnerd heeft in zijn voormelde advies 34.154/VR, mag een eventuele onttrekking aan de Belgische gerechten niet alleen bewerkstelligd worden door de uitvoerende macht. Op zijn minst behoort een zodanige onttrekking te worden uitgesproken door een gerecht, op grond van precieze maatstaven aangelegd door de wet. De ontworpen paragraaf 4 schrijft voorzeker voor dat het Hof van Cassatie optreedt, doch in bewoordingen die verschillen van die van de ontworpen paragraaf 3.
3.1. De ontworpen paragraaf 4 is namelijk weinig expliciet omtrent de rol van de gerechtelijke instanties die in het geding zijn in de loop van de procedure. Zo lijkt bij de redactie van de tekst nauwelijks aandacht te zijn besteed aan de beoordelingsbevoegdheid van het Hof van Cassatie. Zal dat Hof bijvoorbeeld kunnen weigeren onttrekking aan het Belgische gerecht uit te spreken als het oordeelt dat een zodanige onttrekking zich niet zou verdragen met de internationale verplichtingen van België of als die onttrekking moet geschieden ten voordele van het gerecht van een Staat waar de doodstraf nog toepassing vindt ?
Zal
dat Hof, zoals het die mogelijkheid heeft binnen het bestek van de ontworpen
paragraaf 3, de onttrekking gevraagd ingevolge de ontworpen paragraaf 4
kunnen aanvechten, op de grond dat het recht van de partijen op een eerlijk
proces geen daadwerkelijk recht zou zijn ? Of is het gebonden door het
overleg in de Ministerraad, welke de Minister van Justitie zal hebben verzocht
de feiten aan te geven bij een derde Staat, in de mening dat die Staat
alle waarborgen biedt ter zake van een eerlijk proces ?
Wat
is in dat verband de exacte draagwijdte van de woorden "met inachtneming
van de internationale verplichtingen van België" ?
Paragraaf 4 is onduidelijk; zoals hij nu is gesteld lijkt hij onbestaanbaar met het beginsel van de scheiding der machten.
3.2. Ten slotte lijkt de ontworpen paragraaf 4 te leiden tot ongelijke behandeling van de rechtzoekenden uit het oogpunt van de artikelen 10 en 11 van de Grondwet. Immers, anders dan in de overige gevallen van onttrekking die aan de orde zijn in de ontworpen paragrafen 2 en 3, hebben klagers geen enkele garantie dat hun klacht effectief zal kunnen worden onderzocht door een ander gerecht, hetzij een internationaal gerecht, hetzij het gerecht van een andere Staat dat zich bevoegd zou hebben geacht.
Volgens dezelfde gedachtegang stelt de Raad van State zich vragen bij de verhouding tussen de ontworpen paragraaf 3 en de ontworpen paragraaf 4. In de beide gevallen kan onttrekking plaatsvinden ten voordele van een Staat waarvan de vermoedelijke dader van het misdrijf onderdaan is. Volgens de ontworpen paragraaf 3 behoort te worden nagetrokken of die Staat het recht van de partijen op een eerlijk proces eerbiedigt en volgens paragraaf 4 dient die Staat wetgeving te hebben die ernstige schendingen van het humanitair recht, zoals die aan de orde zijn in de ontworpen artikelen 1, 1bis en 1ter, strafbaar stelt alsook het recht van de partijen op een eerlijk proces te eerbiedigen.
In tegenstelling tot paragraaf 4 wordt er in de ontworpen paragraaf 3 van uitgegaan dat het betrokken gerecht zijn bevoegdheid in praktijk brengt, wat inhoudt dat dat gerecht op de grondslag van zijn rechtsordening bevoegd is om zulke strafbare feiten te vervolgen.
Vanwege die verschillen tussen de beide procedures, is het de Raad van State niet duidelijk in welke objectieve omstandigheden nu eens gebruik gemaakt zal worden van de ontworpen paragraaf 3, dan weer van de ontworpen paragraaf 4. De keuze voor deze of gene rechtsgang lijkt namelijk geheel ter beoordeling van de uitvoerende macht te worden gelaten.
De aanklacht tegen Sharon in België
"Het is niet omdat een bepaalde rechtszaak politieke implicaties heeft, dat je ze daarom moet laten vallen. Neem bijvoorbeeld de Belgische wet die vervolging van buitenlandse staatshoofden en regeringsleiders mogelijk maakt, een schitterend initiatief trouwens. Dat er diplomatieke moeilijkheden door kunnen ontstaan, begrijp ik wel, maar dat is geen reden om die wet niet uit te voeren. Als je dat doet, wordt recht politiek-en dat is altijd verkeerd".
Interview met Carla Del Ponte, openbare aanklaagster bij het Joegoslaviëtribunaal in Den Haag in "Campuskrant", tijdschrift van de K.U.L., Jan. 2002, p. 10 (naar aanleiding van de toekenning van een doctoraat honoris causa).
- de tekst van de aanklacht: Nederlands
- de originele tekst van de aanklacht (Frans)
-
De tekst
van de aanklacht in andere talen:
- Engels: Download cmptENft.pdf
- Spaans: Download demanda-contra-sharon.pdf
-
Conclusies, voorgelegd aan het Hof op 30/01/2002 (Franse tekst): Download conclusions020128.pdf
- Persbericht van het Hof van Cassatie, naar aanleiding van het Arrest van 12/2/2003
-
de
burgerlijke partij
- persmededelingen
- steun voor de aanklacht
- waarschuwingen voor misbruik van de zaak
- de verdediging
- het verloop van de juridische procedure en de problemen
- de officiële Belgische houding
- de Israëlische houding
-
de aanklacht
in de pers:
- artikelen in de Nederlandstalige pers
- zie ook de goed-gedocumenteerde site van Mr. C. Mallat, de Libanese advocaat die bij de aanklacht is betrokken.
- Ellen Siegel, After Nineteen Years: Sabra and Shatila Remembered, in: Middle East Policy, December 2001.
- Open Brief van Ellen Siegel, februari 2002.
Achtergrond bij de moorden in Sabra en Shatila
- een overzicht van de gebeurtenissen
- de Israëlische verantwoordelijkheid
- de rol van Ariel Sharon
- de houding van de Verenigde Naties
- de onderzoekscommissie (Kahan Commissie): "Mr. Sharon was found responsible for ignoring the danger of bloodshed and revenge when he approved the entry of the Phalangists into the camps as well as not taking appropriate measures to prevent bloodshed. The Commission recommended that the Defense Minister resign (...)." - Samenvatting van het rapport van de Kahan Commissie, door het Israëlische ministerie van buitenlandse zaken.
- Tekst van de BBC-documentaire 'The Accused', over de rol van Sharon in de moorden van Sabra en Shatila
Vervolging van misdaden tegen de menselijkheid
-
het Belgische
wettelijke kader
- Major proposition of law to amend the genocide act is misleading and a first class funeral for the Sharon case (press release, 23/11/2001).
-
Wetsontwerp
tot wijziging van de wet van 16 juni 1993 betreffende de bestraffing van
ernstige schendingen van het internationaal humanitair recht en van artikel
144ter van het Gerechtelijk Wetboek (1/4/2003) - Tekst aangenomen in
plenaire vergadering van de Kamer en terruggezonden aan de Senaat: Download wetsontwerp_humanitair_recht_030401.pdf
- Advies van de Raad van State van 4 april 2003, over de voorstellen tot wijziging van de wet van 16 juni 1993 betreffende de bestraffing van ernstige schendingen van het internationaal humanitair recht.
-
andere
voorbeelden:
- Pinochet.
Achtergronden
- een profiel van Ariel Sharon
- de Palestijnse vluchtelingenproblematiek
- Palestijnse vluchtelingen in Libanon
- de Libanese burgeroorlog
- de Israëlische inval in Libanon en de bezetting (1982-2000)
- Sabra en Shatila nu